Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (5e session de la 49e législature), le lundi 10 septembre 2012, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.
Elections Conseil national 10 septembre 2012 Peter Schilliger, originaire de Udligenswil et Weggis, Sanitärtechniker, entrepreneur, domicilié à Udligenswil (en remplacement de Monsieur Otto Ineichen, décédé) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 26 septembre 2012, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal administratif fédéral. Election de deux juges ordinaires (pour le reste de la période administrative 20072012 et pour la période administrative 20132018) Maurizio Greppi, originaire de Frenkendorf, lic en droit, domicilié à Frenkendorf et Jürg Steiner, originaire d'Altstätten (SG), lic en droit, domicilié à Niederteufen Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence Président pour 2013/2014 Markus Metz Vice-président pour 2013/2014 Jean-Luc Baechler Tribunal fédéral. Election d'un juge ordinaire (pour le reste de la période administrative 20092014) Madame Alexia Heine, originaire de Müswangen (LU), dr en droit, domicilié à Andelfingen (ZH) La session d'automne a été close le vendredi 28 septembre 2012.
2012-2419
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Assemblée fédérale
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