Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 12-20909 / 100681 Bombardier Transportation (Switzerland) AG, 1844 Villeneuve VD travaux de maintenance et d'entretien des rames dans le dépot du BLS à Spiez horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 12.03.2012­31.12.2012 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 12-20910 / 112769 Atiks SA, 1205 Genève nettoyage des véhicules des TPG hors exploitation besoins spéciaux de consommation 28 H 01.05.2012­30.04.2015 (Nouveau permis) ­ 12-20911 / 112124 Etablissements de Bellechasse, 1786 Sugiez personnel de surveillance de nuit des EB besoins spéciaux de consommation 4H 01.06.2012­31.05.2015 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 12-20908 / 111700 Avaloq Evolution AG, 1227 Carouge GE développement application informatique; support et maintenance auprès de leurs clients des cantons de GE et VD.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.06.2012­31.05.2015 (Renouvellement) ­ 12-20913 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez dpt maitenance technique, usinage et service informatique IT: intervention lors de problèmes techniques sur les équipements de production, infrastructures du site, réseau, équipements et applications IT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.05.2012­30.04.2015 (Nouveau permis) 4310

2012-0817

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 12-20860 / 108532 Sogeti Suisse, 1204 Genève centralisation des services informatiques sur le site Givaudan (centre informatique mondial du groupe Givaudan*).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7H 17.09.2009­30.09.2012 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

24 avril 2012

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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