Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-20158 / 100606 Heraeus Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 32 F 29.02.201228.02.2015 (Renouvellement) 11-20166 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Production Finishing Operations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 8 F 01.02.201131.01.2015 (Renouvellement) 11-20170 / 112671 Swisspor Romandie SA, 1618 Châtel-St-Denis fabrication de produits EPS (polystyrène).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.02.201231.01.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-20109 / 100681 Bombardier Transportation (Switzerland) AG, 1844 Villeneuve VD travaux de maintenance et d'entretien des rames dans le dépot du BLS à Spiez.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 12.03.201222.12.2012 (Nouveau permis) 11-20153 / 108984 Planzer Transports SA Flilale Dietikon, 1131 Tolochenaz centre logistique: concerne le personnel des quais.
besoins spéciaux de consommation 14 H 05.11.200930.11.2012 (Modification) 11-20157 / 110573 Logista SA, 1762 Givisiez centre logistique: expédition besoins spéciaux de consommation 12 H 01.03.201228.02.2015 (Renouvellement)
2011-3050
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11-20161 / 102155 Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit (livraison de marchandises) besoins spéciaux de consommation 10 H 29.02.201228.02.2015 (Renouvellement) 11-20174 / 101949 Swissmetal Industries SA, 2732 Reconvilier ateliers; fonderie, finishing (tréfilerie, étirage, fours de recuits, décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-20163 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Unités d'usinage et de finition PAVATEX horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-20185 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin FF Production besoins spéciaux de consommation 350 H, 50 F 01.07.201130.06.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-20186 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin FF Préparation des quartiers, logistique, I-Punkt besoins spéciaux de consommation 15 H 01.07.201130.06.2014 (Renouvellement/modification) 11-20187 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin FF Arrivage et désossage besoins spéciaux de consommation 50 H, 70 F 01.07.201130.06.2014 (Renouvellement/modification)
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11-20188 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin Charcuterie: AVOR besoins spéciaux de consommation 10 H, 10 F 01.07.201130.06.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-20173 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier secteurs; injection, automates, étampage, entretien et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 190 F, 12 J 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-20105 / 111600 Glas Trösch SA Sécurité, 1630 Bulle service de la maintenance: intervention lors de problèmes techniques sur les équipements de la production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-20122 / 112588 ISS Facility Services SA, 1227 Carouge GE Interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures des bâtiments et pour le déneigement chez les clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 50 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-20124 / 102075 ISS Facility Services SA, 1023 Crissier Interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures des bâtiments et pour le déneigement chez les clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 50 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis)
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11-20126 / 112663 ISS Facility Services SA, 1951 Sion Interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures des bâtiments et pour le déneigement chez les clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 40 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-20128 / 112664 ISS Facility Services SA, 1701 Fribourg Interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures des bâtiments et pour le déneigement chez les clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 30 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-20146 / 111569 InfraPost SA, 1296 Coppet Facility Services (dépannage) dans les cantons GE + VD (techniciens itinérants régionaux) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-20148 / 111571 InfraPost SA, 2501 Biel/Bienne Facility Services (dépannage) dans les cantons FR, NE, JU, BE (techniciens itinérants régionaux) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-20149 / 111570 InfraPost SA, 1023 Crissier Facility Services (dépannage) dans les cantons GE, VD, VS, FR, NE, JU, BE (techniciens itinérants régionaux VD/VS plus CVCSE région Ouest) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-20162 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg service de maintenance; intervention d'urgence et de dépannage (infrastructure et production) sur tout le site Pavatex de Fribourg.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement)
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11-20172 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier service de piquet pour les départements: injection, automates, étampages, entretien, mécanique et expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement) 11-20182 / 112675 W.Benoit SA, 1202 Genève secteur exploitation: interventions lors de problèmes techniques des équipements chez leurs clients (chauffages, brûleurs, citernes etc).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (article 19 Loi sur le travail (LTr)) 11-20159 / 100606 Heraeus Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 2 F 29.02.201228.02.2015 (Renouvellement) 11-20160 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne laboratoire téléphonique de Lausanne: exclusivement pour des mandats confiés par l'Office Fédéral de la Statistique (OFS), par exemple étude ESPA ou SHAPE.
besoins spéciaux de consommation 35 H, 35 F 29.02.201228.02.2015 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-20189 / 112545 Bâloise Assurance SA. Centre d'appel clientèle, 1002 Lausanne Helpdesk: réception des appels d'urgences lors d'accidents et de sinistres (contrat d'assurance) survenus à leurs clients (contrat d'assurance) pour toute la Suisse Romande.
besoins spéciaux de consommation 9 H, 9 F 19.09.201130.09.2013 (Modification)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-20164 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-20197 / 112677 ASB Auto Secours Lausanne SA, 1007 Lausanne Dépannages automobiles et motocycles lors d'accidents et de pannes.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.02.201231.12.2014 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-20156 / 111639 Planzer Transports SA, 1580 Avenches logistique / secteurs; torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance pour le Centre de production Nespresso.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 26 H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-20171 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier Variante 2 (travail continu 7/7) secteurs; automates, étampage KSL et injection.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H, 12 F 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 11-20196 / 111127 Société Air France SA Succursale de Meyrin, 1216 Cointrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 42 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 242
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
10 janvier 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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