C Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Projet

Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 17 octobre 20121, arrête: I L'arrêté fédéral du 27 septembre 2012 relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d'encourager la recherche2 est modifié comme suit: Art. 1, al. 2 (nouveau) Le plafond de dépenses pour les années 2013 à 2016 est augmenté d'un montant de 24 millions de francs affecté à un programme d'encouragement de la relève «Energie» du Fonds national suisse de la recherche scientifique.

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II Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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FF 2012 8331 FF 2012 7747

2012-1856

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Crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d'encourager la recherche. AF

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