Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-18812 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise boulangerie (production et emballage).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 43 H, 12 F 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement/modification) 11-18816 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 01.04.201131.03.2014 (Nouveau permis) 11-18821 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE boulangerie express.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 4 F 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 3638 OLT 1) 11-19801 / 101337 Juracime SA, 2087 Cornaux NE Production de ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19811 / 108561 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 187 H, 10 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2011-2972
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
4 janvier 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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