Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La igba (Communauté suisse d'intérêts pour la formation professionnelle des employés de bains) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste établissements de bains avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association des Ecoles Nautiques Suisses (AENS), la Fédération suisse de Judo & Ju-Jitsu (FSJ), Swiss Karate Federation (SKF), l'Association suisse des guides de montagne (ASGM), Swiss Sailing, Swiss Professional Tennis Association (SPTA) et Swiss Tennis ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de professeur/-e d'une discipline sportive des orientations: professeur en navigation de bateau moteur avec brevet fédéral/professeure en navigation de bateau moteur avec brevet fédéral et professeur de judo avec brevet fédéral/professeure de judo avec brevet fédéral et professeur de ju-jitsu avec brevet fédéral/professeure de ju-jitsu avec brevet fédéral et professeur de karaté avec brevet fédéral/professeure de karaté avec brevet fédéral et moniteur d'escalade avec brevet fédéral/monitrice d'escalade avec brevet fédéral et professeur de voile avec brevet fédéral/professeure de voile avec brevet fédéral et professeur de tennis avec brevet fédéral/professeure de tennis avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

ImmoClimat Suisse, Association suisse pour les techniques de chauffage, d'aération et de climatisation, SSIGE, Société Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux et Groupement d'intérêts SC bois (GI SC bois), ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en systèmes thermiques avec brevet fédéral, spécialisation mazout et gaz resp. spécialisation bois resp. spécialisation pompes à chaleur, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
La Chambre de service clientèle Suisse (CSC) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de chef de service technique aprèsvente diplômé/cheffe de service technique après-vente diplômée, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

20 novembre 2012

8410

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2012-2832