D Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 48c, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer1, vu le message du Conseil fédéral du 18 janvier 20122, arrête: Art. 1 1

L'étape 2025 de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire est approuvée.

2

Elle comprend les mesures suivantes:

1 2

a.

Lausanne­Genève: extension de capacité;

b.

Gléresse­Douanne: extension de capacité;

c.

Bâle Est (1re étape), Ergolztal: extension de capacité;

d.

noeud de Berne: extension de capacité;

e.

Berne­Lucerne: augmentation des prestations;

f.

Zurich­Coire: extension de capacité;

g.

Contone­Tenero: extension de capacité;

h.

Lugano: extension de capacité;

i.

divers investissements isolés;

j.

travaux de préparation de la prochaine étape d'aménagement (études, planifications);

k.

installations d'exploitation;

l.

chemins de fer privés (contribution à des augmentations de prestations Vevey­Blonay, Lucerne­Stans/Giswil, Landquart/Coire­Davos­St. Moritz, Zermatt­Täsch/Fiesch, St-Gall­Rapperswil/Wil­Nesslau, Worblaufen­ Soleure et réserves).

RS 742.101 FF 2012 1371

2011-2610

1573

Etape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire. AF

Art. 2 Les projets sont à réaliser d'ici au 31 décembre 2025. Le Conseil fédéral peut adapter le délai de réalisation.

Art. 3 Le présent arrêté est sujet au référendum.

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