Contrat d'affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS1 Approuvé par l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de METAS le 17 septembre 2012 Approuvé par le Conseil fédéral le 7 décembre 2012

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

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Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le Recueil officiel (RO 2012 6975).

2012-2106

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Contrat d'affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS

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