Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 LTr 1) 12-000550 / 51974001 Ascenseurs Menétrey S.A., 1680 Romont FR service technique SAV: intervention lors de problème technique des installations chez les clients dans toute la Suisse Horaire indispensable pour des raisons techniques 6H 01.06.201230.05.2015 (Nouveau permis) 12-000546 / 64799273 Novartis Centre de Recherche Santé Animale SA, 1566 St-Aubin FR service technique: intervention d'urgence et de dépannage (infrastructure et laboratoire) sur tout le site.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 juillet 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6908
2012-1722