Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 7 mai 2012
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Kendo (W 6098-1, 9.43 % Lambda-Cyhalothrin) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2012 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Cultures des baies Drosophila suzukii Fraise
Framboise
Drosophila suzukii
Mûre
Drosophila suzukii
Espèces de Ribes
Drosophila suzukii
Myrtillier
Drosophila suzukii
1
Mode d'application
Charges
Concentration: 0,02 % 1, 2, 3, 4, 5 Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 8589 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 6 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 8589 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 7 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 8589 (BBCH) Concentration: 0,02 % 1, 2, 4, 5, 8 Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 8589 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 8 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 8589 (BBCH)
RS 916.161
2012-1130
4547
Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Grand sureau
Drosophila suzukii
Minikiwi
Drosophila suzukii
Concentration: 0,02 % 1, 2, 4, 9 Délai d'attente: 7 jours Application: stade 8589 (BBCH) Concentration: 0,02 % 1, 2, 4, 9 Délai d'attente: 7 jours Application: stade 8589 (BBCH)
Charges pour l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.
2 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
4 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
5 SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies) ou dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
6 Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux haies d'une hauteur comprise entre 150 et 170 cm; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
7 Pour les mûres, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
8 Le dosage indiqué se réfère au stade «mise à fruits (5090 % des inflorescences ont des fruits visibles)»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
9 SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
15 mai 2012
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann
2
RS 172.021
4548