12.001 Rapport de gestion 2011 du Conseil fédéral du 15 février 2012
Le rapport de gestion 2011 du Conseil fédéral a été approuvé par le Conseil fédéral le 15 février 2012.
Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), vente des publications fédérales, 3003 Berne.
Le rapport est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse suivante: www.admin.ch/br/dokumentation/publikationen/index.html?lang=fr
6 mars 2012
1
Chancellerie fédérale
En application de l'art. 19 de l'ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du rapport de gestion du Conseil fédéral se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).
2011-2766
1693
Rapport de gestion 2011 du Conseil fédéral
1694