Modification du Plan national d'attribution des fréquences 2012 Lors de sa réunion du 31 octobre 2012, le Conseil fédéral suisse a décidé ce qui suit: Le Plan national d'attribution des fréquences1 révisé le 1er octobre 2012 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Le Plan national d'attribution des fréquences approuvé peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Gestion des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch / Thèmes / Fréquences et antennes / Plan national d'attribution des fréquences.
27 novembre 2012
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Office fédéral de la communication
Le Plan national d'attribution des fréquences est publié sous la forme d'un renvoi (rapport entre l'art. 5, al. 1, et l'art. 13, al. 2, LPubl; RS 170.512).
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2012-2643