Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2011 du 14 juin 2012
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du Conseil fédéral du 15 février 20121, arrête: Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2011 est approuvée.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 4 juin 2012
Conseil des Etats, 14 juin 2012
Le président: Hansjörg Walter Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Hans Altherr Le secrétaire: Philippe Schwab
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Non publié dans la FF.
2012-1500
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Gestion du Conseil fédéral en 2011. AF
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