Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-20413 / 101869 MPS Décolletage SA, 2738 Court atelier de décolletage: surveillance des décolleteuses de la production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.05.201230.04.2015 (Nouveau permis) 12-20837 / 110805 Dupasquier & Cie SA, 1214 Vernier secteur préparation des commandes: 1er groupe: saisir/facturation des commandes 2e groupe: préparation et chargement, réceptions des marchandises besoins spéciaux de consommation 9H 01.11.200931.10.2012 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 12-20827 / 111705 ThyssenKrupp Ascenseurs SA, 1228 Plan-les-Ouates Interventions de dépannage de leurs installations en services chez les clients (cantons de GE, VD, VS) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 12-20832 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe services généraux et mécaniciens de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 01.05.201231.12.2013 (Nouveau permis) 12-20833 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe production de café soluble horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 84 H 01.01.201131.12.2013 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 4368
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1er mai 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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