Arrêté du Conseil fédéral autorisant le déchiffrement anticipé de l'urne électronique dans les cantons de Soleure et des Grisons lors de l'essai de vote électronique à l'occasion de la votation populaire fédérale du 11 mars 2012 du 22 février 2012

Le Conseil fédéral suisse, vu la demande de réexamen du canton de Soleure du 15 février 2012 concernant le déchiffrement anticipé de l'urne électronique lors de l'essai de vote électronique à l'occasion de la votation populaire fédérale du 11 mars 2012; vu la demande de réexamen du canton des Grisons du 15 février 2012 concernant le déchiffrement anticipé de l'urne électronique lors de l'essai de vote électronique à l'occasion de la votation populaire fédérale du 11 mars 2012; arrête: 1.

Les demandes de révision des cantons de Soleure et des Grisons du 15 février 2012 sont approuvées.

2.

Dans les cantons de Soleure et des Grisons les urnes électroniques peuvent être déchiffrées le 11 mars 2012 dès 00 h 01. Les résultats ne peuvent être consultés qu'à partir de 7 h 30 (Soleure) et 8 h 30 (Grisons).

3.

Les autorisations ne sont octroyées que sous la condition préalable suivante: les cantons de Soleure et des Grisons présentent à la Confédération un dispositif de mesures visant à empêcher toute divulgation des résultats partiels électroniques avant la fermeture des urnes.

4.

Le présent arrêté est approuvé et publié dans la Feuille fédérale.

5.

Il est communiqué aux cantons par la Chancellerie fédérale.

22 février 2012

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2012-0385

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Vote électronique. Déchiffrement anticipé de l'urne électronique dans les cantons de Soleure et des Grisons. ACF

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