Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association Suisse des Modistes a décidé d'abroger au 30 novembre 2012 le règlement concernant l'examen professionnel supérieur de modiste diplômé/modiste diplômée du 16 mars 1990.
2 octobre 2012
2012-2350
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
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