Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 novembre 2012, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème du l'«Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en français:
b.
le sigle (abréviation) en français:
c.
IEPF
l'emblème
20 novembre 2012
8404
Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2012-2794