Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 12 novembre 2012

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, qui sont ou étaient homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Realchemie Metazachlor & Clomazone

Numéro d'homologation suisse: D-4791 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 005306-00/013 Distributeur: Realchemie Trading BV, RK Heerlen, Pays-Bas

Zebra

Numéro d'homologation suisse: F-2571 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 2000085 Distributeur: BASF Agro SAS, Ecully CEDEX, France

2. Le délai pour la mise en circulation des stocks disponibles expire le 30 novembre 2013 3. Le délai pour l'utilisation des produits expire le 30 novembre 2014 Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

12 novembre 2012

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

1

RS 916.161

8440

2012-2860