Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) Consultation selon l'art. 19 OAT relative aux adaptations et compléments 2012 Par la présente, la population est informée de la mise à l'enquête publique du projet d'adaptations et de compléments 2012 au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS). Ces adaptations et compléments 2012 portent sur l'intégration dans le SIS de projets pertinents par rapport au plan sectoriel contenus dans le programme de développement stratégique pour l'infrastructure ferroviaire (PRODES) faisant partie du message (FAIF/FF 2012 1371).
Contenu du document:
Les adaptations du contenu de la partie conceptionnelle portent sur: l'intégration dans le plan sectoriel des transports, l'état et le développement du système de transport ferroviaire, les principes de planification de l'infrastructure ferroviaire, l'amélioration de la fonctionnalité du réseau ferroviaire national, les critères d'intégration de projets concrets dans le plan sectoriel ainsi que les annexes;
Les adaptations et les compléments de la partie conceptionnelle portent sur les indications d'ordre supérieur concernant les projets par sous-espaces;
Les adaptations et les compléments des fiches d'objet consistent en la prise en compte des projets PRODES pertinents pour le plan sectoriel et touchent tous les sous-espaces.
Les cantons directement concernés par les indications territoriales concrètes mettent en place, de manière adéquate et conformément à l'art. 19 OAT, la participation des services régionaux et communaux ainsi que de la population. Pour les autres cantons, cette participation est restreinte à la présente publication.
Les documents sont disponibles sur internet www.bav.admin.ch Actualités Consultations en cours Plan sectoriel des transports. Ils peuvent aussi être consultés sur rendez-vous auprès de l'Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.
L'Office fédéral des transports fournit des renseignements par téléphone (031 322 57 50) ou par courriel (sachplan.verkehr@bav.admin.ch).
Les requêtes doivent parvenir par écrit d'ici au 28 février 2013 à l'Office fédéral des transports, section Planification, 3003 Berne.
27 novembre 2012
2012-2896
Office fédéral des transports
8441