Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 novembre 2012, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de l'«Organisation Internationale de la Francophonie», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le nom en français:

Organisation Internationale de la Francophonie

en anglais:

The International Organisation of La Francophonie

le sigle (abréviation) en français:

OIF

en anglais:

IOF

c.

l'emblème

d.

le drapeau

20 novembre 2012

2012-2795

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

8405