Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Ordonnance sur la poste Dispositions d'exécution concernant de la loi sur la poste: notamment celles concernant l'étendue du service universel, l'aide à la presse, l'obligation d'annoncer des prestataires de services postaux, l'accès aux cases postales et l'organisation des autorités.

Date limite: 23 avril 2012 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat général DETEC, Palais fédéral nord, Kochergasse 10, 3003 Berne, tél. 031 322 33 82 / 031 322 55 12, fax 031 324 26 92, www.uvek.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

31 janvier 2012

2012-0121

Chancellerie fédérale

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