Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 novembre 2012, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de l'«Organisation Internationale de la Francophonie», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom en français:
Organisation Internationale de la Francophonie
en anglais:
The International Organisation of La Francophonie
le sigle (abréviation) en français:
OIF
en anglais:
IOF
c.
l'emblème
d.
le drapeau
20 novembre 2012
2012-2795
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
8405