Initiative populaire fédérale «Halte à la surpopulation ­ Oui à la préservation durable des ressources naturelles» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 2 novembre 2012 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Halte à la surpopulation ­ Oui à la préservation durable des ressources naturelles»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Halte à la surpopulation ­ Oui à la préservation durable des ressources naturelles» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 120 554 signatures déposées, 119 816 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Verein Bevölkerungsinitiative, Case postale 4, 8454 Buchberg.

4 décembre 2012

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2011 3565

9038

2012-3109

Initiative populaire fédérale «Halte à la surpopulation ­ Oui à la préservation durable des ressources naturelles» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

Signatures valables

non valables

23 603 22 528 9 682 587 4 090 792 991 488 2 087 2 527 3 250 2 773 4 699 1 903 1 692 355 7 483 1 975 14 501 3 411 3 367 4 499 873 395 1 131 134

116 130 14 4 47 1 2 5 1 34 57 3 53 0 3 3 10 34 92 12 65 32 11 0 7 2

119 816

738

9039