Renouvellement de la concession pour la construction et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire exploitée par les Transports Régionaux Neuchâtelois (TRN), et transfert de la concession pour la ligne FleurierSt-Sulpice à l'Association Vapeur Val-de-Travers (VVT) du 23 mai 2012
Le Conseil fédéral suisse, lors de sa séance du 23 mai 2012, a décidé: 1.
La concession no 5014, octroyée le 6 juin 1961 aux TRN par l'Assemblée fédérale suisse en vue de la construction et de l'exploitation d'une infrastructure ferroviaire, est renouvelée en ce qui concerne la ligne TraversFleurierButtes pour une durée de 25 ans, soit jusqu'au 30 juin 2036.
2.
La concession est transférée à l'association VVT en ce qui concerne la ligne FleurierSt-Sulpice.
3.
Le DETEC est chargé de l'exécution.
23 mai 2012
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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