Stratégie Biodiversité Suisse du 25 avril 2012

En exécution de la mesure 69 (objectif 13, art. 14, section 5) du programme de la législature 2007 à 2011: «Elaborer une stratégie en faveur du maintien et du développement de la biodiversité»

2012-0791

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Management Summary Contexte La biodiversité est une base indispensable de la vie sur cette terre. C'est donc une ressource vitale pour les êtres humains. Elle est constituée par la multitude d'écosystèmes, d'espèces et de gènes que l'on trouve sur notre planète. En un mot, la biodiversité, c'est la vie.

La biodiversité fournit des services indispensables pour la société et l'économie: c'est ce que l'on appelle les services écosystémiques. La diversité de ces services est immense: la biodiversité fournit des aliments, influe sur le climat, préserve la qualité de l'eau et de l'air, est indispensable à la formation des sols et ­ aspect non négligeable ­ offre des espaces de détente. La détérioration de la biodiversité entraîne une diminution de ces prestations et, par conséquent, compromet le développement durable de l'économie et de la société.

La biodiversité a subi des pertes importantes dans tous les écosystèmes de la planète durant les dernières décennies. Aujourd'hui, elle est considérée comme menacée.

L'examen environnemental de la Suisse pratiqué par l'OCDE en 2007 de même que le rapport Environnement Suisse 2007 (confirmé par les éditions de 2009 et 2011) et le Quatrième rapport national de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique tirent un bilan négatif de l'état de la biodiversité dans notre pays. En 2010, les scientifiques suisses spécialistes de la diversité biologique ont corroboré ce bilan dans une analyse très détaillée.

Insidieux, le déclin de la biodiversité passe quasi inaperçu. La société s'habitue au changement avant de s'apercevoir que la biodiversité a perdu des fonctions et des services importants. Le déclin de la biodiversité en Suisse peut se résumer ainsi: ­

Les milieux naturels ont subi des pertes quantitatives et qualitatives et ils sont de plus en plus morcelés du fait de l'urbanisation et de la mobilité ainsi que du développement des infrastructures qui en découle.

­

Beaucoup d'espèces naguère répandues subissent une réduction massive de leurs aires de répartition et une baisse de leurs effectifs. Sur les quelque 46 000 espèces connues en Suisse d'animaux, de plantes et de champignons, un tiers environ voient leurs effectifs menacés.

­

Il y a encore de grandes lacunes dans la connaissance de la diversité génétique en Suisse. Il est important de combler ces lacunes pour conserver la capacité de préserver et d'exploiter le potentiel de cette diversité aujourd'hui et demain.

La communauté internationale a compris qu'il fallait enrayer le déclin de la biodiversité. C'est ainsi que la Suisse a signé la Convention sur la diversité biologique (CDB) en 1992. Ce traité est entré en vigueur en 1995 et compte maintenant 193 Etats parties. Les objectifs de cette convention sont la conservation de la diversité biologique dans le monde entier, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

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Pour mettre en oeuvre ces objectifs, les Etats parties se sont engagés à élaborer des stratégies nationales.

En 2002, les Etats parties à la CDB sont convenus de mettre en oeuvre l'objectif de ralentir fortement d'ici à 2010 le déclin de la diversité biologique au niveau mondial, régional et national. Toutefois, force a été de constater lors de la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique organisée à Nagoya (Japon) en octobre 2010 qu'aucun des Etats n'était parvenu à atteindre cet objectif. Un nouveau Plan stratégique pour les années 2011­2020 a donc été adopté. Il est considéré comme une approche commune à l'ensemble des conventions nationales et internationales relatives à la diversité biologique et ses vingt objectifs constituent un cadre conceptuel pour conforter la mise en oeuvre de ces conventions aux niveaux national et régional.

Au vu du déclin de la biodiversité et des évolutions internationales dans ce domaine, le Parlement suisse a décidé, le 18 septembre 2008, d'inscrire l'élaboration d'une stratégie en faveur du maintien et du développement de la diversité biologique dans le programme de la législature 2007­2011. Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer une Stratégie Biodiversité Suisse.

La présente stratégie met en oeuvre le mandat parlementaire. Elle est l'aboutissement d'une analyse approfondie de la thématique de la biodiversité réalisée au sein de l'administration fédérale, avec le concours de nombreux spécialistes des cantons, des milieux économiques et des milieux scientifiques. Des représentants de groupements d'intérêts ont en outre été invités à accompagner le projet sur le plan technique.

Les dix objectifs stratégiques de la Stratégie Biodiversité Suisse Les dix objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse décrivent les orientations que tous les acteurs devront suivre au cours des années à venir et jusqu'en 2020 afin que leurs efforts réunis aient un impact suffisant pour obtenir des résultats patents.

Ces dix objectifs répondent au mandat du Parlement du 18 septembre 2008 et se conforment à l'arrêté du Conseil fédéral du 1er juillet 2009: ils sont axés sur le maintien et l'utilisation durables de la biodiversité
en Suisse et dans le monde. Ils permettent d'atteindre le but principal de la stratégie, à savoir: «La biodiversité est riche et en mesure de réagir aux changements. La biodiversité et ses écosystèmes sont conservés à long terme.» Les dix objectifs stratégiques sont coordonnés entre eux; la mise en oeuvre des uns influence et renforce la mise en oeuvre des autres. Pour maintenir et développer la biodiversité, il est important de les considérer comme un tout.

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1. D'ici à 2020, les principes de la durabilité régissent l'utilisation des ressources naturelles et limitent les pressions exercées sur celles-ci, de manière à préserver les écosystèmes et les services écosystémiques ainsi que les espèces et la diversité génétique.

Les secteurs d'activités économiques et les domaines politiques ont une influence importante sur la biodiversité alors qu'ils profitent de nombreux services écosystémiques. Il est donc important de trouver une concordance optimale entre l'utilisation, le maintien et le développement de la diversité biologique. Il faut que les différents secteurs reconnaissent l'importance de la biodiversité et en tiennent compte dans leurs actions et leurs décisions.

Les implications concrètes sont les suivantes: ­

Aménagement du territoire: La diversité biologique est à prendre en considération sur l'ensemble du territoire lorsqu'elle est susceptible de subir des atteintes dues à des constructions et à des équipements. Ce principe doit être respecté pour tout projet relevant d'une politique sectorielle ayant une incidence spatiale. L'aspect de la biodiversité doit être systématiquement traité dans les plans sectoriels et les plans directeurs cantonaux ainsi que dans les plans d'affectation. Ces plans réservent les surfaces nécessaires pour maintenir et développer la biodiversité. L'obligation légale de reconstituer ou de remplacer les milieux naturels dignes de protection ayant subi des atteintes doit être intégralement respectée. D'autres améliorations peuvent être obtenues en renforçant la coordination en matière de biodiversité dans l'aménagement du territoire.

­

Sylviculture: Comme le veut la législation, la sylviculture proche de la nature est pratiquée dans l'ensemble de l'aire forestière exploitée. La surface occupée par les réserves forestières passe de 5 % actuellement à 8 % de l'aire forestière totale. Du bois mort et des structures diversifiées sont présents en quantité et en qualité suffisantes du point de vue écologique dans toutes les grandes régions de Suisse. Des mesures de conservation sont prises pour protéger et renforcer les effectifs des espèces qui dépendent de la forêt là où la protection des milieux naturels est insuffisante.

­

Agriculture: Pour conserver la biodiversité dans le paysage agricole, il est déterminant d'atteindre les «Objectifs environnementaux pour l'agriculture». Dans le domaine de la biodiversité, ces objectifs sont quantifiés et qualifiés et leur mise en oeuvre est coordonnée. Le marché et la société reconnaissent l'importance des services rendus à l'agriculture par les écosystèmes et assurent leur valorisation dans les différents processus de production agricole. Il faut augmenter les incitations à fournir des prestations qui favorisent la biodiversité. La qualité et la mise en réseau des surfaces de compensation écologique existantes sont améliorées; si nécessaire, de nouvelles surfaces de promotion de la biodiversité (surfaces de compensation écologique) sont créées.

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Chasse et pêche: Le caractère durable de l'utilisation des ressources par la chasse et la pêche est amélioré de manière ciblée et contrôlé périodiquement. Des ordonnances et des incitations sont mises en place pour favoriser la réflexion, la planification et l'action au sein d'espaces de gestion du gibier et de bassins versants d'envergure suprarégionale (et non pas communale ou cantonale).

­

Tourisme, sport et loisirs: Le sport et le tourisme doivent contribuer à préserver la biodiversité avec des offres et des infrastructures respectueuses de la nature. Cela nécessite de réfléchir à tous les niveaux politiques et en commun avec les branches du sport et du tourisme sur les possibilités de réaliser des mesures de développement de la biodiversité.

­

Transports: Pour mettre en réseau les milieux naturels et les populations animales à une grande échelle, il est important d'éviter les nouveaux effets de barrière. De plus, il faudra mettre en place un train de mesures spécifiques comportant, entre autres, la construction de nouveaux passages à faune et la revalorisation écologique des passages existants. Il s'agira de mettre en place des surfaces de compensation écologique dans les corridors de mise en réseau et de créer des milieux naturels de remplacement. Les mesures déjà réalisées devront être pérennisées.

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Energies renouvelables: En décidant de sortir progressivement du nucléaire, le Conseil fédéral donne la priorité à l'utilisation d'énergies renouvelables.

Les conflits d'objectifs avec la biodiversité doivent être réglés si possible au moyen des stratégies et recommandations en vigueur. Lorsque cela est nécessaire, la Confédération étudie l'opportunité d'élaborer des aides à l'exécution supplémentaires. En outre, la Confédération entend soutenir la coopération entre les cantons afin qu'une planification à grande échelle soit possible.

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Biens-fonds, bâtiments et installations appartenant à la Confédération: Les besoins de la biodiversité sont davantage pris en considération dans l'utilisation de ces biens. La grande richesse écologique des biens-fonds dont la Confédération n'a plus besoin doit être préservée, même si ces biens changent d'affectation ou sont vendus. Quant aux surfaces qui ne présentent actuellement pas de grande richesse naturelle, on étudie la possibilité de les mettre à disposition pour assurer la mise en réseau ou pour créer des aires protégées pour la biodiversité.

­

Production, services, échanges commerciaux, consommation: Il faut que la biodiversité entre davantage en ligne de compte dans les décisions des entreprises. Il est important aussi de réduire l'impact négatif de l'activité économique sur la biodiversité. A cet effet, la Suisse donne une plus grande importance aux instruments et aux incitations économiques, aux informations environnementales sur les produits, aux normes de développement durable reconnues au niveau international ainsi qu'à l'intégration des aspects de l'environnement et du développement durable dans les processus des marchés financiers. Il faut que les achats publics de la Suisse soient

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durables. Il est important que les objectifs dans le domaine de la biodiversité et les répercussions sur la biodiversité mondiale soient suffisamment pris en compte dans les décisions nationales et les politiques et stratégies sectorielles. Les initiatives nationales et internationales dans le domaine de la biodiversité et de l'économie doivent être encouragées.

2. D'ici à 2020, une infrastructure écologique composée d'aires protégées et d'aires de mise en réseau est réalisée afin de réserver l'espace nécessaire au maintien durable de la biodiversité. L'état des milieux naturels menacés est amélioré.

Une biodiversité riche et résiliente (c.-à-d. capable de réagir aux changements, climatiques p. ex.) suppose que les milieux naturels constituent un réseau entre eux.

Il convient donc, si nécessaire, de compléter les aires protégées existantes et d'en améliorer la qualité. Des aires de mise en réseau devront relier entre elles les aires protégées (mise en réseau).

3. D'ici à 2020, l'état de conservation des espèces prioritaires au niveau national est amélioré et leur extinction est enrayée dans toute la mesure du possible.

L'expansion des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages est endiguée.

Il ne suffit pas de protéger les habitats de certaines espèces ou de certains groupes d'espèces pour favoriser leur développement. Il faut donc prendre des mesures spécifiques supplémentaires pour assurer leur survie. Des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages menacent des espèces indigènes; il importe donc d'empêcher leur propagation.

4. D'ici à 2020, l'appauvrissement génétique est freiné et si possible stoppé. La préservation et l'utilisation durable des ressources génétiques, animaux de rente et plantes cultivées compris, sont assurées.

Une grande diversité génétique permet aux espèces de mieux s'adapter aux changements des conditions environnementales. Elle est le fondement de la survie des espèces et de la préservation des services écosystémiques. Elle est aussi une source de patrimoines génétiques pour la recherche et l'industrie, ainsi que pour l'agriculture et la sylviculture.

5. D'ici à 2020, les effets négatifs des incitations financières existantes sur la biodiversité sont mis en évidence et si possible évités. Des incitations
positives nouvelles sont mises en place là où cela est judicieux.

Le système fiscal et financier actuel comporte des incitations dont certaines sont défavorables à la diversité biologique. Il faut donc revoir les incitations et travailler sur les possibilités d'amélioration. Les champs d'action dans ce domaine sont situés non seulement au niveau national, mais aussi aux niveaux cantonal et international.

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6. D'ici à 2020, les services rendus par les écosystèmes sont recensés et quantifiés.

Ils peuvent ainsi être intégrés dans la mesure du bien-être sous la forme d'indicateurs complétant le produit intérieur brut ainsi que dans l'analyse de l'impact des réglementations.

Un environnement intact est essentiel pour le bien-être d'un pays. Or, l'indicateur couramment utilisé pour mesurer la croissance, le produit intérieur brut (PIB), ne comporte ni variable relative aux services écosystémiques ni variable relative à la valeur économique de la biodiversité. Pour maintenir et développer la biodiversité, il est important de compléter la mesure du bien-être afin d'englober le capital que constitue la nature. Ainsi seulement pourra-t-elle refléter correctement la performance globale de l'économie et de la société.

7. D'ici à 2020, la société possède des connaissances suffisantes sur la biodiversité pour que chacun conçoive celle-ci comme une base essentielle de la vie et la prenne en compte dans ses décisions pertinentes.

Par leurs actions quotidiennes, les décideurs des milieux politiques, des milieux économiques et de la société influent directement ou indirectement sur la diversité biologique. Il est donc essentiel, pour être en mesure d'assumer la responsabilité du maintien de la biodiversité, de disposer de connaissances solides sur les espèces ainsi que sur les écosystèmes et leurs services et de comprendre comment les décisions individuelles et politiques influent sur la biodiversité. Il faut que les connaissances nécessaires soient accessibles, sous une forme appropriée, à l'administration, aux praticiens, aux milieux politiques et au grand public.

8. D'ici à 2020, la biodiversité connaît un développement tel dans l'espace urbain que ce dernier contribue à la mise en réseau des milieux naturels, que les espèces typiques sont préservées et que la population a accès à la nature là où elle habite et dans les zones de détente de proximité.

L'aménagement du territoire tel qu'appliqué actuellement n'exploite pas pleinement son potentiel pour faire progresser la mise en réseau écologique ni pour créer ou préserver des espaces non bâtis et des espaces verts à l'intérieur des zones urbaines.

C'est pourquoi la révision de la loi sur l'aménagement du territoire sera mise à profit pour préciser les
exigences auxquelles les instruments d'aménagement du territoire des cantons et des communes doivent répondre dans le domaine de la nature et du paysage.

9. D'ici à 2020, la Suisse renforce son engagement au niveau international en faveur du maintien de la biodiversité dans le monde.

La diversité biologique dépasse les frontières nationales; les écosystèmes sont interdépendants et se stabilisent mutuellement à l'échelle de la planète. Pour préserver les écosystèmes et les services qu'ils nous fournissent, il est indispensable de s'engager au niveau international pour le maintien de la biodiversité.

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10. D'ici à 2020, la surveillance de l'évolution des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique est assurée.

Il faut pouvoir établir de manière fiable comment évolue la biodiversité en Suisse.

On part des monitorings existants pour développer le système. On se donne les moyens de contrôler l'efficacité de la mise en oeuvre de la stratégie afin de pouvoir ajuster les mesures et la pratique d'exécution si nécessaire.

Conditions cadres de mise en oeuvre Pour mettre en oeuvre la Stratégie Biodiversité Suisse, un plan d'action concrétisant les objectifs stratégiques est élaboré. Ce plan prévoit un ensemble de mesures adaptées aux besoins spécifiques des différents domaines d'exécution, acteurs impliqués et secteurs économiques concernés. Il explique aussi quelles modifications de lois fédérales sont nécessaires pour mettre la stratégie en oeuvre. Le plan d'action est élaboré conjointement avec les partenaires visés par les mesures. Il est présenté au plus tard 24 mois après l'adoption de la stratégie par le Conseil fédéral. Il faut engager au plus vite les travaux de fonds nécessaires que permettent les bases légales en vigueur.

La mise en oeuvre de la stratégie demandera des ressources financières et humaines supplémentaires. Il faudra cependant attendre le futur plan d'action pour déterminer définitivement l'ampleur du besoin.

Un rapport intermédiaire sera élaboré d'ici à 2017 afin d'évaluer la Stratégie Biodiversité Suisse et sa mise en oeuvre Il sera suivi d'une évaluation globale après 2020, qui portera sur les effets et l'efficacité de l'exécution.

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Table des matières Management Summary

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Liste des abréviations

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1 Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat du parlement 1.3 Démarche 1.4 Interfaces et pesée d'intérêts

6751 6751 6752 6753 6753

2 Définition et importance de la biodiversité 2.1 Définition de la biodiversité 2.2 Comment mesurer la biodiversité 2.3 Importance de la biodiversité pour la société

6754 6754 6755 6756

3 La biodiversité dans le contexte international 3.1 Etat de la biodiversité au niveau mondial 3.2 Interdépendances à l'échelle de la planète 3.3 Conventions internationales 3.4 Le Plan stratégique pour la biodiversité

6759 6759 6760 6761 6763

4 Etat de la biodiversité en Suisse 4.1 Ecosystèmes et milieux naturels 4.2 Diversité des espèces 4.3 Diversité génétique

6764 6765 6767 6769

5 Comment avons-nous protégé la biodiversité jusqu'ici?

5.1 Protection des milieux naturels 5.2 Protection des espèces 5.3 Protection de la diversité génétique

6770 6771 6775 6776

6 La biodiversité dans des secteurs particuliers: actions menées à ce jour 6.1 Aménagement du territoire et développement urbain 6.2 Sylviculture 6.3 Agriculture 6.4 Chasse et pêche 6.5 Tourisme, sport et loisirs 6.6 Transports 6.7 Energies renouvelables 6.8 Biens-fonds, bâtiments et installations en possession de la Confédération 6.9 Formation et recherche 6.10 Production, services, échanges commerciaux, consommation

6777 6777 6780 6781 6784 6785 6786 6787 6788 6788 6790

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7 Objectifs stratégiques 7.1 Utiliser durablement la biodiversité 7.1.1 Aménagement du territoire 7.1.2 Sylviculture 7.1.3 Agriculture 7.1.4 Chasse et pêche 7.1.5 Tourisme, sport et loisirs 7.1.6 Transports 7.1.7 Energies renouvelables 7.1.8 Biens-fonds, bâtiments et installations en possession de la Confédération 7.1.9 Production, services, échanges commerciaux, consommation 7.2 Créer une infrastructure écologique 7.3 Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national 7.4 Maintenir et développer la diversité génétique 7.5 Réexaminer les incitations financières 7.6 Recenser les services écosystémiques 7.7 Développer et diffuser des connaissances 7.8 Développer la biodiversité dans l'espace urbain 7.9 Renforcer l'engagement international 7.10 Surveiller l'évolution de la biodiversité

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8 Conditions cadres de mise en oeuvre 8.1 Mise en oeuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse 8.2 Organisation et collaboration 8.3 Effets sur l'environnement, l'économie et la société 8.4 Financement et ressources en personnel 8.5 Evaluation de la Stratégie Biodiversité Suisse

6819 6820 6821 6822 6822 6822

Annexes: A1 Objectifs d'Aichi A2 Prise en compte des Objectifs d'Aichi dans la Stratégie Biodiversité Suisse A3 Surfaces consacrées à la biodiversité A4 Stratégies et programmes en lien avec la biodiversité

6802 6803 6805 6808 6809 6810 6811 6813 6814 6816 6818

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Glossaire

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Impressum

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Liste des abréviations ABS AEE ARE CDB CEE/ONU ChF CNUED COP CPS Cst.

DDPS DETEC DFE DFJP FAO FEM FNUF IBA LAgr LAT LChP LEaux LFo LFSP LPN MBD Suisse OCDE OFAG OFEN OFEV OMC OMPI

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (angl. Access and Benefit Sharing) Agence européenne pour l'environnement Office fédéral du développement territorial Convention sur la diversité biologique Commission économique de l'ONU pour l'Europe Chancellerie fédérale Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement Conférence des Etats parties (angl. Conference of the Parties) Conception Paysage Suisse Constitution fédérale Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Département fédéral de l'économie Département fédéral de justice et police Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (angl. Food and Agriculture Organization) Fonds pour l'environnement mondial Forum des Nations Unies sur les forêts Sites importants pour les oiseaux (angl. Important Bird Areas) Loi sur l'agriculture Loi sur l'aménagement du territoire Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages Loi sur la protection des eaux Loi sur les forêts Loi fédérale sur la pêche Loi sur la protection de la nature et du paysage Monitoring de la biodiversité en Suisse Organisation de coopération et de développement économiques Office fédéral de l'agriculture Office fédéral de l'énergie Office fédéral de l'environnement Organisation mondiale du commerce (organisation spécialisée du système des Nations Unies) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (organisation spécialisée du système des Nations Unies) 6749

OMT ONU OQE PER PIP PNUD PNUE REDD REN TEEB SECO UE UICN UNESCO UNFCCC

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Organisation mondiale du tourisme (organisation spécialisée du système des Nations Unies) Organisation des Nations Unies Ordonnance sur la qualité écologique Prestations écologiques requises Politique intégrée des produits Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l'environnement Programme de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement (angl. Reducing Emissions from Deforestation and Degradation) Réseau Ecologique National L'économie des systèmes et de la biodiversité (angl. The Economics of Ecosystems and Biodiversity) Secrétariat d'Etat à l'économie Union européenne Union internationale pour la conservation de la nature Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture United Nations Framework Convention on Climate Change

Stratégie 1

Introduction

1.1

Contexte

Base indispensable de la vie La biodiversité est une base indispensable de la vie sur cette terre. Nous devons l'eau propre et l'air pur à la variété des écosystèmes, des espèces et des gènes. C'est également la biodiversité qui nous met à disposition les biens naturels. Le déclin de la biodiversité est néfaste pour tous ces services ­ un défi auquel il est temps de faire face, comme le montre l'actualité. A l'heure actuelle, le taux d'extinction dû à l'être humain représente cent à mille fois le taux d'extinction naturel1, 2. Les plantes cultivées ont perdu 75 % de leur diversité génétique depuis le début du XXe siècle3.

Convention sur la diversité biologique La communauté internationale a compris qu'il fallait enrayer le déclin de la biodiversité. C'est ainsi que la Suisse a signé en 1992 la Convention sur la diversité biologique (CDB)4, qui est entrée en vigueur en 19955 et compte maintenant 193 Etats membres. Les objectifs de cette Convention sont la conservation de la diversité biologique dans le monde entier, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques6.

Pour mettre en oeuvre ces objectifs, les Etats parties se sont engagés à élaborer des stratégies nationales7, 8.

1

2

3

4 5 6

7 8

Mace G. et al. 2005: Biodiversity. In: Ecosystems and Human Wellbeing: Current State and Trends (éd. Hassan H., Scholes R., Ash, N.). Washington DC: Island Press, Chapter 4, p. 79­115.

Bergamin F. 2011: Kontroverse um das Artensterben. Wissenschaftler bezeichnen Voraussagen von Aussterberaten als zu hoch. In NZZ Online, consultable à l'adresse: www.nzz.ch/nachrichten/hintergrund/wissenschaft/ kontroverse_um_das_artensterben_1.10693163.html [25.05.2011].

Message from Ahmed Djoghlaf, Executive Secretary, Convention on Biological Diversity on the Occasion of World Food Day, October 16, 2009 ­ Achieving Food Security in Times of Crisis.

A l'heure actuelle, 173 Etats parties ont une stratégie et des plans d'action en faveur de la biodiversité. www.cbd.int.

RS 0.451.43 Le Conseil fédéral a adopté la définition du développement durable communément admise au niveau international. Il s'agit de la définition élaborée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement en vue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement organisée en 1992 à Rio de Janeiro (elle est appelée «définition Brundtland», du nom de la présidente de la Commission mondiale). Selon cette définition, le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Art. 6a de la Convention sur la diversité biologique.

Stratégie de l'UE pour préserver la biodiversité d'ici 2020 (03.05.2011).

http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/comm2006/2020.htm

6751

En 2002, les Etats parties à la CDB sont convenus de mettre en oeuvre l'objectif de ralentir fortement d'ici à 2010 le déclin de la diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national9. Toutefois, force a été de constater lors de la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique organisée à Nagoya (Japon) en octobre 2010 qu'aucun des Etats n'était parvenu à atteindre cet objectif. La Conférence des Parties a donc adopté un nouveau Plan stratégique10 pour les années 2011 à 2020 (cf. ch. 3.4).

Etat de la biodiversité en Suisse L'examen environnemental de la Suisse pratiqué par l'OCDE en 200711 de même que le rapport Environnement Suisse 200712 et le Quatrième rapport national de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique13 tirent un bilan négatif de l'état de la biodiversité dans notre pays. En 2010, les scientifiques suisses spécialistes de la diversité biologique ont corroboré ce bilan dans une analyse très détaillée montrant que la Suisse n'est pas parvenue à enrayer le déclin de sa biodiversité et qu'elle aura encore des pertes à enregistrer14.

1.2

Mandat du parlement

Mandat politique Au vu de l'évolution de la biodiversité, le Parlement suisse a décidé, le 18 septembre 2008, d'inscrire l'élaboration d'une stratégie en faveur du maintien et du développement de la diversité biologique dans le programme de la législature 2007­2011.

Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer une Stratégie Biodiversité Suisse autour de deux grands axes: Deux grands axes et quatre piliers ­

La biodiversité est riche et en mesure de réagir aux changements (résiliente).

­

La biodiversité et ses écosystèmes sont conservés à long terme.

A cet effet, la stratégie repose sur les quatre piliers suivants:

9 10 11 12 13

14

­

Des aires de protection et de développement de la biodiversité sont établies avec un caractère obligatoire.

­

L'utilisation des ressources est durable.

Sixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, avril 2002, COP 6 Décision VI/26, B. Mandat, art. 11.

Dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, octobre 2010, COP 10 Décision X/2, Plan stratégique 2011­2020 relatif à la diversité biologique.

Examens environnementaux de l'OCDE.

www.oecd-ilibrary.org/environment/oecd-umweltprufberichte_19900155 Ed. OFEV et OFS (2007, 2009, 2011): Environnement Suisse. Consultable en ligne à l'adresse: www.bafu.admin.ch/publikationen/00027/index.html?lang=fr OFEV (éd.) 2010: Mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique. Résumé du Quatrième rapport national de la Suisse. Version in extenso en anglais: Switzerland's Fourth National Report under the Convention on Biological Diversity. Berne.

Lachat T. et al. 2011: Evolution de la biodiversité en Suisse depuis 1900. Avons-nous touché le fond? Berne: Haupt.

6752

­

La société conçoit la biodiversité comme une base essentielle de la vie et les services rendus par les écosystèmes sont développés et mieux pris en compte au niveau macro-économique.

­

La Suisse assume davantage sa responsabilité à l'égard de la biodiversité dans le monde.

La Stratégie Biodiversité Suisse constitue une partie de la Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable.

1.3

Démarche

La présente stratégie met en oeuvre le mandat parlementaire. Elle est l'aboutissement d'une analyse approfondie de la thématique de la biodiversité réalisée au sein de l'administration fédérale, avec le concours de nombreux spécialistes des cantons, des milieux économiques et des milieux scientifiques. Des représentants de groupements d'intérêts ont en outre été invités à accompagner les travaux sur le plan technique.

La Stratégie Biodiversité Suisse repose sur l'attachement traditionnel de notre pays à la nature ainsi qu'aux avancées de la modernité. En outre, elle tient compte du fait que la diversité biologique est dynamique et qu'une évolution suppose des changements, sans oublier pour autant que la perte de biodiversité (p. ex. l'extinction d'espèces) est irréversible. La stratégie est axée sur le fait que l'être humain est plus que jamais un agent des processus de changement qui se produisent sur notre planète (changements climatiques, émissions, apports de polluants, etc.). Cette influence a pour corollaire que la société et ses acteurs (publics et privés) sont responsables de la conservation de la biodiversité.

1.4

Interfaces et pesée d'intérêts

La biodiversité est présente partout sur terre où il y a de la vie naturelle. En conséquence, la Stratégie Biodiversité Suisse doit aborder une multitude d'interfaces thématiques et organisationnelles. Les principales interfaces sont mentionnées au ch. 6 (la biodiversité dans des secteurs particuliers: actions menées à ce jour) ainsi que dans la description des domaines d'activité propres aux différents objectifs stratégiques (ch. 7). De plus, la présente stratégie s'inscrit dans un réseau composé de nombreux autres stratégies et programmes de la Confédération (annexe A4).

Pesée de valeurs, d'intérêts et d'objectifs S'il y a recoupement d'intérêts, de valeurs ou d'objectifs, il y a potentiel de conflits mais aussi de synergies. La présente stratégie aborde ces questions pour autant qu'elles aient été déjà identifiées et qu'elles aient une portée stratégique. Il faut escompter qu'une grande partie des conflits et synergies potentiels ne se manifesteront qu'au stade des mesures concrètes de mise en oeuvre. D'éventuels conflits d'intérêts, de valeurs ou d'objectifs seraient donc à analyser et à aplanir à ce stade. Mais tous les conflits potentiels ne se manifestent pas forcément, que ce soit au niveau de la stratégie ou de la mise en oeuvre. Des interfaces définies clairement et une identification des domaines conflictuels peuvent aider à trouver de nouvelles 6753

solutions. C'est en particulier dans les domaines imbriqués les uns dans les autres et interdépendants à long terme qu'il faut procéder à une analyse des intérêts, des objectifs et des valeurs en jeu.

Parfois, une pesée des seuls intérêts, valeurs ou objectifs au plan technique ne sera pas suffisante. S'agissant de thèmes fondamentaux (p. ex. approvisionnement en nourriture, approvisionnement en énergie, maintien durable des écosystèmes), il faudra aussi mener un débat au plan politique pour fixer les priorités à court et à long terme.

2

Définition et importance de la biodiversité

2.1

Définition de la biodiversité

La Suisse travaille avec la définition de la biodiversité adoptée lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique15. La biodiversité se rapporte à tous les aspects de la diversité du monde vivant. Elle comprend les niveaux suivants et leurs interactions: ­

la diversité des écosystèmes;

­

la diversité des espèces;

­

la diversité génétique.

Diversité des écosystèmes Les écosystèmes sont des communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes constituant une entité fonctionnelle, qui interagissent entre eux et avec leur environnement non vivant. On distingue les écosystèmes terrestres (p. ex. les steppes, les forêts mixtes de feuillus) et les écosystèmes aquatiques (p. ex. les cours d'eau). En règle générale, les écosystèmes sont des systèmes ouverts, qui ont besoin d'un flux d'énergie pour subsister. Ils sont en outre dynamiques, c'est-à-dire que leur structure n'est pas figée mais varie au fil du temps et des interactions avec d'autres systèmes. Les écosystèmes présentent généralement un degré élevé de complexité en raison du grand nombre d'interactions qui s'y déroulent.

Diversité des espèces La diversité des espèces (animaux, plantes, champignons, bactéries) est le niveau de la biodiversité que la plupart des gens connaissent généralement le mieux. En effet, on voit au premier coup d'oeil qu'une prairie héberge différentes espèces d'herbacées, de papillons, d'orthoptères (sauterelles), d'abeilles et de coléoptères. On connaît à l'heure actuelle quelque 1,8 million d'espèces dans le monde, dont un quart vit dans le sol. Mais on estime que le nombre d'espèces non encore décrites par la science est bien supérieur. La Suisse compte à peu près 46 000 espèces connues alors qu'on évalue à 70 000 environ le nombre total d'espèces de plantes, d'animaux et de champignons qu'elle abrite16.

15 16

Convention sur la diversité biologique (CDB), art. 2.

www.cbd.int/convention/articles.shtml?a=cbd-02 Duelli P. 2004: Wie viele Arten leben in der Schweiz? Infoblatt Forsch.bereich Landsch.

61: p. 4.

6754

Diversité génétique Le troisième niveau de la biodiversité est la diversité génétique. Il s'agit des différences génétiques qui existent à l'intérieur d'une espèce. On trouve des différences génétiques par exemple entre des populations végétales qui se sont adaptées à des conditions locales ou entre des variétés de cerises. Pour beaucoup de plantes cultivées et d'animaux de rente, la grande diversité génétique que l'on observe est souvent le fruit de la sélection pratiquée pour favoriser des qualités spécifiques selon le lieu de culture ou d'élevage et le domaine d'utilisation de la production. La diversité génétique est un aspect important de la biodiversité car elle détermine la capacité d'adaptation des espèces aux changements de leur environnement, tels que ceux induits en permanence par les changements climatiques. Le risque d'extinction est plus important pour les espèces présentant peu de diversité génétique.

Méconnaissance de la biodiversité Depuis 2010, Année internationale de la biodiversité, la notion de biodiversité est devenue plus usuelle, mais elle reste encore assez méconnue. Force est de constater que la société et l'économie connaissent mal l'état de la diversité biologique. Trop peu de personnes également ont conscience que les décisions et les actes des décideurs politiques et économiques, des citoyens et des consommateurs ont un impact quotidien direct ou indirect sur la biodiversité17.

2.2

Comment mesurer la biodiversité

Indicateurs Etant donné sa complexité, la biodiversité est difficile à mesurer directement. La Convention sur la diversité biologique et différents acteurs utilisent des indicateurs pour décrire l'état et l'évolution de la biodiversité. On distingue quatre catégories d'indicateurs: ­

les indicateurs qualitatifs, par exemple l'état des écosystèmes;

­

les indicateurs quantitatifs, par exemple le nombre d'espèces;

­

les indicateurs directs, par exemple la diversité des espèces dans un ou plusieurs groupes;

­

les indicateurs indirects, par exemple la superficie totale de toutes les aires protégées.

Chaque catégorie d'indicateurs est appliquée aux trois niveaux de la biodiversité (écosystèmes, espèces, diversité génétique). Au niveau des écosystèmes, on mesure par exemple la diversité et la distribution des différents milieux, qui peuvent être naturels, proches de l'état naturel ou fortement influencés par l'être humain. La composition des espèces présentes dans une zone déterminée est un autre critère important pour évaluer la biodiversité. Quant à la mesure de la diversité génétique, elle requiert généralement des procédés de laboratoire. De manière générale, il ne suffit pas d'observer chacun des niveaux de la diversité biologique individuellement; souvent, les variations n'apparaissent que lorsque l'on analyse une combinaison d'indicateurs indirects.

17

gfs.bern 2010: Studie Wahrnehmung und Einstellung zur Biodiversität. Schlussbericht.

6755

Monitoring de la biodiversité La Suisse dispose de plusieurs dispositifs de monitoring portant spécifiquement sur des espèces, des groupes d'espèces et des milieux naturels. Elle a également mis en place un Monitoring de la biodiversité (MBD-CH), qui donne des indications sur les variations de la biodiversité en Suisse sur des périodes prolongées. La Suisse est l'un des premiers pays à avoir présenté un ensemble d'indicateurs relatifs aux services écosystémiques, qu'elle a commencé à utiliser18. Néanmoins, il lui manque des indicateurs permettant de décrire la diversité génétique des espèces sauvages. En outre, le recensement des espèces rares est encore insuffisant19.

L'évaluation future du développement de la biodiversité doit se référer au moment de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)20. C'est alors que la politique a commencé à agir en faveur d'une protection de la biodiversité. L'objectif était de maintenir l'état de la biodiversité tel qu'elle était alors, objectif qui n'a pas été atteint à ce jour.

2.3

Importance de la biodiversité pour la société

Perception de la biodiversité La perception de l'importance de la biodiversité est fortement liée au système de valeurs des sociétés. Ces valeurs évoluent dans le temps, mais les questions de biodiversité font toujours intervenir les notions de respect de la nature ainsi que d'utilisation des ressources naturelles et des services écosystémiques. C'est donc pour des raisons à la fois éthiques et économiques que la société attribue de l'importance au maintien et au développement de la diversité biologique.

Aspects éthiques de la biodiversité Sur le plan éthique, on considère qu'il existe trois raisons importantes pour lesquelles nous devons préserver la biodiversité à long terme. Premièrement, la biodiversité a une valeur intrinsèque: indépendamment de l'utilité qu'elle présente pour les êtres humains, elle a une valeur en soi, ce qui nous donne l'obligation de veiller sur elle.

Deuxièmement, la biodiversité est considérée comme une condition nécessaire pour garantir des droits individuels moraux à certaines ressources naturelles, raison pour laquelle il faut la préserver: on peut citer le droit à un air pur ou à de l'eau potable propre, par exemple. Ces droits ne peuvent être garantis que si les prestations écosystémiques nécessaires sont assurées. Troisièmement, la biodiversité peut contribuer au bien-être humain et donc à une vie de qualité. On pense aux multiples manières d'expérimenter la nature. La diversité naturelle, perçue par beaucoup comme une source de beauté ou comme un lien identitaire avec la nature, est considérée comme un aspect qui peut améliorer la qualité de la vie.

18

19 20

Staub C. et al. 2011: Indicateurs pour les biens et services écosystémiques. Systématique, méthodologie et recommandations relatives aux informations sur l'environnement liées au bien-être (synthèse). Office fédéral de l'environnement, Berne. L'environnement pratique no 1102.

Monitoring de la biodiversité en Suisse.

www.biodiversitymonitoring.ch/francais/aktuell/portal.php RS 451.1

6756

Importance économique de la diversité biologique des écosystèmes Depuis un certain temps, une vision plutôt économique de la valeur de la biodiversité pour la société est venue s'ajouter aux motifs éthiques. Dans cette vision, la diversité biologique des écosystèmes est une ressource économique importante pour les êtres humains. La société se rend compte progressivement que les écosystèmes fournissent des services gratuits, comme la purification de l'air et de l'eau, la fertilité des sols ou la pollinisation des plantes cultivées et sauvages. Les services fournis par la biodiversité préservent la vie et, en l'état actuel des connaissances, ils ne sont pas remplaçables artificiellement, même si les nouvelles technologies offrent des possibilités ponctuelles de substitution jusqu'à un certain point.

La classification internationale de l'Evaluation des écosystèmes pour le millénaire (EM)21 permet de distinguer les catégories suivantes de services écosystémiques (fig. 1): ­

les services d'approvisionnement: alimentation, bois, fibres, ressources génétiques;

­

les services de régulation: climat, protection contre les dangers naturels et les maladies, maintien de la qualité de l'eau et de l'air, élimination des déchets;

­

les services culturels: récréation, détente, plaisir artistique, esthétique, ressourcement spirituel;

­

les services de soutien: pédogénèse (formation des sols), entretien du cycle des matières nutritives.

Fig. 1

La biodiversité et son maintien La biodiversité est la base des services écosystémiques essentiels au bien-être de l'être humain. L'être humain prend des mesures pour maintenir et développer la biodiversité afin de préserver les services écosystémiques.

Services öcosystémiques

Biodiversité Diversité génétique

Diversité Diversité des des espèces écosystèmes






Prestations d`approvisionnement Prestations de régulation Prestations culturelles Prestations de base

Actions pour maintenir la biodiversité Bien-être Maintien

Utilisation durable

Source: Manuel Gestion de la biodiversité, Berlin, juin 2010 21

Evaluation des écosystèmes pour le millénaire 2005: Les écosystèmes et le bien-être humain: synthèse. Washington DC: Island Press. Version in extenso en anglais: Ecosystems and Human Well-Being: Synthesis, p. 39 ss.

6757

Valeurs de la biodiversité Ces services sont conditionnés par la richesse de la biodiversité. Ils apportent des avantages directs, sous la forme de facteurs de production ou de biens de consommation, mais aussi des avantages indirects, sous la forme de prestations de protection et de régulation. Outre cette valeur d'usage directe ou indirecte, les services écosystémiques présentent une valeur d'option (possibilité d'utilisation future), une valeur d'héritage (conservation pour les générations futures) et une valeur d'existence (bienfait apporté par le simple fait de savoir que la Suisse compte des écosystèmes intacts ou abrite certaines espèces, comme p. ex. le bouquetin)22.

Tab. 1 Valeurs de la biodiversité Aperçu des différentes valeurs de la biodiversité (valeur économique totale des biens environnementaux appliquée à la biodiversité et aux services écosystémiques) Valeurs d'usage (Use Values)

Valeurs de non-usage (Non-Use Values)

Valeur d'usage directe

Valeur d'usage indirecte

Valeur d'option

Valeur d'héritage

Valeur d'existence

p. ex. parc ou forêt apportant une prestation récréative, des bénéfices à l'agriculture ou à la pêche, des ressources génétiques

p. ex. régulation de qualité et de la quantité d'eau, production d'éléments nutritifs dans le sol

p. ex. visite future de forêts, disponibilité future de ressources génétiques

p. ex. préservation de milieux naturels pour les futures générations

p. ex. valeur donnée à la diversité des espèces dans les mers du monde ou aux espèces peu visibles

Source: Markandya A. et al. 2008: The Economics of Ecosystems and Biodiversity ­ Phase 1 (Scoping) Economic Analysis and Synthesis. Italy

Les approches existantes de l'évaluation économique de la diversité biologique et des services écosystémiques sont décrites dans les études de la TEEB23 (The Economics of Ecosystems and Biodiversity)24.

Utilisation de la biodiversité Une grande partie des bienfaits économiques et sociaux générés par les écosystèmes sont aujourd'hui des biens publics, mis à disposition gratuitement. Comme il n'est pas attribué de prix à ces biens, rien ou presque n'incite actuellement à maintenir et développer la biodiversité et les services écosystémiques. Cela encourage la surexploitation et les atteintes à la biodiversité. La responsabilité financière des auteurs d'atteintes à la biodiversité n'est généralement pas engagée. Parallèlement, la mauvaise répartition des avantages tirés de l'utilisation de la biodiversité a pour effet que 22 23 24

Les valeurs présentées ici correspondent au concept largement répandu dans l'économie environnementale de valeur économique totale (VET).

TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity; L'Economie des écosystèmes et de la biodiversité). www.teebweb.org Selon la TEEB, les quelque 100 000 aires protégées de la planète fournissent aux êtres humains des services écosystémiques représentant 4,4 à 5,2 milliards de dollars américains par an.

6758

ceux qui agissent pour la maintenir et la développer manquent de moyens. A l'avenir, il faudra veiller à contrecarrer ces effets.

3

La biodiversité dans le contexte international

3.1

Etat de la biodiversité au niveau mondial

Globalement, l'humanité consomme depuis le milieu des années 80 plus de ressources naturelles que la planète ne peut en régénérer25. Cela a un impact sur la biodiversité, dont le déclin s'accroît dans tous les écosystèmes de la planète26. Le Millenium Ecosystem Assessment estime que cette dégradation touche actuellement jusqu'à 60 % des écosystèmes27. Des scénarios d'avenir montrent que les changements climatiques et la croissance démographique, en particulier, augmenteront les pressions sur la biodiversité mondiale.

Fig. 2 Living Planet Index, 1970­2000 Le Living Planet Index est un indicateur de l'état global de la biodiversité, qui mesure les effectifs des vertébrés terrestres, d'eau douce et marins depuis 1970. Il se base sur les données de 1145 espèces (dont 555 terrestres, 323 dulçaquicoles et 267 marines). Il a régressé de 40 % entre 1970 et 2000 et ses composantes mesurant l'état des espèces terrestres, dulçaquicoles et marines respectivement de 30 %, 50 % et 30 %.

Living Planet Index, 100% = 1970 120

100

80

Espèces terrestres Espèces marines

60

Espèces d'eau douce Tous les vertébrés (Living Planet Index) 40 1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

Source: WWF, UNEP-WCMC

25

26 27

C'est ce qu'a déclaré Mathis Wackernagel, fondateur et directeur du Global Footprint Network à Oakland (près de San Francisco), cité par Hirstein A. 2008: Buchhaltung über die Natur. In: NZZ am Sonntag, 03.02.2008, p. 67­69.

Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique 2010: Perspectives mondiales de la diversité biologique 3 (GBO-3). Montréal.

Millenium Ecosystem Assessment 2005: Ecosystems and Human Well-Being: Synthesis, Washington DC: Island Press. Version in extenso en anglais p. 39 ss.

http://de.wikipedia.org/wiki/Millennium_Ecosystem_Assessment

6759

Nécessité d'un engagement global La diversité biologique dépasse les frontières nationales; les écosystèmes sont interdépendants à l'échelle de la planète. Pour préserver les écosystèmes et les services qu'ils nous fournissent, il est indispensable que tous les pays s'engagent pour le maintien et le développement de la biodiversité. La mondialisation, les activités économiques et les échanges commerciaux internationaux ainsi que l'utilisation transfrontière des ressources impliquent un engagement conjoint des différents acteurs.

3.2

Interdépendances à l'échelle de la planète

Les interdépendances entre la Suisse et les autres pays du monde sont multiples.

Ainsi, de nombreuses ressources génétiques utilisées en Suisse dans différents secteurs (p. ex. l'industrie agro-alimentaire, l'industrie pharmaceutique, les biotechnologies ou la recherche universitaire) proviennent d'autres pays.

Impact de la Suisse sur la biodiversité dans le monde D'autre part, la Suisse a un impact sur la diversité biologique dans le monde. Depuis le milieu du siècle dernier, la consommation de ressources en Suisse a augmenté massivement28. La pression sur l'environnement occasionnée à l'étranger par la demande finale intérieure est nettement plus forte que la pression sur l'environnement qui s'exerce directement en Suisse29. En effet, pour satisfaire cette consommation, il faut importer des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis (lire aussi le ch. 6.10), dont la production, la consommation, l'élimination et le recyclage ont ­ directement ou indirectement ­ un impact sur la diversité biologique dans le monde.

La Suisse exerce également un impact sur la biodiversité mondiale à travers ses importations et de ses exportations30, en participant aux processus internationaux de création de valeur ajoutée, notamment par ses investissements à l'étranger. C'est pourquoi le commerce extérieur et l'aide au développement doivent être respectueux de l'environnement et de la biodiversité, dans une optique de développement durable. Les critères qui régissent les activités des entreprises suisses peuvent avoir une grande influence sur la diversité biologique dans le monde. Dans le cadre de sa coopération économique au développement, la Suisse a mis en place des programmes qui visent entre autres à renforcer les échanges et les investissements fondés sur l'utilisation durable des biens et services fournis par la biodiversité31, à soutenir

28

29

30 31

Actualités OFS 2008: Monitoring du développement durable. La Suisse dans un monde globalisé.

www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/21/22/publ.Document.114906.pdf Jungbluth N. et al. 2011: Environmental Impacts of Swiss Consumption and Production.

Environmentally extended input-output-analysis. ESU-services GmbH, Rütter+Partner, sur mandat de l'OFEV, Berne.

P. ex. activités de conseil, transferts de technologie.

Le commerce peut contribuer concrètement au maintien d'une biodiversité riche si l'utilisation des ressources à l'origine des biens (denrées alimentaires, médicaments, cosmétiques, fleurs coupées, etc.) et services (éco-tourisme) respecte les principes du développement durable tels que formulés par l'initiative Biotrade.

6760

l'application des règles sur l'accès et le partage des avantages dans les pays partenaires32, à protéger la forêt tropicale ou encore à établir des labels de développement durable dans le domaine du commerce international des matières premières.

3.3

Conventions internationales

La Convention sur la diversité biologique définit des axes stratégiques et politiques fondamentaux Plusieurs conventions et institutions internationales sont consacrées à la protection et à l'utilisation durable de la biodiversité au niveau mondial. La principale est la Convention sur la diversité biologique (CDB)33, qui a été adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro puis ratifiée en 1994 par la Suisse, pour qui elle est entrée en vigueur en 1995. La Convention sur la diversité biologique ne porte pas uniquement sur la protection de la nature; elle aborde également deux aspects essentiels du maintien de la biodiversité, à savoir l'utilisation durable des ressources naturelles et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation, c'est-àdire du potentiel économique des ressources naturelles. Le principe de la répartition juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques a été précisé en 2010 par l'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (Access and Benefit-Sharing, ABS)34. Les dispositions de la Convention sur la diversité biologique relatives aux mouvements transfrontaliers d'organismes vivants génétiquement modifiés ont été également complétées par le Protocole de Cartagena35 et par le Protocole additionnel de Nagoya ­ Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation. Si la CDB porte essentiellement sur la biodiversité, elle s'intéresse également au commerce international, aux mesures d'incitation, au tourisme, aux transferts de technologie, aux savoirs traditionnels et aux questions de responsabilité. Forte de sa portée universelle, la Convention constitue le forum international permettant aux Etats de définir les axes stratégiques fondamentaux d'une politique mondiale de la biodiversité.

Différents traités régionaux et mondiaux Il existe en outre un système multilatéral composé de différents traités mondiaux et régionaux que la Suisse a ratifiés. Si certains se limitent à la diversité biologique (CITES36, Convention de Ramsar sur les zones humides37, Convention de Bonn38,

32

33 34

35 36 37

38

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique. www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-en.pdf Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique (CDB; RS 0.451.43).

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique. www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-en.pdf Protocole de Cartagena. http://bch.cbd.int/protocol/text Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES; RS 0.453).

Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar; RS 0.451.45).

Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn; RS 0.451.46).

6761

Convention de Berne39), d'autres abordent des aspects particuliers de la question (CCNUCC40, UNCCD41). Un certain nombre de conventions et d'organisations s'intéressent à des politiques sectorielles importantes pour la biodiversité, comme l'agriculture (FAO42, 43), la sylviculture (FNUF44 et OIBT45), la propriété intellectuelle (OMPI46), le tourisme (OMT47) ou le commerce international (OMC48). La Suisse travaille activement au développement des accords multilatéraux qui traitent de la biodiversité et elle s'implique beaucoup dans les travaux menés dans ce domaine par des organisations non gouvernementales, comme l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN49) et Wetlands International50, dont elle est un membre gouvernemental. Notre pays s'emploie à développer les synergies entre ces instruments internationaux ainsi que les activités du Fonds mondial pour l'environnement (FEM51, le mécanisme de financement de la Convention sur la diversité biologique) mais aussi d'autres mécanismes de financement et programmes de développement (p. ex. Banque mondiale52, PNUD53, REDD+54, FAO55, etc.).

En Europe, la Suisse s'engage dans le cadre du Conseil de l'Europe et de ses relations conventionnelles avec l'UE56. Elle soutient des initiatives57 et des processus européens (PEBLDS58 et Forest Europe59).

39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54

55 56

57

58 59

Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne; RS 0.455).

Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques (CCNUCC; RS 0.814.01).

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD).

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

P. ex. le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF).

Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Organisation mondiale du tourisme (OMT).

Organisation mondiale du commerce (OMC).

Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Organisation internationale non gouvernementale qui travaille sur la conservation et la reconstitution des zones humides.

Fonds pour l'environnement mondial.

w.bafu.admin.ch/dokumentation/umwelt/09249/09375/index.html?lang=de Banque mondiale. www.worldbank.org Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Programme de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement. Il s'agit de mettre en place des mécanismes d'incitation (généralement des paiements).

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

P. ex. en participant aux activités de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) ou du réseau des directeurs européens des agences de protection de la nature (Network of Heads of European Nature Conservation Agencies, ENCA) ainsi qu'au sein de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE/ONU), dont elle est membre. L'AEE a ainsi publié un rapport de synthèse intitulé «L'environnement en Europe: état et perspectives 2010».

Infrastructure verte de l'UE, ECONNECT et plateforme Réseau écologique de la Convention alpine, Réseau des Régions alpines, zones humides Ramsar, Natura 2000, Réseau Emeraude, Sites importants pour les oiseaux (Important Bird Areas, IBA).

Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (PEBLDS).

Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Forest Europe).

www.foresteurope.org

6762

Principes communs à tous les traités L'analyse des conventions, des conférences des Etats parties ainsi que des travaux bilatéraux et multilatéraux met en évidence des principes fondamentaux communs, qui se sont imposés dans le contexte international. Il s'agit pour l'essentiel des idées forces et des principes suivants (cf. glossaire): principe de prévention, principe du pollueur-payeur (ou principe de causalité), utilisation durable, lutte contre les atteintes à leur source, principe du bénéficiaire-payeur, principe d'intégration, principes de l'accès et du partage des avantages.

3.4

Le Plan stratégique pour la biodiversité

Avec les autres Etats parties à la Convention sur la diversité biologique, la Suisse avait adopté en 2002 l'objectif de ralentir d'ici à 2010 le déclin de la diversité biologique au niveau mondial, régional et national60. Toutefois, force a été de constater lors de la dixième réunion de la Conférence des Parties organisée à Nagoya (Japon) en octobre 2010 qu'aucun des Etats n'était parvenu à atteindre cet objectif. Il a été déploré que l'objectif fixé ait un caractère trop abstrait, qui ne permettait pas aux Etats de prendre des mesures concrètes61.

Plan stratégique jusqu'en 2020 Les participants à la réunion de Nagoya ont donc cherché à formuler, pour l'après2010, des objectifs plus clairs et compréhensibles, qui incitent les Etats à s'engager dans des actions concrètes. Ils ont adopté un Plan stratégique comportant une vision, une mission ainsi que des objectifs stratégiques à long terme, précisés par vingt objectifs à atteindre d'ici à 2020. En vertu de la décision prise lors de la réunion ministérielle à Bogis-Bossey (CH) en 2010, le Plan stratégique est déterminant pour l'ensemble des conventions nationales et internationales relatives à la diversité biologique. Il constitue un cadre conceptuel pour faire avancer la mise en oeuvre des objectifs au niveau national et régional62.

Objectifs stratégiques à long terme A long terme, le Plan stratégique fixe les buts stratégiques:

60 61 62

­

gérer les causes sous-jacentes de la perte de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans tous les domaines de l'Etat et de la société;

­

réduire les pressions (atteintes directes et influences négatives) exercées sur la diversité biologique et encourager son utilisation durable;

­

améliorer l'état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique;

­

renforcer les avantages que la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes apportent à tous; Sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, avril 2002, COP 6 Décision VI/26, B. Mandat, art. 11.

Botschaft von Japan: Die Ergebnisse der COP10 des Übereinkommens über die biologische Vielfalt. www.de.emb-japan.go.jp/naj/NaJ1101/cop10.html Plan stratégique pour la diversité biologique 2011­2020 et Objectifs d'Aichi pour la biodiversité. www.cbd.int/doc/strategic-plan/2011­2020/Aichi-Targets-FR.pdf

6763

­

renforcer la mise en oeuvre en utilisant les outils de la planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités.

Objectifs d'Aichi: des objectifs concrets également pour la Suisse Ces buts stratégiques à long terme sont concrétisés par des objectifs que les Etats parties doivent atteindre d'ici à 2020: ce sont les Objectifs d'Aichi (du nom de la préfecture où est située Nagoya). Dans les domaines qui la concernent, la Suisse doit donc tenir compte des Objectifs d'Aichi dans la formulation de ses propres objectifs stratégiques, tout en les adaptant aux spécificités nationales. L'Union européenne a concrétisé le Plan stratégique dans sa Stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 202063, que la Commission a présenté le 3 mai 2011. Les Etats membres ont approuvé cette stratégie le 21 juin 2011 puis adopté des recommandations en vue de sa mise en oeuvre le 19 décembre 201164. Le Parlement européen se prononcera sur la stratégie au premier semestre 2012.

4

Etat de la biodiversité en Suisse

La diversité biologique en Suisse est marquée par une topographie présentant des différences d'altitude importantes, par une géologie variée, par une répartition hétérogène des précipitations et par une longue pratique d'exploitation traditionnelle des terres cultivées et des forêts.

Les sols, une ressource rare La majorité des processus qui se déroulent dans les écosystèmes terrestres et permettent la vie sur terre (fertilité des sols, cycles des matières nutritives et des gaz atmosphériques, biodégradation des polluants, etc.) reposent sur les interactions entre processus biologiques dans les sols et processus photosynthétiques. Les organismes qui vivent dans le sol y jouent un rôle central. La présence de sols qui se sont constitués naturellement est le fondement même de la biodiversité. Le sol est une ressource rare et non renouvelable. La perte quantitative des sols, l'imperméabilisation, le compactage, l'eutrophisation, les apports de polluants et la perte de substance organique65 sont les principaux facteurs qui entraînent un appauvrissement de la diversité biologique au-dessus et dans les sols.

63

64

65

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel ­ stratégie de l'UE à l'horizon 2020, Bruxelles, le 3 mai 2011.

Approbation par le Conseil le 21 juin 2011.

Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020. Conclusions du Conseil du 21 juin 2011, http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/st11/st11978.fr11.pdf Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020: le temps de la mise en oeuvre. Conclusions du Conseil du 19 décembre 2011, http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/st18/st18862.fr11.pdf Voir aussi la brochure présentant au grand public la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité.

Office fédéral du développement territorial / Office fédéral de l'environnement (éd.)

2007: Le paysage sous pression. Suite 3. Période d'observation de 1989 à 2003. Berne et Lachat T. et al. 2010: Evolution de la biodiversité en Suisse depuis 1900. Avons-nous touché le fond? Berne: Haupt.

6764

La biodiversité en Suisse a subi un fort déclin depuis 1900. De nombreuses espèces naguère courantes ont vu leur habitat se réduire et leurs effectifs chuter; un nombre non négligeable d'espèces indigènes ne sont plus présentes que sous la forme de populations décimées. Les milieux naturels comme les zones alluviales, les marais, les prairies et pâturages secs, les sources et cours d'eau proches de l'état naturel ont perdu massivement en surface. Au cours des deux décennies écoulées, le recul des populations de certaines espèces et la diminution des surfaces abritant certains milieux naturels ont pu être freinés, mais pas stoppés. De plus, la qualité écologique de la plupart des milieux naturels est mauvaise et continue de se dégrader. Une multiplicité de facteurs concourront à accroître la pression sur la biodiversité à l'avenir: l'extension des zones urbaines et des infrastructures de transport, l'essor des activités de tourisme et de loisirs dans des régions précédemment épargnées, le développement des énergies renouvelables, l'intensification de l'exploitation agricole des zones propices dans les régions de montagne66, les répercussions directes et indirectes des changements climatiques, l'introduction d'espèces exotiques envahissantes. En d'autres termes, étant donné les conditions actuelles, rien ne permet d'envisager un renversement de tendance dans un proche avenir67.

4.1

Ecosystèmes et milieux naturels

Diversité des milieux naturels La biodiversité a besoin d'espace. Elle est partout: en haute montagne, en forêt, sur les terres agricoles, en ville et même en bordure des infrastructures comme les lignes ferroviaires68. Au fil des millénaires, une grande variété de milieux naturels et d'écosystèmes abritant des espèces typiques est apparue sur le territoire de la Suisse actuelle. On distingue à l'heure actuelle plus de 230 types de milieux naturels69.

Espace alpin Environ deux tiers de la superficie de la Suisse sont situés dans les Alpes. La Suisse a une responsabilité particulière à l'égard de la forte concentration de milieux naturels de grande diversité dans cet espace géographique ainsi qu'à l'égard des espèces qui y vivent et de leur importante diversité génétique70. Situé au coeur de l'Europe, notre pays joue un rôle important dans la mise en réseau des milieux naturels alpins.

Des fleuves européens importants ont leur source dans les Alpes suisses. Or, les 66

67 68

69 70

Stöcklin J. et al. 2007: Utilisation du sol et diversité biologique dans les Alpes: faits, perspectives, recommandations. Synthèse thématique sur le thème de recherche II, PNR 48. Zurich: vdf.

Lachat T. et al. 2010: Evolution de la biodiversité en Suisse depuis 1900. Avons-nous touché le fond? Berne: Haupt.

Selon MacArthur R.H., Wilson E.O. 1967: The Theory of Island Biogeography. N.J.: Princeton University Press, la diversité des espèces est étroitement liée à la taille des surfaces: elle progresse lorsque les surfaces augmentent et régresse lorsque les surfaces diminuent. De plus, la distance par rapport aux autres milieux naturels du même type joue un rôle: les milieux naturels très isolés abritent moins d'espèces que ceux bien reliés, et la vitalité des populations diminue.

Delarze R., Gonseth Y., Galland P. 2008: Guide des milieux naturels de Suisse: écologie, menaces, espèces caractéristiques. Rossolis.

Stöcklin J. et al. 2007: Utilisation du sol et diversité biologique dans les Alpes ­ Faits, perspectives, recommandations. Synthèse thématique relative au thème de recherche II du PNR 48. Zurich: vdf

6765

milieux naturels de l'espace alpin sont exposés à une pression croissante due à une combinaison d'éléments: les activités touristiques et sportives, les infrastructures sportives, l'exploitation de l'énergie hydraulique, l'abandon de l'exploitation des prairies et des pâturages reculés, l'intensification de l'exploitation sur les sites alpins qui s'y prêtent ainsi que les changements climatiques.

Forêt La superficie occupée par la forêt ne cesse d'augmenter depuis 1850 (de 0,7 million d'hectares71 à 1,3 million d'hectares en 200672). Grâce à la mise sous protection des surfaces, à la sylviculture proche de la nature et aux programmes de conservation des espèces, les forêts comptent proportionnellement moins d'espèces menacées que d'autres milieux naturels. L'aire forestière apporte donc une contribution déterminante à la préservation de la biodiversité. Il est cependant possible que l'augmentation de la surface forestière se fasse au détriment de certains aspects de la diversité biologique, surtout dans les régions de montagne où les prairies et pâturages qui cessent d'être exploités par l'agriculture se transforment en forêts.

Zones humides, cours et plans d'eau Les zones humides, comme les hauts et les bas marais, les petits plans d'eau, les sources, les lacs et les cours d'eau, abritent une grande variété de milieux naturels particuliers et assurent des services écosystémiques importants, par exemple la protection contre les crues, la régulation des régimes hydrologiques ou le stockage de CO2. La superficie occupée par ces milieux naturels a fortement diminué, en particulier dans les zones densément urbanisées du Plateau. De 1900 à 2010, les zones alluviales ont perdu 36 % de leur territoire et les marais 82 %. Beaucoup de petits cours et plans d'eau ont disparu suite à leur canalisation ou à l'installation de drainages. Depuis 1990, la perte de superficie des zones alluviales et des marais a pu être stoppée en grande partie grâce aux inventaires fédéraux et à une législation efficace. Le maintien de la qualité des milieux humides reste un défi de taille. La plupart des marais présentent une hydrologie dégradée et sont menacés à long terme d'eutrophisation, d'assèchement et d'envahissement par des buissons73. Les zones alluviales n'ont toujours pas retrouvé leurs fonctions naturelles. La
situation pourrait se détériorer à l'avenir si le régime des précipitations devait être modifié en profondeur en raison des changements climatiques.

L'extension des zones bâties et des terres agricoles, les aménagements des cours d'eau et l'exploitation des eaux pour la production d'énergie ont profondément altéré les milieux naturels aquatiques et les espèces qui en dépendent. Sur les 65 000 kilomètres de torrents et de rivières, 14 000 kilomètres sont fortement entravés, totalement artificiels ou canalisés. La connectivité longitudinale des cours d'eau est fortement réduite par les aménagements, les quantités d'eau insuffisantes qui s'y écoulent et les fluctuations importantes que subissent les débits. On assiste depuis peu à un retournement de tendance dans le domaine des cours d'eau: la législation révisée sur la protection des eaux prévoit d'importants travaux de revitalisation qui 71 72

73

Bisang K. 2001: Historische Entwicklung der institutionellen Regime des Waldes zwischen 1870 und 2000. Série écologie et société, vol.17. IDHEAP.

Brändli U.B. 2010: Inventaire forestier national. Résultats du troisième inventaire 2004­2006. Birmensdorf, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL. Berne, Office fédéral de l'environnement, OFEV.

Klaus G. 2007: Etat et évolution des marais en Suisse. Berne: OFEV.

6766

devraient améliorer les milieux naturels aquatiques. La construction de stations d'épuration, dès les années 60, a entraîné une forte diminution de la pollution organique dans les cours d'eau, permettant à la diversité des espèces de se développer à nouveau en de nombreux endroits. Aujourd'hui, ce sont les micropolluants (p. ex.

perturbateurs endocriniens et résidus de médicaments) qui constituent un défi pour la protection des eaux. Il existe encore peu d'études concernant leur impact sur la biodiversité.

Stations sèches Entre 1900 et 2010, les milieux secs comme les prairies et les pâturages secs ont perdu 95 % de leur superficie. Un cinquième de la surface restante a été perdu au cours des deux dernières décennies suite à l'intensification ou à l'abandon de l'exploitation et à l'urbanisation74. En Suisse, les prairies et pâturages secs sont devenus sensiblement plus pauvres en espèces au cours du siècle écoulé75 et on assiste à une uniformisation de la composition en espèces76. Grâce à l'ordonnance sur la qualité écologique77 de 2001 et à l'inventaire sur les prairies et pâturages secs, qui a conduit à l'adoption de l'ordonnance sur les praires sèches78 en 2010, la perte quantitative de ces surfaces a été en partie ralentie.

Espace urbain L'exploitation intensive de l'espace dans les zones urbaines provoque la fragmentation des milieux naturels, l'imperméabilisation et le compactage des sols ainsi que la pollution de l'air et de l'eau. Ces phénomènes portent atteinte à la biodiversité. Mais on trouve également une grande variété de milieux naturels qui servent souvent de refuge aux espèces dont l'habitat naturel a disparu. La biodiversité dans l'espace urbain est importante pour la conservation de ces espèces. Or, l'insuffisance des surfaces non bâties et des espaces verts dans les zones urbaines, ainsi que l'apparition d'espèces exotiques envahissantes menacent la biodiversité urbaine79.

4.2

Diversité des espèces

Espèces menacées Entre 1900 et 1990, beaucoup d'espèces autrefois répandues ont vu la surface de leur habitat se réduire drastiquement et leurs effectifs chuter. C'est ainsi qu'en l'état des connaissances actuelles on estime qu'un tiers des espèces présentes en Suisse est

74 75 76 77

78 79

Urech M., Eggenberg S., pro seco 2007: Inventarvergleiche. Interner Bericht. Berne: sur mandat de l'OFEV.

Rechsteiner C. 2009: Wiesen der Schweiz ­ vor 120 Jahren und heute. Masterarbeit.

Université de Zurich Monitoring de la biodiversité: Diversité des biocénoses (Z12).

www.biodiversitymonitoring.ch/francais/indikatoren/z12.php Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE), RS 910.14.

Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS), RS 451.37.

Lachat T. et al. 2010: Evolution de la biodiversité en Suisse depuis 1900. Avons-nous touché le fond? Berne: Haupt.

6767

menacé80. De nombreuses espèces indigènes ne sont plus présentes que sous la forme de rares populations décimées, voire de quelques individus isolés81. Sur le Plateau en particulier, la biodiversité a tellement reculé localement que l'on est amené à se demander si les écosystèmes conserveront durablement leur capacité à fournir des services.

La baisse des effectifs de certaines espèces a ralenti depuis les années 90. Quelques rares espèces affichent même une évolution positive de leurs effectifs. Toutefois, les prévisions jusqu'en 2020 montrent qu'un véritable renversement de tendance n'est pas possible compte tenu des conditions existantes. Même si l'on parvient à stabiliser la superficie actuelle des milieux naturels précieux, des espèces risquent de s'éteindre car leurs effectifs sont vraisemblablement trop bas pour leur permettre de survivre.

On assiste à une uniformisation de la composition en espèces, comme le montre le Monitoring de la biodiversité en Suisse pour les prairies et les pâturages82. Cet appauvrissement est lié entre autres à l'uniformisation croissante des méthodes d'exploitation et à l'apport de substances nutritives qui favorisent quelques espèces déjà fréquentes. Les différents types de milieux naturels perdent eux aussi leurs caractéristiques particulières. Ainsi, on observe de plus en plus fréquemment la présence de plantes de prairies grasses dans les marais dont le régime hydrique est perturbé et dans ceux qui subissent un apport de nutriments, alors que le nombre d'espèces adaptées aux conditions prévalant dans les marais recule.83. Le nombre d'espèces observées dans les marais devrait par conséquent augmenter à court terme, mais ce sera au détriment du caractère unique de ces milieux naturels et de leur originalité par rapport à d'autres milieux.

Organismes exotiques envahissants Avec la mondialisation, l'introduction visible ou non d'espèces exotiques en Suisse a augmenté. La plupart disparaissent après quelques années ou s'intègrent discrètement dans nos écosystèmes. Certaines, en revanche, ont la capacité de se propager facilement au détriment d'espèces indigènes et atteignent une telle densité de population qu'elles peuvent porter atteinte à la diversité biologique et à son utilisation durable. Ces espèces dites «exotiques envahissantes» peuvent causer des dommages
écologiques divers: éviction et hybridation avec des espèces indigènes, modification des facteurs ou des fonctions écologiques à l'intérieur des écosystèmes indigènes ou encore transmission de maladies et de parasites aux espèces indigènes. Les espèces envahissantes peuvent également provoquer des problèmes de santé chez l'être 80

81 82 83

Listes rouges de l'OFEV 1994­2011 et Cordillot F., Klaus G. (à l'impression): Gefährdete Arten in der Schweiz. Synthese Rote Listen. Stand der Daten: 2010. Office fédéral de l'environnement, Berne. Série des rapports d'état sur l'environnement, Baur B. et al 2004: La biodiversité en Suisse: état, sauvegarde, perspectives. Fondements d'une stratégie nationale. Berne: Forum Biodiversité Suisse (éd.) et OFEV (éd.) 2010: Mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique. Résumé du Quatrième rapport national de la Suisse. Version in extenso en anglais: Switzerland's Fourth National Report under the Convention on Biological Diversity. Berne.

Gefährdete Arten in der Schweiz, Synthese Rote Listen, Stand 2010, Office fédéral de l'environnement, Berne, 2011.

Bühler C., Roth T. 2011: Spread of common species results in local-scale floristic homogenization in grassland of Switzerland. Diversity and Distributions 17 (6), 1089­1098.

Klaus G. (réd.) 2007: Etat et évolution des marais en Suisse. Résultats du suivi de la protection des marais. Etat de l'environnement n° 0730, Office fédéral de l'environnement, Berne.

6768

humain en relâchant des substances toxiques ou allergènes. Elles peuvent enfin causer des pertes économiques importantes dans l'agriculture ou aux infrastructures, par exemple en augmentant les coûts d'entretien des voies ferrées, des routes et des rives. Or, l'introduction d'espèces exotiques envahissantes continue.

4.3

Diversité génétique

La capacité de survie et d'évolution des espèces et de leurs populations dépend entre autres de leur diversité génétique. Les espèces présentant une certaine uniformité génétique sont plus fortement menacées d'extinction car elles sont moins adaptables aux changements de leur environnement. Un appauvrissement de la diversité génétique peut donc conduire des espèces à l'extinction.

Ressources génétiques en Suisse Une autre conséquence du recul de la diversité génétique est la perte de ressources importantes ou potentiellement importantes pour l'être humain. En effet, les ressources génétiques en Suisse et à l'étranger servent de base pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments ou de nouvelles substances actives. Elles sont également à l'origine de toutes les variétés de plantes et races d'animaux de rente utilisées dans l'agriculture et des essences employées dans la sylviculture. La diversité biologique des animaux de rente et des plantes cultivées propre à l'espace alpin et la longue pratique agricole constituent pour la Suisse une source importante de ressources génétiques qu'il importe de conserver et d'utiliser durablement. Les 39 races indigènes d'animaux de rente, les 63 variétés de pommes de terre, les 3000 variétés de fruits, les 250 variétés de légumes, les 240 plantes fourragères, les 160 plantes aromatiques et médicinales et les 141 variétés de raisin84 sont une richesse qui apporte une contribution importante à la sécurité de notre approvisionnement alimentaire et qui reflète un patrimoine culturel précieux.

On connaît encore mal, en revanche, la diversité génétique des espèces sauvages. On dispose de connaissances ponctuelles sur la diversité génétique de certaines espèces réintroduites, comme le bouquetin. La fragmentation grandissante des milieux naturels accroît l'isolation et l'appauvrissement génétique des populations d'espèces sauvages. L'étude et le maintien de la diversité génétique des espèces vivant à l'état sauvage sont des aspects de la conservation des espèces qui méritent une attention particulière.

La diversité génétique dans le sol est très précieuse. Pourtant, elle ne suscite pas toujours l'intérêt qu'elle mérite. Un gramme de sol contient plus d'un milliard de micro-organismes vivants, à savoir des bactéries, des champignons et des organismes
unicellulaires. Et dans un mètre cube de sol vivent des centaines de milliers voire des millions d'animaux terricoles tels que vers, acariens, cloportes et larves d'insectes. Beaucoup de médicaments, comme par exemple les antibiotiques, reposent sur la diversité génétique des organismes vivant dans le sol.

84

Base de données nationale pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phyto-génétiques dans l'alimentation et l'agriculture (RPGAA). www.bdn.ch

6769

Ressources génétique à l'étranger Malgré la grande diversité des espèces sauvages, des races d'animaux de rente et des variétés de plantes cultivées qui existe dans notre pays, une grande partie des ressources génétiques utilisées en Suisse provient de l'étranger. Il est donc important pour l'industrie, la recherche et l'agriculture que les ressources génétiques soient préservées à l'échelle de la planète et que l'accès à ces ressources soit garanti à l'étranger également. Le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation constitue un fondement essentiel.

5

Comment avons-nous protégé la biodiversité jusqu'ici?

La Suisse a une longue tradition de protection de la biodiversité, qui est née dans la seconde moitié du XIXe siècle. Avec l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de la nature et du paysage, ce sont tout d'abord les milieux naturels puis les paysages qui ont été mis sous protection85. Soucieuse des richesses naturelles, la protection du paysage repose aussi sur la perception humaine de ces richesses et les jugements de valeur qui en découlent, ainsi que sur la culture, la tradition, l'esthétique et la coutume. Elle recherche une cohabitation durable entre nature et culture, par exemple grâce à des parcs d'importance nationale, à l'inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale ou à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Certaines particularités de la politique du paysage, comme l'attention portée au cadre paysager, à la valeur historico-culturelle du paysage ou encore à la conception des bâtiments et des installations, dépassent la thématique de la protection de la biodiversité.

Protection de la nature: fruit d'une collaboration réussie En Suisse, la protection de la nature est une tâche accomplie conjointement par diverses institutions publiques et de multiples acteurs privés. Tous les partenaires s'engagent activement à assumer leur part de responsabilité dans cette tâche. Les efforts importants déployés par les cantons et les organisations de protection de la nature ont énormément contribué au maintien de la biodiversité. De nombreux succès ont également été obtenus grâce au grand engagement de bénévoles de la société civile.

Lorsque la Confédération et les cantons ont des responsabilités ou des prérogatives dans un même domaine, comme dans le domaine de la protection de la nature, la Constitution fédérale86 contient souvent des précisions. Ainsi, elle accorde aux cantons la compétence de base de protéger la nature (art. 78, al. 1, Cst.), mais elle prévoit que la Confédération légifère sur la protection de la faune et de la flore, ainsi que sur le maintien de leur habitat sous leur forme naturelle, de façon à protéger les espèces menacées (art. 78, al. 4, Cst.). Dans ce domaine, la Confédération a donc une compétence étendue: elle peut prendre toutes les mesures qui lui paraissent nécessaires pour atteindre le but de protéger les espèces et les milieux naturels.

85 86

La Conception Paysage suisse (CPS) est le principe directeur contraignant pour la protection de la nature et du paysage dans les tâches de la Confédération.

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101).

6770

Conformément à la délimitation constitutionnelle des compétences, la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage87 demande à la Confédération, aux cantons et aux communes de préserver les milieux naturels, les sites dignes de protection, les éléments de connectivité et de prévenir par tout autre moyen approprié l'extinction des espèces animales et végétales indigènes (art. 18 ss LPN). Les instruments de la législation sur l'aménagement du territoire à tous les niveaux (fédéral, cantonal et communal) se trouvent ainsi en première ligne pour préserver nos écosystèmes et la biodiversité indigène. Pour pouvoir protéger les espèces et les milieux naturels, il faut disposer de financements suffisants pour les mesures de protection et d'entretien; à cet effet, la Confédération conclut des conventionsprogrammes avec les cantons (voir en particulier les art. 18d et 23c LPN).

Si la tâche de protéger la nature est confiée conjointement à la Confédération, aux cantons et aux communes, c'est entre autres en application du principe du développement durable inscrit dans la Constitution. Selon ce principe, la Confédération et les cantons oeuvrent à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain (art. 73 Cst.). Ainsi, les objectifs définis dans les domaines visés par la Constitution dans ses art. 73 à 79 (environnement, aménagement du territoire, eau, forêt, protection de la nature et du paysage, chasse et pêche) concrétisent l'idée fondamentale du développement durable dans la mesure où ils sont axés sur la protection des milieux naturels et de leurs interactions fonctionnelles grâce à la prévention et à l'utilisation durable des biens naturels. La répartition constitutionnelle des tâches dans le domaine de la protection de la nature a fait ses preuves; il n'y a pas lieu de la modifier.

5.1

Protection des milieux naturels

Aires protégées Jusqu'à nos jours, la protection des milieux naturels en Suisse a été dominée par la préservation durable d'aires importantes pour la biodiversité. Les premières zones délimitées par un périmètre fédéral88 dans la législation ont été les districts francs fédéraux89 en 1875. A l'époque, le chevreuil, le cerf élaphe et le bouquetin avaient été pratiquement ou complètement éradiqués par une chasse excessive. Le Parc national suisse90 a été créé en 1914. Dans les années 90, on a délimité des zones destinées spécifiquement à la protection durable d'espèces et de milieux naturels. A partir de 1991, des réserves d'oiseaux d'eau et d'oiseaux migrateurs91 ont été créées et des biotopes d'importance nationale92 ont été protégés. L'ordonnance sur les

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Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451).

Aires désignées au niveau national.

Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF; RS 922.31).

Loi fédérale du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (loi sur le Parc national; RS 454).

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM; RS 922.32).

Art. 18a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), introduit en 1987 à titre de contre-projet indirect à l'initiative de Rothenthurm (protection des marais).

6771

hauts-marais93 est entrée en vigueur en 1991, suivie en 1992 de l'ordonnance sur les zones alluviales94, en 1994 de l'ordonnance sur les bas-marais95 et en 1996 de l'ordonnance sur les sites marécageux96. En 2001, le Conseil fédéral a créé le premier inventaire visant à protéger les habitats d'un groupe d'espèces animales, l'inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale97.

En 2010, c'était au tour des prairies sèches d'être protégées par voie d'ordonnance98.

Il existe en outre en Suisse une multitude d'aires cantonales et communales placées durablement sous protection, comme par exemple les réserves forestières. En outre, il n'est pas rare que des superficies soient la propriété de personnes privées (p. ex.

des organisations de protection de la nature) et, à ce titre, elles sont placées sous la protection du droit privé.

Outre les aires protégées classiques, les surfaces exploitées dans le respect de la biodiversité grâce à des incitations financières apportent également une contribution essentielle à la protection des milieux naturels.

Dispositions légales Les milieux naturels sont protégés par des dispositions légales dans les domaines suivants: protection des eaux, aménagement des cours d'eau, forêts, aménagement du territoire, produits chimiques, protection de l'environnement et agriculture. La loi sur la police des forêts de 1876, en particulier, a mis en place les bases nécessaires non seulement pour préserver l'aire forestière, mais aussi pour maintenir et conserver la biodiversité. La loi sur les forêts actuellement en vigueur, qui date de 1991, protège l'aire forestière et exige aussi explicitement que la qualité de la forêt en tant que biocénose soit préservée. La loi sur l'aménagement des cours d'eau et la loi sur la protection des eaux, qui datent toutes deux de 1991, combinent deux objectifs: la protection contre les crues et la sauvegarde des fonctions écologiques des cours d'eau. La révision de la loi sur la protection des eaux, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, apportera une nette intensification des efforts déployés pour revitaliser les cours d'eau et pour atténuer les effets négatifs de l'exploitation de l'énergie hydraulique.

Fonctionnalité des aires protégées pas toujours garantie Pourtant, la mise en place et la pérennisation
de ces aires protégées n'a pas permis de mettre un terme au déclin de la biodiversité. Des études indiquent que les surfaces existantes sont insuffisantes: elles sont souvent trop exigües, insuffisamment inter-

93 94 95 96 97 98

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (ordonnance sur les hauts-marais; RS 451.32).

Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (ordonnance sur les zones alluviales; RS 451.31).

Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (ordonnance sur les bas-marais; RS 451.33).

Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (ordonnance sur les sites marécageux; RS 451.35).

Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (ordonnance sur les batraciens, OBat; RS 451.34).

Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (ordonnance sur les prairies sèches, OPPS; RS 451.37).

6772

connectées et de très mauvaise qualité99. Il faut généralement procéder à des revalorisations et à des régénérations pour que les aires consacrées à la protection de la biodiversité puissent effectivement remplir leur rôle. En effet, des activités humaines ont porté à ces aires des atteintes parfois importantes qui ont souvent mis un terme aux cycles naturels. Or, il est essentiel que les aires protégées soient fonctionnelles pour préserver les milieux naturels, les espèces et la connectivité entre elles.

Causes des déficits de superficie et de qualité Les déficits de superficie et de qualité sont en partie imputables aux insuffisances dans l'exécution de la législation en vigueur. Le fait est que les ressources investies par les cantons et la Confédération ne sont pas suffisantes pour accomplir les tâches de mise en oeuvre de manière satisfaisante. Il faut cependant faire une distinction entre la Confédération et les cantons: la Confédération est perçue plutôt comme un obstacle, étant donné que les cantons affichent la volonté d'investir malgré des programmes d'économie actuellement au moins 50 % de plus100 dans ces tâches conjointes. Si l'on compare les coûts estimés de l'entretien des biotopes d'importance nationale avec les dépenses actuelles dans la protection de la nature et du paysage, il apparaît que la protection et l'entretien de ces biotopes nécessiteraient environ deux fois plus de ressources que les montants mis actuellement à disposition par la Confédération et les cantons. A cela s'ajoutent des investissements estimés à 1,2 milliard en moyenne, nécessaires à la revalorisation et à la régénération des biotopes.101 Enfin, le non-respect et la non-exécution du droit en vigueur ne sont souvent pas sanctionnés.

Adaptation des milieux naturels aux changements climatiques L'adaptation des milieux naturels aux changements climatiques est le grand défi des prochaines décennies. Le Conseil fédéral a adopté, le 2 mars 2012, le premier volet de sa stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques102, qui porte entre autres sur le domaine de la biodiversité. Il est important que les aires protégées et les aires de mise en réseau actuelles et futures soient situées de telle manière qu'une adaptation des milieux naturels aux changements climatiques soit possible.

Réseau écologique
national: projet de mise en réseau à l'échelle nationale En 2004, la Confédération a présenté sa vision d'un réseau national de milieux naturels dans le cadre du projet de Réseau écologique national (REN)103. Des cartes détaillées indiquent les aires importantes pour la protection d'espèces rares et menacées et de leurs habitats respectifs, ainsi que les axes permettant leur mise en réseau.

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102 103

Klaus G. 2007: Etat et évolution des marais en Suisse. Berne: OFEV et OFEV (éd.) 2010: Mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique. Résumé du Quatrième rapport national de la Suisse. Version in extenso en anglais: Switzerland's Fourth National Report under the Convention on Biological Diversity. Berne.

Il s'agit d'une estimation calculée sur la base de la disposition des cantons à investir dans la protection de la nature et du paysage ainsi que dans la biodiversité en forêt.

Ismail S. et al 2009: Kosten eines gesetzeskonformen Schutzes der Biotope von nationaler Bedeutung. Technischer Bericht. Birmensdorf: Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, Bâle: Pro Natura, Berne: Forum Biodiversité.

www.wsl.ch/dienstleistungen/publikationen/pdf/9625.pdf Adaptation aux changements climatiques en Suisse ­ objectifs, défis et champs d'action.

Premier volet de la stratégie du Conseil fédéral du 2 mars 2012.

Réseau écologique national (REN).

www.bafu.admin.ch/schutzgebiete-inventare/09443/index.html?lang=fr

6773

Ces cartes ne représentent pas uniquement la situation actuelle; elles tiennent également compte du potentiel du paysage. Ce projet a montré que davantage de surfaces doivent contribuer à assurer la biodiversité et ses fonctions. Une actualisation des données permettra de préciser les besoins en la matière.

Champs d'action pour la protection des milieux naturels La garantie à long terme d'une quantité suffisante de surfaces de qualité est indispensable au maintien des écosystèmes et de leurs services. Il importe de réduire les surfaces imperméabilisées et d'éviter autant que possible le morcellement des milieux naturels. De plus, il faut encourager de manière ciblée une utilisation qui repose sur les principes de la durabilité et, surtout, qui soit adaptée aux spécificités de chaque type de milieu naturel sur l'ensemble du territoire (espaces urbains, surfaces agricoles, forêts, espaces réservés aux cours d'eau).

Pour que les espèces aient des chances durables de survie, il faut leur offrir des habitats suffisamment vastes, de bonne qualité et judicieusement répartis sur le territoire national104. En conséquence, il faut poursuivre la politique de protection des milieux naturels en ciblant en priorité les domaines d'action suivants:

104

­

Les aires protégées existantes doivent être entretenues correctement et si nécessaire régénérées. Là ou cela est nécessaire, il faut agrandir les aires existantes et créer de nouvelles aires ainsi que les mettre en réseau. En particulier, il faut veiller à ce que la Suisse prenne en compte sa responsabilité dans le maintien représentatif de tous les types de milieux naturels qu'elle abrite. Il faut en outre s'assurer que les écosystèmes auront la capacité de s'adapter aux changements climatiques.

­

Il importe d'améliorer les instruments de la politique d'aménagement du territoire parce que, du fait de leur fonction de coordination, ils orientent l'évolution du territoire et ont ainsi un impact sur la biodiversité. Le développement du REN doit en outre permettre aux acteurs des secteurs clés de disposer de données sur le territoire qui servent de base aux actions visant à maintenir et développer la biodiversité.

­

La gestion des eaux doit relever les nouveaux défis que pose la réduction des apports de micropolluants dans les eaux, que ceux-ci proviennent de l'évacuation des eaux urbaines ou de sources diffuses, comme par exemple l'agriculture. Les efforts pour développer les énergies renouvelables augmentent la consommation d'énergie hydraulique et donc la pression sur les cours d'eau, qui s'étend à des cours d'eau jusqu'ici non exploités. Il est donc nécessaire de remplacer progressivement la vision sectorielle de la gestion des eaux par une approche intégrée.

Lawton J.H. et al. 2010: Making Space for Natur: a review of England's wildlife sites and ecological network. Report to Defra.

6774

5.2

Protection des espèces

Programmes de conservation En Suisse, la protection des espèces est en principe assurée au moyen des instruments de protection des milieux naturels. Un nombre restreint d'espèces bénéficie en outre de programmes de conservation mis en place par la Confédération et les cantons. Ces programmes sont consacrés à des espèces ou à des groupes d'espèces dont la conservation ne peut pas être assurée de manière satisfaisante avec les seuls instruments de la protection des milieux naturels et qui requièrent donc des mesures supplémentaires spécifiques. Il existe des programmes de conservation pour des espèces de différents groupes (vertébrés, invertébrés, plantes, lichens, algues et champignons). On peut citer notamment le programme de conservation des oiseaux en Suisse, qui comporte plusieurs plans d'action nationaux concernant des espèces prioritaires, le plan d'action écrevisses Suisse ou encore les projets de conservation que différents acteurs consacrent à des espèces de lépidoptères (papillons) diurnes prioritaires, des amphibiens, des reptiles, des chauves-souris et certaines plantes. Le bouquetin, le castor, le lynx et le gypaète barbu ont été réintroduits en Suisse avec succès.

L'ours, le lynx, le loup et le castor font l'objet de concepts nationaux, qui mettent l'accent sur la gestion des populations afin de pouvoir limiter les dommages et, le cas échéant, les indemniser. Dans le domaine des cours d'eau, des plans d'action protègent certains poissons ainsi que les écrevisses.

Les listes rouges105 sont formellement inscrites dans l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage depuis 1991. Elles indiquent le degré de menace auquel sont exposées les espèces d'animaux, de plantes et de champignons et présentent les mesures de protection qui peuvent assurer la conservation de ces espèces. Les listes rouges sont mises à jour périodiquement.

Champs d'action pour la protection des espèces Le statut de menace n'est suffisamment bien établi que pour un tiers environ des quelque 46 000 espèces indigènes connues106. Les priorités fixées dans les programmes de conservation des espèces découlaient jusqu'ici du niveau de connaissances des milieux scientifiques ainsi que des ressources financières et humaines des organisations qui se consacrent à la conservation des espèces. Il est donc nécessaire
d'élargir les connaissances sur les espèces. En outre, il importe de définir des objectifs supérieurs et des principes applicables à l'établissement des priorités et à la gestion des conflits d'objectifs. Les programmes de conservation des espèces doivent mettre l'accent sur les espèces prioritaires au niveau national (espèces menacées en Suisse envers lesquelles notre pays a une responsabilité particulière). Mais il faut aussi conserver les espèces encore fréquentes et répandues en préservant et en revalorisant leurs milieux naturels. Il faut de plus réglementer l'introduction et la translocation des organismes ainsi que tout contact avec des espèces exotiques 105

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1).

106 Listes rouges de l'OFEV 1994­2011. Cordillot F., Klaus G. (en préparation): Gefährdete Arten in der Schweiz. Synthese Rote Listen. Stand der Daten: 2010. Office fédéral de l'environnement, Berne. Série des rapports d'état sur l'environnement et Baur B. et al 2004: La biodiversité en Suisse: état, sauvegarde, perspectives. Fondements d'une stratégie nationale. Berne: Forum Biodiversité Suisse (éd.).

6775

envahissantes. Cela requiert une conception globale de la conservation et de la reconstitution de la diversité des espèces tant d'origine naturelle que culturelle.

5.3

Protection de la diversité génétique

Manque de connaissances sur la diversité génétique On commence seulement à découvrir la diversité génétique des plantes et des animaux sauvages ainsi que des micro-organismes dans notre pays. Jusqu'ici, peu d'efforts ont été entrepris pour conserver et utiliser durablement les ressources génétiques des espèces et variétés présentes à l'état sauvage en Suisse. Les essences constituent une exception: elles sont mieux étudiées dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation des forêts. On dispose de meilleures connaissances sur la diversité des variétés végétales et des races d'animaux de rente utilisées dans l'agriculture, qui parfois incluent les espèces sauvages apparentées.

Il est impossible de protéger ou d'utiliser durablement une diversité génétique que l'on ne connaît pas, pouvant entraîner un appauvrissement et des pertes qui passent inaperçues. La conservation des espèces sauvages et de leurs aires de répartition naturelles permet, dans la plupart des cas, de préserver la diversité génétique de ces espèces et leur potentiel comme ressources pour les générations suivantes. D'autres dispositifs sont néanmoins indispensables, comme par exemple des banques génétiques, des collections de souches, des jardins botaniques. Pour déterminer quelles sont les espèces à conserver en Suisse, il est important de mieux connaître la diversité génétique des animaux, des plantes et des micro-organismes présents dans notre pays.

Efforts accomplis à ce jour Le travail de conservation des ressources génétiques suivait jusqu'ici les orientations données par les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique et des Lignes directrices de Bonn sur l'ABS107. Dans le domaine des microorganismes, la Confédération a contribué à la constitution d'une collection nationale de souches de micro-organismes108. La majorité des jardins botaniques de Suisse ont adhéré à un réseau international d'échanges de plantes. L'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) conduit depuis plusieurs années un programme de sensibilisation sur l'utilisation des ressources génétiques dans la recherche universitaire. Pour préserver les ressources génétiques de ses forêts, la Suisse pratique une politique de rajeunissement aussi naturel que possible des peuplements, veille à ce que des plants et des semences adaptés
à chaque station soient utilisés en cas de rajeunissement artificiel, promeut de façon ciblée des essences rares et place sous protection des forêts présentant un intérêt génétique particulier.

107

Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation. www.abs.bfn.de/fileadmin/ABS/ documents/Bonn-Guidelines_englisch-deutsch_Druckfassung.pdf 108 Culture Collection of Switzerland (CCOS). www.ccos.ch

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Dans le domaine de l'agriculture, le plan d'action national (PAN)109 soutient la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques et de leurs espèces sauvages apparentées. En outre, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture110 est entré en vigueur en 2004.

Il a pour objectif, conformément à la Convention sur la diversité biologique, d'assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources ainsi que le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Quant aux ressources génétiques animales, elles ont fait l'objet d'un concept de sauvegarde de la diversité des races d'animaux de rente agricole. Des initiatives privées, comme ProSpecieRara111, apportent également une importante contribution à la conservation des variétés végétales et des races d'animaux de rente. Enfin, la Suisse a signé le 11 mai 2011 le Protocole de Nagoya sur l'ABS et le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rédiger un message en vue de sa ratification.

6

La biodiversité dans des secteurs particuliers: actions menées à ce jour

La protection et l'utilisation durable de la diversité biologique constituent un défi énorme sur le plan social, économique et technologique. Or, on constate que les instruments classiquement employés pour protéger la nature ne permettent pas à eux seuls de relever ce défi. En effet, la biodiversité subit diverses influences: utilisation intensive des terres, atteintes dues à des bâtiments, des équipements et des infrastructures, pollutions diffuses. De plus, sa gestion dépend de l'état des connaissances et des informations disponibles. Par conséquent, nous ne parviendrons à maintenir durablement la biodiversité et à préserver les services écosystémiques que si les différentes politiques sectorielles font de la biodiversité l'un de leurs champs d'action pour l'avenir. Les pages qui suivent montrent comment les différents secteurs visés par la présente stratégie influent sur la biodiversité et en tirent profit.

6.1

Aménagement du territoire et développement urbain

Développement urbain et mitage du territoire En Suisse, les zones urbaines et les voies de circulation ont connu une extension importante pour faire face à la croissance, tant démographique qu'économique, ainsi qu'à la demande grandissante en logements, loisirs et mobilité. Les instruments qu'offre actuellement l'aménagement du territoire, comme les plans sectoriels, les plans directeurs et les plans d'affectation, ne sont pas adaptés à un développement territorial durable. Il n'a pas été possible de mettre un frein ni au mitage du territoire, ni au morcellement des paysages et des milieux naturels, ni à la pression croissante sur les surfaces ayant une importante valeur écologique (imperméabilisation, apport 109

Plan d'action national pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (PAN-RPGAA).

www.cpc-skek.ch/deutsch/nap_projekte/infos.html 110 Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, RS 0.910.6.

111 ProSpecieRara: Fondation suisse pour la diversité patrimoniale et génétique liée aux végétaux et aux animaux. www.prospecierara.ch

6777

de polluants, exploitation plus intensive, etc.). Il est donc important de mieux coordonner les aspects de la protection de la nature et du paysage, leurs besoins (en particulier la mise en réseau, la revalorisation et le besoin d'espace) avec les autres affectations du territoire. L'aménagement du territoire a donc une responsabilité particulièrement lourde qui, jusqu'ici, n'a été assumée que très partiellement. Comme expliqué dans les messages relatifs à l'initiative pour le paysage112 et à la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire113, ce phénomène a généralement des causes multiples telles que le manque de compétences et d'autorité pour limiter et contrôler l'urbanisation et, concernant plus spécifiquement la biodiversité, le manque de coordination des activités ayant une incidence spatiale, l'application trop laxiste des mesures de compensation et de substitution, ainsi que la prise en compte trop timide des aspects de la biodiversité (dans les exigences imposées par la Confédération aux plans directeurs cantonaux) dans les activités ayant une incidence spatiale.

Projet de territoire Suisse: davantage d'espace pour la biodiversité Le Projet de territoire Suisse114 prévoit, entre autres, de mettre en place les conditions spatiales nécessaires pour la biodiversité, l'aménagement du territoire étant l'instrument central à cet effet. La Confédération définit les grandes orientations de l'organisation du territoire et elle assure la coordination entre les cantons. La responsabilité principale de l'aménagement du territoire incombe aux cantons et aux communes. Il est donc d'autant plus important que le Projet de territoire Suisse, qui a été élaboré conjointement par la Confédération, les cantons ainsi que les villes et les communes, soit également mis en oeuvre conjointement par les partenaires concernés et que l'objectif de répondre aux besoins spatiaux de la biodiversité ait un degré élevé de priorité.

Champs d'action dans le domaine de l'aménagement du territoire Il faut préserver des milieux naturels qui aient une taille suffisante, qui présentent une bonne qualité, qui soient interconnectés et qui soient présents jusque dans le milieu bâti, sous la forme d'espaces verts et d'espaces non bâtis. En raison de 112

Cf. message relatif à l'initiative populaire «De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)» du 20 janvier 2010 (10.018), FF 2010 945, p. 949­950: «L'évolution enregistrée depuis l'entrée en vigueur de la LAT le 1er janvier 1980 a montré les lacunes de la législation, notamment dans le lutte contre le mitage du territoire.

Ces trente dernières années, l'objectif constitutionnel d'une utilisation mesurée du sol n'a pas été atteint. Les causes en sont multiples. Tout d'abord, les autorités de planification ont surévalué la croissance de la population, ce qui a provoqué le surdimensionnement des zones à bâtir. Le plus souvent, elles ont évalué les besoins à l'échelle communale, et non pour la région ou le canton, perdant toute vision d'ensemble. Des motifs étrangers à la planification, comme l'assainissement des finances communales ou le soutien des entreprises locales (de construction), ont favorisé l'affectation de biens-fonds à une zone à bâtir. En outre, l'intérêt financier des propriétaires fonciers accentue cette tendance: l'écart considérable entre la valeur des terrains à bâtir et celle des terrains non constructibles les pousse à demander le classement de leurs terrains en zones à bâtir. Par contre, au niveau politique, les déclassements sont beaucoup plus difficiles à obtenir que les classements, notamment par crainte de demandes d'indemnités de la part des propriétaires fonciers.» 113 Message relatif à une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire du 20 janvier 2010 (10.019), FF 2010 959. Lire également, entre autres, ARE (2005), Rapport sur le développement territorial 2005.

114 Projet de territoire Suisse.

www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00228/00274/index.html?lang=fr

6778

l'extension importante des zones urbaines au cours des dernières décennies, de nouvelles mesures s'imposent pour assurer une gestion économe du sol et favoriser le développement de la biodiversité dans l'espace urbain. La diminution de la fertilité et l'imperméabilisation des sols dues à la construction et l'exploitation inappropriées des sols empêchent la biodiversité d'utiliser cette ressource de manière multifonctionnelle. Les sols ainsi détériorés excluent presque totalement une utilisation multifonctionnelle profitable à la biodiversité. Lorsque des sols sont imperméabilisés ou dégradés, les cycles biologiques qui s'y déroulaient normalement sont interrompus, de même que les services écosystémiques associés (comme la production d'aliments et de bois, l'approvisionnement en eau potable, etc.). Il est donc important pour maintenir la biodiversité et les services écosystémiques qui lui sont associés d'éviter dans la mesure du possible d'imperméabiliser et de porter de nouvelles atteintes aux sols naturels.

La biodiversité dans l'espace urbain Aujourd'hui, 75 % de la population suisse vit dans les villes et les agglomérations.

Mais même en ville, 40 à 50 % de la superficie peut servir d'habitats à des animaux et à des plantes tout en ayant une autre affectation. Ces surfaces sont très importantes pour la mise en réseau de milieux naturels au plan national: elles apportent une contribution essentielle à la qualité de la vie en milieu urbain, favorisent l'identification de la population à la nature qui l'entoure et offrent un espace de détente et de loisirs. Elles invitent à découvrir la nature et à observer l'environnement, favorisant ainsi la prise de conscience de la responsabilité de chacun envers la biodiversité. Les espaces non bâtis et les espaces verts dans le tissu bâti peuvent aussi décharger d'autres espaces de la pression croissante exercée par les personnes à la recherche de lieux de détente.

L'espace urbain est d'ailleurs devenu un havre pour des espèces et des milieux naturels désormais rares. Cela est dû à deux évolutions: d'une part, on trouve encore dans les zones urbaines des reliquats de milieux naturels ayant quasiment disparu ailleurs, comme les prairies sèches; d'autre part, des espèces rares évincées des zones agricoles trouvent un habitat de remplacement en ville, dans
des terrains en friche et des parcs. La dynamique des constructions et des réaménagements permet d'offrir des habitats à des espèces rares, si on y intègre des objectifs en lien avec la diversité biologique. La présence de telles surfaces en proportion suffisante, notamment d'espaces non imperméabilisés, doit être garantie avec force obligatoire (espaces verts et espaces non bâtis).

Les villes et les communes offrent différents bons exemples de la manière dont on peut promouvoir la biodiversité en milieu urbain. Dans l'application des instruments de l'aménagement du territoire, comme les plans directeurs et les plans d'affectation, les cantons et les communes explorent des voies intéressantes en ce qui concerne la gestion de la nature et du paysage. Mais les aspects de la biodiversité ne sont pas encore suffisamment pris en compte ni concrétisés partout dans les instruments d'aménagement du territoire. Des politiques, des programmes et des instruments nouveaux, comme la politique des agglomérations avec ses projets d'agglomération et ses projets-modèles, ouvrent la porte à des démarches innovantes dans la mesure où leur conception repose sur une vision globale du territoire et des enjeux.

6779

6.2

Sylviculture

Diversité des forêts et de leurs services écosystémiques La forêt suisse présente une grande diversité grâce à la variété des conditions climatiques et géologiques qu'elle trouve dans notre pays: on distingue plus de 100 associations forestières naturelles abritant plus de 60 % des animaux, plantes, champignons et micro-organismes présents en Suisse. Cette grande diversité des espèces est due également à l'histoire de l'exploitation forestière, elle-même très variée, qui a assuré à la forêt suisse beaucoup de lumière, de la chaleur et des stations maigres.

Les différents services écosystémiques que fournit la forêt, telles les fonctions protectrice, économique et sociale, sont directement liés à sa diversité biologique spécifique.

Augmentation de l'aire forestière et de la qualité écologique des forêts Depuis 1850, l'aire forestière ne cesse de s'étendre, surtout dans les Alpes et sur leur versant sud. Aujourd'hui, l'ensemble des forêts suisses sont gérées de manière durable, et dans une large mesure de façon proche de la nature, ainsi que l'exige la loi sur les forêts. Globalement, les forêts affichent une proportion d'espèces menacées plus faible que d'autres milieux naturels. La qualité écologique des forêts a progressé au cours des décennies écoulées. Plusieurs indicateurs de la qualité des forêts affichent une tendance positive: la diversité des structures s'accroît, le rajeunissement naturel concerne déjà la majorité de la surface et continue de progresser et la proportion de bois mort a augmenté115.

Champs d'action dans le domaine de la sylviculture La biodiversité forestière présente néanmoins des déficits. Il subsiste une sousreprésentation des structures diversifiées, par exemple les lisières étagées, les forêts clairsemées, les stations humides, les pâturages boisés116 et les selves117, ainsi qu'une insuffisance de vieux bois et de bois mort, surtout sur le Plateau et dans le Jura. Ces déficits entraînent un recul des espèces rares et menacées appréciant la lumière et la chaleur ainsi que des espèces spécialisées dans les milieux naturels arrivés à des stades de développement biologique avancés. De plus, les réserves forestières délimitées sont encore insuffisantes. Et les déséquilibres induits par les apports en fertilisants provenant de l'air (essentiellement l'azote) constituent
une menace pour la biodiversité forestière sur l'ensemble du territoire. Les changements climatiques exercent également une grande influence sur la biodiversité forestière.

Politique forestière 2020 La politique forestière de la Confédération suit les orientations données par la Politique forestière 2020, une déclaration d'intention du Conseil fédéral de laquelle découle un plan de mesures concrètes. La Politique forestière 2020 comprend une 115

Brändli U.B. 2010: Inventaire forestier national. Résultats du troisième inventaire 2004­2006. Birmensdorf, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL. Berne, Office fédéral de l'environnement, OFEV.

116 Les pâturages boisés sont exploités à la fois comme forêt et comme pâturage. Juridiquement, ils sont considérés comme des forêts et sont donc régis par la loi sur les forêts.

117 Une selve est un verger de châtaigniers, ou plus rarement de noyers, que l'on rencontre principalement dans le Valais, au Tessin et dans le sud des Grisons. Les selves sont traditionnellement cultivées pour produire du bois et des fruits, mais elles sont également utilisées pour produire du foin ou comme pâturage.

6780

vision à long terme (à l'horizon 2030) sur l'état souhaité de la forêt ainsi que des objectifs chiffrés pour la période 2010­2020 et une stratégie pour les atteindre. Elle a pour but central d'assurer une exploitation durable de la forêt, c'est-à-dire une exploitation qui permette à la forêt de remplir ses fonctions et de fournir ses services durablement et à un niveau équivalent: structuration du paysage, préservation des ressources naturelles, bois et autres produits forestiers, diversité des espèces et des milieux naturels, protection contre les dangers naturels, récréation et loisirs.

La Confédération promeut la diversité biologique dans les forêts en concluant avec les cantons des conventions-programmes pour soutenir la mise en place de réserves forestières et d'îlots de sénescence ainsi que la conservation ciblée d'espèces animales et végétales prioritaires et de leurs habitats (lisières, selves, pâturages boisés, taillis-sous-futaie). Les autres peuplements forestiers doivent en outre être exploités selon des méthodes proches de la nature afin d'assurer la conservation durable de la forêt et de développer sa diversité biologique sur l'ensemble de l'aire forestière.

6.3

Agriculture

Création de milieux naturels de valeur grâce à l'agriculture Pendant des siècles, l'agriculture a contribué à maintenir la diversité des milieux naturels et des espèces qui y vivent. Les prairies et pâturages humides et secs qu'elle a fait naître et a ensuite entretenu abritent une grande partie de la diversité des espèces présentes en Suisse.

La biodiversité, essentielle à l'agriculture De nombreux services écosystémiques sont essentiels pour l'agriculture, comme la pollinisation, la lutte biologique contre les organismes nuisibles ou encore la constitution et la préservation de sols fertiles. La biodiversité dans les sols assure leur fertilité: les déchets organiques sont transformés en éléments anorganiques simples utilisés comme nutriments par les plantes. La diversité génétique des races d'animaux de rente et des plantes cultivées ainsi que des espèces sauvages apparentées est une ressource importante. Elle donne la possibilité d'adapter la future production agricole aux évolutions des conditions du marché, de la production et de l'environnement.

Appauvrissement de la biodiversité dû à l'intensification de l'agriculture Après la seconde guerre mondiale, la politique agricole s'est orientée vers l'augmentation et la rationalisation de la production. L'approvisionnement alimentaire a pu être assuré grâce à un soutien important de l'Etat. L'intensification de l'exploitation, l'agrandissement et l'uniformisation des parcelles, l'abandon de l'exploitation dans les zones difficiles d'accès, l'utilisation croissante d'engrais et de produits phytosanitaires, la mécanisation de l'agriculture ainsi que l'assèchement de nombreuses zones humides ont provoqué, dès le milieu du siècle dernier, un déclin de la biodiversité dans le paysage rural. Les structures quasi-naturelles qui compliquaient l'exploitation ont été enlevées: buissons, arbres isolés, haies, monticules de pierres, mares ou encore inégalités topographiques ont été éliminés, les lisières des forêts ont été rectifiées et les rivières ont été canalisées. De nombreuses espèces ont ainsi perdu leur habitat et se sont éteintes ou raréfiées à l'échelle locale ou régionale.

Soumises à une exploitation très intensive, les surfaces herbagères du Plateau ont vu 6781

leur qualité écologique chuter. Depuis la fin du siècle dernier, cette évolution s'étend progressivement aux surfaces facilement accessibles et exploitables des régions de montagne. Globalement, cela a entraîné un appauvrissement marqué des espèces présentes dans les prairies et les pâturages suisses. De par l'utilisation croissante de la mécanisation dans l'agriculture, ce sont surtout les espèces caractéristiques des prairies exploitées traditionnellement qui ont reculé. Outre les influences directes de ses modes d'exploitation sur la biodiversité, la production agricole exerce également une influence indirecte sur celle-ci; c'est le cas par exemple lorsque les pesticides et les fertilisants épandus pénètrent dans les milieux naturels, notamment faute de zones-tampon. Les apports d'azote provenant de l'air sont un facteur particulièrement négatif pour la biodiversité en général et en particulier pour les forêts, les eaux et les zones humides118.

Diversité des variétés de plantes cultivées et des races d'animaux La diversité des plantes cultivées et des races d'animaux de rente fait également partie de la biodiversité dans l'agriculture. Suite à l'augmentation de la productivité agricole durant les années d'après-guerre, beaucoup de variétés et de races adaptées aux stations locales ont perdu de l'importance. Elles ont été remplacées dans l'ensemble de la Suisse par des variétés et des races à fort rendement. Ces pertes sont en partie irréversibles, notamment dans les grandes cultures. Le commerce, l'industrie de transformation et la grande distribution ont accentué cette évolution en se concentrant sur un petit nombre de variétés.

Paiements directs Au milieu des années 80, la politique agricole a réagi à ces évolutions indésirables en séparant la politique des prix et la politique des revenus avec l'introduction du système des paiements directs. Ces derniers ont été progressivement assujettis à des prescriptions et des incitations à produire dans des conditions respectueuses de l'environnement et à développer la biodiversité. Depuis les années 90, l'évolution des priorités et l'élaboration d'instruments complémentaires dans le domaine des améliorations foncières ont permis de corriger les orientations suivies pendant la guerre et l'après-guerre, qui apparaissent aujourd'hui erronées, ainsi que
d'intégrer dans les mesures d'amélioration foncière les espaces nécessaires à l'écologie (compensation écologique, revalorisation et remise à ciel ouvert des cours d'eau), avec des incitations financières ciblées à l'appui.

Compensation écologique La Confédération a instauré en 1993 le principe de la compensation écologique sur les surfaces agricoles utiles119, créant ainsi une incitation à contrer l'appauvrissement des paysages et la disparition des espèces. La compensation écologique sur les surfaces agricoles utiles a pour but essentiel de maintenir et développer la diversité biologique dans la zone agricole ainsi que de préserver les structures et les éléments paysagers typiques. Par des paiements directs, la Confédération incite les agri118

Bobbink R. et al. 2011: Review and revision of empirical critical loads and dose-response relationships. Proceedings of an expert workshop, Noordwijkerhout, 23­25 June 2010.

Netherlands: National Institute for Public Health and the Environment.

119 Les dispositions afférentes figuraient à l'époque dans l'ordonnance sur les contributions écologiques (OCEco), avant d'être reprises dans la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (loi sur l'agriculture, LAgr; RS 910.1).

6782

culteurs à mettre en place et à entretenir des surfaces de compensation écologique.

Elle leur propose également des services de conseil.

En 1996, la mission multifonctionnelle de l'agriculture a été inscrite dans la Constitution fédérale120. Depuis, la conservation des ressources naturelles fait partie des tâches essentielles de la politique agricole. Selon la Constitution, la Confédération encourage, au moyen de mesures incitatives présentant un intérêt économique, les formes d'exploitation particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l'environnement et des animaux.

Loi sur l'agriculture et ordonnance sur la qualité écologique Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'agriculture121 en 1998, le dispositif des prestations écologiques requises (PER) subordonne l'obtention de paiements directs à la mise en place de surfaces de promotion de la biodiversité (surfaces de compensation écologique) représentant 7 % de la surface agricole utile (3,5 % pour les cultures spéciales). Mais comme l'utilité de ces surfaces pour la diversité biologique n'était pas équivalente partout, l'introduction en 2001 de l'ordonnance sur la qualité écologique a permis de faire un premier pas dans la création d'incitations visant à améliorer la qualité des surfaces et à les mettre en réseau de manière judicieuse. Depuis 2008, des aides financières peuvent en outre être accordées pour une durée de six ans à des projets d'utilisation durable de ressources naturelles. En 2008, l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'agriculture ont publié les Objectifs environnementaux pour l'agriculture122, qui reposent sur des bases légales et des engagements internationaux. Cette publication livre des éléments utiles pour définir des mesures visant à maintenir et développer la biodiversité dans les terres agricoles.

Au niveau privé également, de nombreux programmes, projets et initiatives ont été développés pour lutter contre le déclin de la biodiversité dans les zones agricoles123.

Champs d'action dans le domaine de l'agriculture Les mesures prises à ce jour ont permis de réduire les atteintes à l'environnement dues à l'agriculture et de ralentir en partie le déclin de la diversité biologique. Mais le maintien et le développement de la biodiversité requièrent des efforts supplémentaires. Le
défi de l'avenir consiste à assurer une production alimentaire durable pour contribuer à la sécurité de l'approvisionnement de la population. Pour concilier maintien et conservation de la biodiversité dans le secteur agricole avec une production alimentaire efficiente, il est indispensable de mettre en place une démarche concertée et tenant compte des conditions et potentiels de production au niveau local. Des objectifs qualitatifs et quantitatifs devront être définis au niveau régional.

Les critères de qualité et les superficies nécessaires pour atteindre ces objectifs pourront être déterminés sur la base des connaissances scientifiques acquises dans

120 121 122

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101).

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (loi sur l'agriculture, LAgr; RS 910.1).

Objectifs environnementaux pour l'agriculture.

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00097/index.html?lang=fr 123 P. ex. le label privé IP Suisse et ses quelque 20 000 membres imposent des exigences strictes concernant la qualité et la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans les exploitations agricoles, proposant ainsi un encouragement privé de la biodiversité.

6783

un éventail d'études de cas124. Pour les différentes régions de production de Suisse, ils seront définis de sorte à maintenir et promouvoir les espèces et milieux naturels dépendants de l'agriculture de manière ciblée dans leur aire de répartition. Dans les régions de montagne, le besoin de surfaces de compensation est étroitement lié à l'intensité de l'exploitation. Le besoin de ménager des surfaces de promotion de la biodiversité (surfaces de compensation écologique) varie avec l'intensité de l'exploitation. De plus, des efforts supplémentaires doivent être faits pour continuer de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires et de médicaments vétérinaires ainsi que les apports d'azote et de phosphore.

Les modalités concrètes de développement du système des paiements directs de la politique agricole 2014­2017 en cours d'élaboration seront importantes pour le développement de la diversité biologique. Un autre facteur important est la formation et la motivation des agriculteurs. Le secteur agricole doit être davantage sensibilisé aux problèmes et aux interactions écologiques, à l'importance de la biodiversité pour la production agricole ainsi qu'aux possibilités d'actions en faveur de la biodiversité.

6.4

Chasse et pêche

Chasse et pêche durables La chasse et la pêche obéissent au principe de la gestion durable dans la mesure où les législations fédérales et cantonales définissent des espèces protégées et des espèces chassables ou pêchables, fixent des périodes de protection, prescrivent le nombre d'animaux pouvant être tirés ou capturés, imposent des restrictions de taille et d'âge, etc. La chasse et la pêche sont réglementées séparément dans la législation fédérale, dans la loi sur la chasse125 et dans la loi sur la pêche126, ainsi que dans un ensemble d'ordonnances afférentes. Ces bases légales ont donné lieu à l'élaboration de plusieurs concepts et aides à l'exécution.

Gestion de la chasse et de la pêche La pratique de la chasse et de la pêche sont réglementées de manière à préserver durablement la structure des classes d'âge et de sexe, le système social naturel et la diversité génétique des populations de toutes les espèces chassables ou pêchables.

Lorsque les effectifs régionaux d'une espèce chassée ou pêchée diminuent, c'est aux cantons de restreindre les prélèvements. Les cantons sont en outre tenus de réguler les effectifs d'ongulés de telle sorte que ceux-ci n'entravent pas le rajeunissement naturel des forêts.

Pour assurer durablement la protection des espèces chassables, la Confédération a mis en place un réseau de districts francs fédéraux et de réserves d'oiseaux d'eau et d'oiseaux migrateurs d'importance nationale et a défini des sites de reproduction importants pour certaines espèces. Les cantons complètent ce réseau par de nombreuses autres aires protégées et zones de tranquillité pour la faune sauvage.

124

P. ex. Oppermann R., Gujer, H.U. 2003: Artenreiches Grünland bewerten und fördern ­ MEKA und ÖQV in der Praxis. Ulmer, Stuttgart.

125 Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP; RS 922.0).

126 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923.0).

6784

Champs d'action dans le domaine de la chasse et de la pêche Il est important, pour l'avenir des espèces de gibier et de poissons qui ont besoin de vastes territoires d'un seul tenant, de restaurer la connectivité des milieux naturels terrestres et aquatiques. Un autre défi réside dans la gestion de certaines espèces indigènes qui entrent en conflit avec des intérêts humains dans le paysage rural: le loup et le lynx peuvent s'attaquer aux animaux de rente, le cerf élaphe endommager la forêt.

6.5

Tourisme, sport et loisirs

La biodiversité offre de multiples possibilités: découverte de la nature, détente, activités sportives et touristiques, encouragement de l'activité physique, prévention des maladies. Elle revêt donc une importance considérable pour le secteur touristique suisse. Ses prestations doivent être pérennisées grâce à une utilisation durable.

En Suisse, la forêt et la campagne, les rivières, les gorges et les falaises sont bien desservies et facilement accessibles pour des activités de loisir, de sport et de tourisme.

Impact sur la biodiversité du tourisme, du sport et des loisirs Mais les activités touristiques, sportives et récréatives ont de multiples impacts sur l'environnement. Elles viennent en général se superposer à une autre utilisation, entraînant une augmentation de la pression sur l'environnement. De plus, elles sont souvent liées à l'aménagement d'infrastructures (occupation de surfaces, morcellement et destruction de milieux naturels) et ont des conséquences directes ou indirectes sur la faune et la flore (p. ex. perturbation des animaux). C'est le cas par exemple des liaisons entre domaines skiables, de l'enneigement artificiel et de l'aplanissement des pistes sur des surfaces étendues ou encore de l'aménagement de zones skiables à haute altitude.

L'évolution observée durant la décennie écoulée indique que la pression sur la diversité biologique ne se relâchera pas, malgré les efforts fournis par ce secteur, comme les installations de transport touristique respectueuses de l'environnement.

Champs d'action dans le domaine du tourisme, du sport et des loisirs Il est donc important qu'à l'avenir les objectifs à long terme en matière de biodiversité prennent une plus grande place dans les politiques sportives et touristiques et qu'une collaboration intersectorielle cohérente soit assurée, comme cela est prévu dans la Conception Paysage Suisse (objectif sectoriel 3A) ainsi que dans la stratégie touristique127 du Conseil fédéral et son programme 2012­2015 de mise en oeuvre128.

Les zones récréatives de proximité implantées dans l'espace urbain revêtent à cet égard une grande importance. Le sport et le tourisme doivent contribuer à préserver la biodiversité avec des offres et des infrastructures respectueuses de la nature. Cela suppose de proposer des formations et des informations et de canaliser davantage les activités touristiques, sportives et récréatives dans un cadre participatif réunissant les acteurs concernés.

127

Stratégie de croissance pour la place touristique suisse, 18 juin 2010, Conseil fédéral suisse.

128 En cours d'élaboration

6785

6.6

Transports

Morcellement du paysage Le morcellement du paysage et donc des milieux naturels s'est largement étendu durant les trente dernières années, sur le Plateau et dans les régions de plaine. De plus, la construction d'infrastructures et l'extension du tissu bâti ont détruit des superficies importantes de milieux quasi-naturels qui n'ont été remplacés qu'en partie. Le morcellement croissant des milieux proches du naturel et la diminution globale de la superficie qu'ils occupent ont entraîné un fractionnement des effectifs faunistiques et floristiques en petites populations isolées. Quelques années de mortalité élevée ou de reproduction peu fructueuse peuvent suffire à faire disparaître ces petites populations. Les transports eux-mêmes ont un impact négatif: ils font de nombreuses victimes animales et polluent les milieux naturels.

En revanche, il est intéressant de relever l'importance que revêtent les talus ferroviaires et autoroutiers bénéficiant d'un entretien extensif sur le Plateau: dans cette région caractérisée par la pauvreté des structures et l'intensité de l'exploitation, ils offrent des habitats et des possibilités de mise en réseau. Il en va de même des surfaces parfois très vastes qui entourent les aéroports et aérodromes de l'aviation civile: lorsqu'elles sont entretenues selon un mode extensif, elles peuvent être importantes pour l'équilibre écologique de leur région.

Champs d'action dans le domaine des transports Il est important d'éviter les nouveaux effets de barrière. Il est préférable d'aménager les infrastructures de transport existantes au lieu d'en construire de nouvelles.

Des actions significatives doivent être entreprises pour réduire les effets de barrière induits par les infrastructures ainsi qu'améliorer la connectivité des milieux naturels pour la grande faune, les amphibiens, les reptiles et les petits mammifères. Pour garantir la pérennité des mesures prises sur le terrain, il convient de compléter et de coordonner les instruments d'aménagement du territoire.

Il importe en outre de mettre en oeuvre systématiquement les mesures de remplacement et de reconstitution prévues par la loi lorsque des infrastructures sont construites dans des milieux naturels dignes de protection, afin de ne pas aggraver la situation actuelle129. La nature et l'ampleur de ces mesures sont
fonctions des milieux naturels auxquels il est porté atteinte; elles doivent être réalisées dans des endroits adaptés pour la biodiversité du point de vue national et cantonal, conformément aux prescriptions de fond applicables.

En entretenant les talus des infrastructures de transport avec des méthodes respectueuses de la nature130, on conserve la biodiversité, on crée des milieux naturels et on contribue au bon fonctionnement des axes de connectivité pour la faune et la flore. Mais comme les infrastructures de transport sont souvent aussi des axes de 129

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), art. 18, al. 1bis, et 1ter.

130 Les méthodes d'entretien «quasi-naturelles» sont des méthodes adaptées à la biodiversité de l'endroit où elles sont pratiquées. Elles présentent notamment les caractéristiques suivantes: le fauchage remplace le mulching, les déchets de fauche sont évacués, les buissons et les haies sont éclaircis de manière sélective, la hauteur de coupe tient compte des animaux, et on s'abstient d'employer des herbicides, des pesticides et des engrais.

6786

propagation de néophytes envahissantes, l'entretien des talus doit comprendre des mesures de contrôle et de lutte contre ces organismes envahissants.

6.7

Energies renouvelables

Stratégie énergétique 2050: un approvisionnement en électricité sûr, sans nucléaire Le Conseil fédéral entend continuer de garantir une sécurité élevée de l'approvisionnement énergétique en Suisse, tout en renonçant à l'énergie nucléaire à moyen terme. Il a adopté cette décision le 25 mai 2011 dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 et l'a soumise au Parlement. Les centrales nucléaires actuelles seront mises à l'arrêt au terme de leur durée d'exploitation et ne seront pas remplacées.

Afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique, le Conseil fédéral table sur des économies accrues (efficacité énergétique), sur le développement de la force hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables voire, au besoin, sur la production d'électricité à base de combustible fossile (installations de couplage chaleur-force, centrales à gaz à cycle combiné) et sur les importations. Il s'agit par ailleurs de développer rapidement les réseaux d'électricité et d'intensifier la recherche énergétique.

Le Conseil national a décidé la sortie du nucléaire, le 8 juin 2011, lors de sa session extraordinaire «Energie nucléaire et énergies renouvelables» (Bulletin officiel 11.9008). Comme alternative, il est prévu d'exploiter les énergies renouvelables indigènes.

Exploitation d'énergies renouvelables et biodiversité L'exploitation d'énergies renouvelables a souvent des points de jonction avec les intérêts de la biodiversité. En effet, elle peut avoir des effets positifs globaux sur la biodiversité, par exemple un bilan de CO2 neutre grâce à l'utilisation de boisénergie, des émissions nulles lors de l'exploitation d'énergie éolienne ou des effets positifs locaux, par exemple l'éclaircissage d'une forêt grâce à l'exploitation de bois.

Cependant, il se peut aussi que l'exploitation d'énergies renouvelables entre en conflit plus ou moins frontalement avec la biodiversité. Les conflits peuvent découler du besoin de surfaces, des ouvrages construits pour la production, des dérangements occasionnés et de causes indirectes comme les équipements techniques requis.

Alors que l'exploitation de l'énergie hydraulique, par exemple, a un impact important sur les écosystèmes aquatiques, les éoliennes représentent un danger pour les oiseaux comme pour les chauves-souris en raison des risques de collision. Les
stratégies et recommandations actuelles sur l'utilisation d'énergies renouvelables contribuent toutefois à atténuer les conflits d'objectifs. On peut citer notamment le Concept d'énergie éolienne pour la Suisse et les Recommandations pour la planification d'installations éoliennes, la Recommandation relative à l'élaboration de stratégies cantonales de protection et d'utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques, la Stratégie de la Suisse en matière de biomasse et la Stratégie énergétique suisse en matière de biomasse, mais aussi un module du manuel de l'EIE actuellement en préparation indiquant comment évaluer et éviter les répercussions négatives des éoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris131.

131

Voir Annexe 4: Stratégies et programmes

6787

La Confédération devra trouver des solutions afin de minimiser les conflits avec les intérêts de la biodiversité, notamment dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050.

6.8

Biens-fonds, bâtiments et installations en possession de la Confédération

La Confédération est en possession de nombreux biens-fonds, bâtiments et infrastructures, soit directement soit via des participations. Les biens-fonds du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (DDPS) ainsi que les routes nationales, avec leur berne centrale et leurs talus, font même de la Confédération le plus gros propriétaire foncier de Suisse.

Biens-fonds à valeur écologique particulière Les biens-fonds du DDPS présentent souvent une valeur écologique particulière parce qu'ils font l'objet d'une utilisation extensive, ont une situation excentrée et sont à l'abri d'autres affectations (p. ex. construction). De plus, les activités militaires peuvent déclencher dans le paysage la dynamique nécessaire au développement de certaines richesses naturelles spécifiques, par exemple une végétation pionnière ou des populations d'amphibiens rares.

Mais les constructions et les installations, les activités militaires (p. ex. tirs, circulation routière ou autre) ainsi que l'aviation militaire ont également un impact négatif sur la diversité biologique: imperméabilisation des sols, morcellement dû aux bâtiments et autres installations (p. ex. les grillages), pollution des sols, perturbations au sol et en l'air.

Champs d'action pour le DDPS Le DDPS a entrepris des efforts dans différents domaines ces dernières années si bien que l'avancement actuel de la mise en oeuvre des consignes peut être considéré comme largement exemplaire. Rester à la hauteur sera l'un des grands défis pour l'avenir.

6.9

Formation et recherche

Formation La notion de biodiversité et les nombreux thèmes en lien avec la biodiversité sont longtemps restés absents des plans d'études en Suisse. Il n'existait pratiquement aucune offre de formation et de perfectionnement destinée aux enseignants dans ce domaine. L'Année de la biodiversité, en 2010, a toutefois permis de constater que du matériel didactique sur ce thème existait ou avait été élaboré à cette occasion132. Les objectifs généraux des plans d'études dans le degré secondaire133 offrent aujourd'hui déjà une base permettant d'aborder le thème de la biodiversité dans le cadre de l'enseignement scolaire.

132 133

P. ex. offre de cours de Pro Natura, 2009 donnés à 2300 classes en Suisse.

P. ex. le plan d'études 2009 du degré secondaire dans le canton de Bâle-Campagne: «Découvrir, étudier et documenter des biocénoses dans un milieu naturel sur une période prolongée. Mettre en évidence et évaluer les atteintes portées aux milieux naturels par l'activité humaine.» (traduction). www.lehrplan-sek.bl.ch/kk/mensch_umwelt/bio.pdf

6788

Champs d'action dans le domaine de la formation L'aptitude à reconnaître, décrire et classer des espèces ainsi que les connaissances sur l'écologie des espèces jouent un rôle crucial dans l'étude et la préservation de la diversité biologique et dans son exploitation économique. Au cours des vingt dernières années, la transmission de ces connaissances a été fortement négligée dans la formation de base. Les universités suisses ont supprimé de manière répétée des chaires professorales dans les domaines pertinents (en particulier la systématique, la taxonomie et l'éthologie); l'enseignement proposé actuellement dans les hautes écoles suisses est insuffisant pour une formation approfondie en biologie de terrain et en systématique134. Beaucoup de groupes d'espèces présents en Suisse ne peuvent pas être étudiés de manière satisfaisante. Selon une enquête, 20 % des spécialistes interrogés ont plus de 60 ans135. L'absence de connaissances approfondies des espèces et de leur écologie dans la jeune génération a des répercussions sur les possibilités à moyen et long terme de surveiller la diversité biologique et de vérifier l'efficacité des mesures prises dans le cadre d'une stratégie suisse de la biodiversité.

Il est important de transmettre à la génération suivante l'aptitude à caractériser des espèces et à consolider ses connaissances sur les espèces et leur écologie. La formation de base et la formation continue nécessaires à cet effet doivent avoir une assise pluri-institutionnelle faisant appel aux hautes écoles, aux musées, aux jardins botaniques et aux jardins zoologiques. Il faut mieux exploiter et valoriser le potentiel des musées d'histoire naturelle existants et de leurs collections de référence. Des priorités et des objectifs devront être définis.

Recherche La Suisse a fait oeuvre de pionnier dans la jeune discipline de la biologie de la conservation en conduisant le projet intégré Biodiversité dans le cadre du Programme prioritaire Environnement (PP Environnement) du Fonds national suisse (1992­2001) et en participant à des projets de recherche européens. Mais elle perd son avance internationale faute de grands programmes de recherche interdisciplinaires portant sur l'évolution de la biodiversité, sur les causes et les conséquences de cette évolution ainsi que sur le rôle de la biodiversité
dans le fonctionnement des écosystèmes136 et leur utilité pour la société.

Champs d'action dans le domaine de la recherche La recherche sur la biodiversité et la pratique dans ce domaine couvrent un champ très large et ont une nature interdisciplinaire. Une étroite coopération est donc indispensable pour identifier et exploiter les synergies. Or, à l'heure actuelle, les connaissances sur la biodiversité sont fractionnées entre de multiples institutions, insuffisamment mises en réseau et peu accessibles. Contrairement à différentes initiatives menées à l'étranger, la Suisse ne fait rien pour acquérir, mettre en forme et diffuser des connaissances sur la biodiversité. De ce fait, elle exploite insuffisamment les connaissances acquises et prend du retard sur les autres pays dans la synthèse des 134

Kompetenz Artenkenntnis: Betrachtung des Bildungsangebotes in der Schweiz. Erhebung Februar 2009 und Februar 2012. www.artenspezialisten.ch/index.cfm/page/geschichte 135 Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) 2006: L'avenir de la systématique en Suisse. Prise de position, Berne.

www.biodiversity.ch/downloads/Systematik_f_leicht.pdf_d_leicht.pdf 136 Gamfeldt L. et al. 2008: Multiple functions increase the importance of biodiversity for overall ecosystem functioning. In: Ecology, Vol. 89, n° 5, p. 1223­1231.

6789

connaissances sur la biodiversité issues de la recherche fondamentale et de la pratique.

La biodiversité présente un énorme potentiel à exploiter du point de vue social et économique. Pour maintenir ce potentiel et y puiser, il faut non seulement investir dans la recherche et le développement, mais aussi proposer des incitations institutionnelles. L'exploration des liens entre la biologie, la médecine et la technologie ainsi qu'entre leurs branches comme la biomédecine, la biochimie, la biologie moléculaire, la biophysique et la bioinformatique permet de pénétrer de nouveaux marchés. Mais pour cela, il faut avoir une diversité biologique riche, dont on soit capable d'établir l'état ainsi que d'analyser et de comprendre la dynamique.

6.10

Production, services, échanges commerciaux, consommation

La conservation de la biodiversité est étroitement liée à l'économie: la production, les services, les échanges commerciaux et la consommation ont besoin que la biodiversité soit riche et réactive mais ils exercent une influence ­ favorable ou dommageable ­ sur la biodiversité en Suisse et dans le monde (cf. ch. 3.2)137. De plus, la consommation en Suisse a augmenté massivement depuis le milieu du siècle dernier.

L'accroissement de l'utilisation et de la consommation des ressources est un phénomène de société dans lequel de multiples facteurs entrent en jeu.

Si les secteurs économiques en rapport avec la terre (agriculture, sylviculture, etc.)

peuvent avoir un impact négatif direct sur la biodiversité (apports de polluants, surfaces utilisées, etc.; cf. ch. 6.2 et 6.3), l'impact des autres secteurs est indirect: exploitation des sols, besoins de matières premières et d'autres intrants, pollution due aux transports et à la consommation d'énergie, impact de toute la chaîne de valeur en amont et en aval.

Les paragraphes qui suivent exposent les interactions entre l'économie et la biodiversité sur un plan plus général que les aspects spécifiques traités plus hauts en lien avec des secteurs particuliers (p. ex. sylviculture, tourisme) ou des domaines précis (p. ex. les transports).

137

L'industrie agroalimentaire et l'industrie des matières premières, p. ex., sont directement dépendantes de la disponibilité des ressources naturelles alors que d'autres secteurs économiques profitent indirectement de la diversité des espèces et des bénéfices qu'elle offre; c'est le cas par exemple du commerce de gros ou de la construction. Par ailleurs, il est aujourd'hui quasi impensable de fabriquer des produits alimentaires, des médicaments ou des cosmétiques sans exploiter commercialement des ressources génétiques. Ces dernières sont utilisées comme composants naturels dans des produits ou comme matériel génétique pour la sélection de variétés de plantes cultivées ou de races d'animaux de rente.

Exemple de la valeur économique des services écosystémiques: 25­50 % du volume total des ventes de produits pharmaceutiques env. 640 mrds USD) est réalisé avec des produits utilisant des ressources génétiques [cf. TEEB (2012). The Economics of Ecosystems and Biodiversity in Business and Enterprise, p. 230. Edité par Joshua Bishop. Earthscan, Londres et New York].

6790

Production et services Plus la biodiversité prend de la valeur aux yeux de la société, plus les attentes sont élevées en ce qui concerne la responsabilité des entreprises dans sa conservation. La thématique de la biodiversité suscite un intérêt croissant de la part des investisseurs, des prestataires financiers et des consommateurs138. Une gestion responsable de la biodiversité contribue au développement durable et ouvre des perspectives aux entreprises139. La biodiversité peut être bénéfique pour beaucoup de secteurs économiques140.

Grâce à son potentiel d'innovation énorme, la diversité biologique offre de multiples opportunités aux entreprises capables de les exploiter (nouvelles technologies et nouveaux produits, nouveaux marchés, nouvelles branches commerciales et nouvelles recettes)141. Selon les estimations présentées dans le rapport «TEEB for Business»142, les opportunités commerciales mondiales associées à la durabilité des ressources naturelles (y compris l'énergie, l'exploitation forestière, l'alimentation et l'agriculture, l'eau et les métaux) avoisineront les 2 à 6 trillions de dollars américains d'ici 2050.

A contrario, la poursuite du déclin de la biodiversité est un facteur de risque pour les entreprises143:

138

139 140

141

142

143

­

raréfaction et augmentation du prix des matières premières (impact sur la productivité);

­

baisse de productivité due aux défaillances des services écosystémiques (p. ex. pollinisation);

­

densification de la réglementation indirecte (obligations et interdictions, quotas, instruments financiers, régimes de compensation et de responsabilité) et évolution des exigences de la clientèle, qui accorde une plus grande importance à la biodiversité du fait de sa détérioration;

­

risques pour l'image de marque (atteinte à la réputation induite par le financement de projets ayant un impact négatif sur la diversité biologique).

Un nombre croissant d'initiatives portent sur la biodiversité et l'économie, p. ex. la plateforme européenne «EU Business @ Biodiversity Platform» ou l'initiative allemande «Business and Biodiversity Initiative ».

Lire entre autres TEEB (2012), The Economics of Ecosystems and Biodiversity in Business and Enterprise, p. 57. Edité par Joshua Bishop. Earthscan, Londres et New York.

Cela concerne, p. ex., les grands groupes agroalimentaires, les agriculteurs, l'industrie de la pêche, l'industrie de transformation du bois, l'industrie énergétique, l'industrie minière, la construction, l'industrie cosmétique et pharmaceutique, l'industrie de la mode et le secteur financier.

On peut citer en particulier le «biomimétisme» ou le «design inspiré par la nature» (qui consistent à trouver des solutions durables grâce à l'observation de la nature), les investissements durables dans le secteur financier, etc.

Cf. TEEB ­ The Economics of Ecosystems and Biodiversity (2010), Report for Business ­ Executive Summary, p. 10.

www.cbd.int/doc/meetings/cop/cop-10/information/cop-10-inf-23-en.pdf Voir également la typologie un peu différente proposée dans World Economic Forum (2010), Biodiversity and Business Risk. A Global Risks Network briefing. A briefing paper for participants engaged in biodiversity related discussions at the World Economic Forum Davos-Klosters Annual Meeting. Préparé par PricewaterhouseCoopers pour le World Economic Forum.

www3.weforum.org/docs/WEF_AM10_PwC_Biodiversity_BriefingMaterial.pdf

6791

Secteur financier et secteur des assurances Le secteur financier et le secteur des assurances ont un impact indirect et néanmoins important sur la biodiversité. Par le placement de capitaux (p. ex. fonds des caisses de pension, participations), l'octroi de crédits et l'évaluation des risques, les acteurs des marchés financiers144 influent sur le comportement des autres acteurs économiques et par conséquent sur l'impact des activités des entreprises sur la biodiversité145.

La biodiversité est appelée à jouer un rôle plus important dans la gestion prospective des risques et l'exploitation de nouveaux domaines d'activité. Les questions de biodiversité prendront une place croissante dans l'assurance des risques de même que dans le financement des projets d'infrastructure controversés146. On observe déjà l'importance grandissante prise par les placements «verts» («investissements socialement responsables», «fonds de développement durable», etc.) dans le secteur de la gestion de fortune. De plus, le secteur financier est exposé comme les autres aux risques que le déclin de la biodiversité fait courir à l'activité économique en général (voir plus haut).

Echanges commerciaux et chaînes internationales de création de valeur A travers les échanges commerciaux et les chaînes internationales de création de valeur147, les activités économiques qui se déroulent en Suisse ont aussi un impact sur la biodiversité à l'échelle de la planète (cf. ch. 3.2). Très bien intégrée dans l'économie mondiale malgré sa petite taille, la Suisse a l'opportunité et la responsabilité de contribuer au maintien et au développement de la biodiversité dans le monde en agissant au niveau des relations institutionnelles internationales, de la coopération au développement, des chaînes internationales de création de valeur ainsi que des activités publiques d'envergure internationale (cf. ch. 7.9).

144

Les principaux acteurs des marchés financiers sont les banques et les gestionnaires de fortune, les assureurs et les réassureurs, les institutions de prévoyance et les assureurs-vie et les spécialistes de l'information financière, comme les agences de notation.

145 Pour une description plus détaillée de l'impact des marchés financiers sur l'environnement en général, lire Brugger E.A et al. (2005), Finanzmärkte und Umwelt, p. 24 ss. Documents environnement no 200. Office fédéral de l'environnement, des forêt et du paysage, Berne.

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00322/index.html?lang=de 146 Dans le secteur bancaire, quatre stratégies au moins sont en usage aujourd'hui déjà pour réduire les risques liés à la biodiversité (cf. TEEB (2012), The Economics of Ecosystems and Biodiversity in Business and Enterprise, p. 55.): (1) rationner les investissements («red lining») dans les régions ayant une biodiversité riche; (2) élaborer des directives applicables aux secteurs sensibles du point de vue de l'environnement; (3) éviter de financer des secteurs dans lesquels une banque ne dispose pas de suffisamment d'expertise; (4) coopérer avec les emprunteurs en vue d'améliorer leurs performances environnementales et d'atténuer leur impact négatif sur l'environnement. Rabobank, p. ex., a mis au point des conditions spécifiques permettant d'exclure les pratiques indésirables de la chaîne de fourniture d'huile de palme afin de favoriser le développement de procédés durables (cf. TEEB (2012), The Economics of Ecosystems and Biodiversity in Business and Enterprise, p. 59). Edité par Joshua Bishop. Earthscan, Londres et New York.

147 L'expression «chaîne de création de valeur» désigne l'ensemble des processus qui créent des valeurs macro-économiques. Dans le cas d'une entreprise de production, la chaîne de création de valeur englobe toutes les activités, de la recherche-développement à la distribution au client final, en passant par l'approvisionnement des matières premières, l'achat de tous les intrants et la fabrication de produits intermédiaires, semi-finis ou finis, sans oublier toutes les prestations intermédiaires de transport, de stockage et d'administration.

6792

Consommation Depuis le milieu du siècle dernier, la consommation de ressources en Suisse a augmenté massivement148. Pour assurer cette consommation, il faut importer des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis. L'augmentation de la consommation de ressources naturelles que cela entraîne influe sur la biodiversité, à la fois en Suisse et dans les pays exportateurs.

A l'heure actuelle, lorsqu'on a des décisions de consommation à prendre, on ne sait que rarement quels produits portent atteinte à la biodiversité et lesquels non (cela englobe les décisions de placement d'argent prises par les investisseurs institutionnels et privés). Par conséquent, les consommateurs ­ que ce soient les particuliers ou les services d'achat du secteur public et du secteur privé ­ ne tiennent généralement pas compte de cet aspect. On peut améliorer cette situation en donnant davantage d'informations transparentes et pertinentes sur les produits afin d'aider les consommateurs dans leurs prises de décision (p. ex. à travers des labels, des déclarations de fournisseurs), en définissant des normes applicables aux produits149 ou en imposant des prescriptions (p. ex. l'obligation de déclarer le bois) et, dans le cas des pouvoirs publics, en fournissant des descriptifs de prestations environnementales compatibles avec l'OMC150.

Politique intégrée des produits Dans sa Stratégie pour le développement durable 2012­2015151, le Conseil fédéral confirme qu'il considère le fait de fournir aux acteurs du marché des informations fiables sur la consommation de ressources comme une mesure importante pour mettre en oeuvre la politique intégrée des produits (PIP)152, comme il l'avait déjà exprimé dans la Stratégie pour le développement durable 2008­2011153. La PIP a pour but d'encourager la demande privée et publique de produits répondant à des normes sociales, économiques et écologiques élevées tout au long de leur cycle de vie154. Elle peut inciter les consommateurs à choisir ce à quoi ils consacrent leur argent.

Economie verte A l'appui de sa stratégie pour le développement durable, le Conseil fédéral veut s'engager davantage sur la voie d'une économie verte. Il a confirmé cette intention dans une note de discussion à ce sujet datant d'octobre 2010. Dans ce contexte, il entend notamment faire progresser la transparence du marché en améliorant la qualité des informations environnementales sur les produits. Il est important que la 148

149 150

151 152 153 154

Actualités OFS 2008: Monitoring du développement durable. La Suisse dans un monde globalisé.

www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/21/22/publ.Document.114903.pdf P. ex. Round Table on Sustainable Palm Oil (RSPO). www.rspo.org Les descriptifs de prestations environnementales sont des critères écologiques applicables aux produits qui sont intégrés dans les appels d'offres sous la forme de spécifications techniques ou bien de critères complémentaires. Ces critères reposent en général sur des labels écologiques reconnus internationalement.

Stratégie pour le développement durable 2012­2015, rapport du 25 janvier 2012.

Politique intégrée des produits (PIP).

www.bafu.admin.ch/produkte/01967/index.html?lang=fr Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d'action 2008­2011, rapport du 16 avril 2008.

La PIP a pour but d'encourager la demande privée et publique de produits répondant à des normes sociales, économiques et écologiques élevées tout au long de leur cycle de vie.

6793

pression sur l'environnement due aux produits, y compris dans sa dimension affectant la biodiversité, soit évaluée sur la totalité du cycle de vie du produit et que les informations fournies soient pertinentes155 et compréhensibles. Les particuliers et les services d'achat doivent pouvoir prendre leurs décisions de consommation en se référant à des informations environnementales sur les produits qui offrent une garantie de sérieux technique.

Champs d'action dans les domaines de la production, des services, des échanges commerciaux et de la consommation Globalement, il faut que les questions de biodiversité aient davantage de poids dans les décisions des entreprises. Pour cela, il faut proposer en particulier des informations de meilleure qualité et des incitations économiques156; les incitations qui entraînent des comportements nocifs pour la biodiversité doivent si possible être éliminées. Dans le domaine de la consommation, les informations environnementales sur les produits doivent être développées. Les exigences en matière de biodiversité doivent également être mieux prises en compte dans les marchés publics. Enfin, et surtout, il faut faire en sorte que les décisions nationales ainsi que les politiques et les stratégies sectorielles de l'économie reposent sur des bases faisant une plus large place à leur impact sur la biodiversité mondiale et que la Suisse multiplie ses efforts au niveau international en faveur de la conservation de la biodiversité (cf. ch. 7.9).

7

Objectifs stratégiques

«La biodiversité est riche et en mesure de réagir aux changements (résiliente). La biodiversité et ses écosystèmes sont conservés à long terme.» (décision du Conseil fédéral du 1er juillet 2009, ch. 1.2) Pour atteindre ce but général, la Suisse doit assurer la survie des espèces indigènes dans leurs aires de distribution naturelles, préserver la diversité génétique des espèces indigènes sauvages, domestiques et cultivées, faire en sorte que les écosystèmes indigènes et leurs services écosystémiques restent fonctionnels et contribuer à la conservation de la biodiversité dans le monde.

Comme le montrent les chapitres qui précèdent, il est clairement nécessaire d'agir dans divers domaines. Les dix objectifs stratégiques décrits ci-dessous représentent les champs d'action prioritaires jusqu'en 2020157. Les acteurs nationaux devront s'y orienter au cours des années à venir afin que leurs efforts aient un impact suffisant pour obtenir des résultats patents. Ces dix objectifs, qui sont conformes aux mandats du Parlement et du Conseil fédéral (cf. ch. 1.2), sont axés sur le maintien et le développement durables de la biodiversité en Suisse et dans le monde. Les Objectifs d'Aichi de la Convention sur la diversité biologique (annexe A1) et la stratégie en

155

Des informations sont pertinentes lorsqu'elles permettent aux consommateurs de choisir des produits qui présentent un avantage important pour l'environnement et d'éviter d'autres produits.

156 Lire p. ex. Simmen H., Walter F. 2007: Façonner ensemble le paysage ­ Potentiels et limites des processus participatifs, PNR 48, p. 61.

157 Pour des raisons de cohérence avec le Plan stratégique 2011­2020 de la Convention sur la diversité biologique ainsi qu'avec les travaux en cours au sein de l'UE sur la préservation de la biodiversité.

6794

faveur de la biodiversité de l'UE qui en découle sont également pris en compte dans la mesure où ils s'appliquent à la Suisse (annexe A2).

Les dix objectifs stratégiques sont interdépendants; lors de leur mise en oeuvre, ils s'influencent et se renforcent mutuellement. Pour maintenir et développer la biodiversité comme le veut le Conseil fédéral, il est important de les considérer comme un tout.

7.1

Utiliser durablement la biodiversité

Défi Des secteurs d'activité très différents ont une influence importante sur la biodiversité alors qu'ils profitent de nombreux services écosystémiques. Il est donc important de trouver une concordance optimale entre l'utilisation, le maintien et le développement de la diversité biologique. Pour y parvenir, il ne suffit pas de prendre des mesures de protection de la nature. Il est capital pour la préservation des services écosystémiques que les secteurs économiques et politiques reconnaissent l'importance de la biodiversité et en tiennent compte dans leurs actions et leurs décisions.

Objectif D'ici à 2020, les principes de la durabilité régissent l'utilisation des ressources naturelles et limitent les pressions exercées sur celles-ci, de manière à préserver les écosystèmes et les services écosystémiques ainsi que les espèces et la diversité génétique.

Champs d'action Les champs d'action dans les secteurs les plus concernés sont détaillés individuellement dans les rubriques qui suivent. Du fait de sa fonction de coordination, l'aménagement du territoire revêt une importance particulière (cf. ch. 7.1.1).

L'OFEV devra développer et concrétiser pour les secteurs concernés le système d'objectifs environnementaux sectoriels en cours d'élaboration à partir des bases légales existantes. Des objectifs environnementaux ont déjà été publiés pour le secteur de l'agriculture; ils sont en préparation pour ceux de l'énergie et des transports. Les objectifs environnementaux sectoriels indiquent comment les secteurs concernés peuvent réduire leurs déficits environnementaux et améliorer leur contribution au maintien et au développement de la diversité biologique.

7.1.1

Aménagement du territoire

Coordination des politiques sectorielles ayant une incidence spatiale L'aménagement du territoire consiste entre autres à assurer la coordination territoriale des politiques sectorielles ayant une incidence spatiale, par exemple à travers les plans directeurs des cantons ou les plans sectoriels de la Confédération. De plus,

6795

l'aménagement du territoire joue un rôle important dans la création d'une infrastructure écologique (cf. ch. 7.2).

La diversité biologique est à prendre en considération sur l'ensemble du territoire lorsqu'elle est susceptible de subir des atteintes dues à des bâtiments et à des équipements. Ce principe doit être respecté pour tout projet relevant d'une politique sectorielle ayant une incidence spatiale. C'est notamment le cas des politiques d'infrastructure, mais aussi du secteur énergétique (production et transport d'énergie), de la défense nationale, de l'agriculture et de la sylviculture. Afin d'assurer le bon fonctionnement des milieux naturels, l'accent est mis sur leur préservation en termes de quantité et de qualité. Il convient de poursuivre la pratique actuelle en matière d'étude, de réalisation et d'entretien, qui revêt un caractère exemplaire dans certaines politiques sectorielles, et de l'encourager là où cela est nécessaire. On exploitera les synergies avec la thématique du paysage, en étudiant par exemple la qualité des aménagements et l'impact des atteintes sur le paysage.

Loi sur l'aménagement du territoire Pour cette raison, la 2e étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire sera mise à profit pour préciser les exigences auxquelles les instruments d'aménagement du territoire des cantons et des communes (plans directeurs et plans d'affectation) doivent répondre dans le domaine de la nature et du paysage. Le but est que les aspects du paysage et de la diversité biologique soient systématiquement abordés dans le plan directeur cantonal et les plans d'affectation et que les surfaces nécessaires soient réservées.

Planification des infrastructures Dans la planification des infrastructures, la biodiversité est prise en compte et les mesures en sa faveur sont mises en oeuvre au moyen des instruments d'aménagement du territoire applicables à chaque étape des projets. Il importe en particulier de respecter scrupuleusement la succession des instruments: plan sectoriel de la Confédération, plan directeur cantonal, éventuels plans régionaux (plans directeurs partiels, plans sectoriels et plans d'affectation détaillés du canton) et enfin plans d'affectation communaux. (Les champs d'action concernant spécifiquement le développement de la biodiversité dans l'espace urbain
sont exposés plus en détail sous le ch. 7.8).

Mesures de reconstitution et de remplacement L'obligation légale de reconstituer ou de remplacer les biotopes dignes de protection ayant subi des atteintes158 doit être intégralement respectée afin d'assurer le maintien et l'enrichissement des valeurs et des fonctions biologiques et paysagères ainsi que l'équilibre écologique. La mise en oeuvre des mesures de remplacement doit être réalisée dans des sites appropriés de manière à compenser les milieux naturels dégradés, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, en veillant à améliorer la connectivité et à réduire l'isolement des milieux naturels.

158

Art. 18, al. 1, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), RS 451. Voir le glossaire pour la définition de «remplacement d'un biotope digne de protection».

6796

D'autres améliorations peuvent être obtenues en renforçant la coordination en matière de biodiversité dans l'aménagement du territoire et en faisant une plus grande place aux aspects de la biodiversité dans la formation des aménagistes.

7.1.2

Sylviculture

Politique forestière 2020: maintenir la biodiversité en forêt La politique forestière 2020 fixe entre autres objectifs le maintien et l'amélioration ciblée de la biodiversité dans les forêts. Les activités ci-après sont conformes aux objectifs et aux lignes stratégiques de la politique forestière 2020159, qui a été élaborée en concertation avec les principaux acteurs du secteur forestier. Sa mise en oeuvre suivra en particulier les axes présentés ci-dessous.

Développer la sylviculture proche de la nature Comme le veut la législation, des méthodes proches de la nature sont appliquées dans l'ensemble de l'aire forestière exploitée. Ces méthodes font partie intégrante de l'utilisation durable de la ressource forêt car elles sont décisives pour préserver la capacité de production et le rendement, pour assurer la résilience de l'écosystème forestier et pour offrir à la faune sauvage suffisamment d'espace vital et de tranquillité. Des principes régissant les exigences relatives à la sylviculture proche de la nature doivent être développés dans le cadre de la concrétisation de la Politique forestière 2020, en accordant une importance particulière aux aspects suivants: ­

Le rajeunissement est aussi naturel que possible: la capacité de la forêt à se rajeunir naturellement est maintenue ou améliorée. Le rajeunissement naturel a la priorité.

­

Le rajeunissement est adapté à la station: la composition des essences est adaptée aux caractéristiques écologiques des stations, de façon à préserver celles-ci.

­

La diversité structurelle existante est prise en compte: les interventions sylvicoles mettent à profit les possibilités de conservation et de développement de la diversité des milieux naturels.

­

La récolte du bois est respectueuse des sols: la gestion des forêts ne porte pas atteinte à la fertilité naturelle des sols, que ce soit chimiquement ou physiquement (canalisation du parcours des engins forestiers).

Les résultats de la recherche sur l'adaptation aux changements climatiques seront pris en compte en permanence dans le développement des stratégies sylvicoles.

Réserves forestières, conservation des espèces, bois mort et diversité des structures D'autres mesures spécifiques à la biodiversité seront mises en oeuvre pour atteindre des objectifs régionaux quantitatifs et qualitatifs, que la Confédération définira ultérieurement. Ces objectifs permettront, en cas de charge supplémentaire ou de rendement moindre, d'indemniser les gestionnaires forestiers qui fournissent des 159

Politique forestière 2020.

www.bafu.admin.ch/wald/01152/01154/09198/index.html?lang=fr

6797

prestations en faveur de la biodiversité, grâce aux mécanismes financiers existants.

Les principaux champs d'action visés sont les suivants: ­

Réserves forestières: les réserves forestières occupent actuellement 610 km2, soit 5 % de l'aire forestière suisse160. Selon la politique forestière 2020, ce chiffre doit passer à 8 % d'ici à 2020. Le but final convenu entre la Confédération et la Conférence des directeurs cantonaux des forêts est de porter les réserves à 10 % de l'aire forestière d'ici à 2030. La moitié sera constituée de réserves forestières naturelles, c'est-à-dire des réserves dans lesquelles il n'est pratiqué aucune intervention. Un nombre suffisant de surfaces importantes d'un seul tenant permettant le déroulement des cycles naturels sera réparti dans toutes les grandes régions de Suisse.

­

Bois mort et diversité des structures: ils doivent être présents dans toutes les grandes régions de Suisse, en quantité et en qualité suffisantes du point de vue écologique. Il faut en outre une densité suffisante de vieux arbreshabitats.

­

Conservation des espèces: des mesures spécifiques seront prises pour protéger et renforcer les effectifs des espèces qui dépendent de la forêt là où la protection des milieux naturels est insuffisante.

Garantir la mise en réseau La mise en réseau des forêts entre elles ainsi qu'avec les écosystèmes non forestiers est une condition importante du maintien durable de la biodiversité. Cette infrastructure écologique doit donc être renforcée.

7.1.3

Agriculture

Améliorer la qualité des surfaces de promotion de la biodiversité (surfaces de compensation écologique) existantes et leur connectivité Pour conserver la biodiversité dans le paysage agricole, il est déterminant d'atteindre les «Objectifs environnementaux pour l'agriculture». Dans le domaine de la biodiversité, ces objectifs sont quantifiés et qualifiés et leur mise en oeuvre est coordonnée. Il est important, pour développer la biodiversité dans l'agriculture, de préserver les surfaces encore riches en espèces, d'améliorer la qualité et la mise en réseau des surfaces de promotion de la biodiversité (surfaces de compensation écologique) existantes et d'aménager de nouvelles surfaces là où cela est nécessaire161. Il faut également développer les incitations à fournir des prestations qui favorisent la biodiversité, exploiter les synergies avec la production agricole (p. ex. développement des organismes utiles ou des fonctions de tampon) et encourager les initiatives des agriculteurs nécessaires à cet effet. Il est indispensable enfin de renforcer la recon-

160 161

Evaluation SIG et estimation OFEV, état fin 2011.

Le message concernant l'évolution future de la politique agricole dans les années 2014­2017 (Politique agricole 2014­2017) du 1er février 2012 indique que les surfaces de compensation écologique aménagées sur des surfaces agricoles utiles seront renommées «surfaces de promotion de la biodiversité (SPB)» et que la loi sur l'agriculture sera modifiée dans ce sens.

6798

naissance des services rendus par les écosystèmes et leur valorisation dans les différents processus de production agricole162.

Politique agricole 2014­2017 Avec la politique agricole 2014­2017163, le Conseil fédéral entend renforcer la production agricole, accroître les prestations environnementales fournies par l'agriculture et améliorer le revenu paysan. Le dispositif central de cette politique est le développement du système des paiements directs. Ce dispositif est clairement axé sur les buts fixés par la Constitution fédérale. Si la politique agricole 2014­2017 peut être mise en oeuvre comme prévue, elle apportera une contribution importante au maintien de la biodiversité dans les zones d'exploitation agricole.

Optimiser les prestations écologiques requises La fourniture des prestations écologiques requises (PER) doit rester un préalable à l'octroi des paiements directs, comme le prévoit d'ailleurs la politique agricole 2014­2017. Le profil d'exigences des PER sera optimisé en ce qui concerne la fumure, la protection des sols, la protection des plantes et la promotion de la biodiversité (compensation écologique).

Réduire les émissions d'ammoniac La réduction des émissions d'ammoniac doit être traitée en priorité vu la portée de ses répercussions sur l'environnement. Elle constitue également un objectif de la politique agricole 2014­2017. Pour ce faire, on combinera différents instruments et systèmes d'incitation. Un instrument important consistera à offrir des incitations supplémentaires à utiliser les ressources de manière efficiente dans le cadre des paiements directs, afin d'encourager des mesures techniques ciblées.

Renforcer la vulgarisation agricole et la recherche La vulgarisation agricole et la recherche doivent contribuer à un développement optimal de la biodiversité en tant que partie intégrante d'une agriculture durable. Les bénéfices apportés par une riche diversité biologique dans le paysage agricole et l'importance des prestations écosystémiques qui en découlent (p. ex. pollinisation, fertilité des sols, lutte contre les organismes nuisibles) doivent être mis en évidence et feront partie intégrante des formations et de la vulgarisation agricoles.

7.1.4

Chasse et pêche

Préserver et améliorer le caractère durable de la chasse et de la pêche Le caractère durable de l'utilisation des ressources par la chasse et la pêche doit être amélioré de manière ciblée et contrôlé périodiquement de façon à pouvoir procéder aux adaptations nécessaires. Il faut en particulier tenir compte des éléments suivants: rajeunissement naturel des forêts, changements climatiques et sélection génétique

162

Objectifs environnementaux pour l'agriculture.

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00097/index.html?lang=fr 163 Politique agricole 2014­2017.

www.blw.admin.ch/themen/00005/00044/01178/index.html?lang=fr

6799

artificielle due aux prélèvements excessifs de certaines classes particulières d'une population animale164.

Inciter à la réflexion, à la planification et à l'action suprarégionales Les zones du découpage administratif sont trop exigües pour beaucoup d'espèces animales. Il importe donc de favoriser, par des ordonnances et des incitations ciblées, la réflexion, la planification et l'action au sein d'espaces de gestion du gibier et de bassins versants d'envergure suprarégionale (et non pas communale ou cantonale).

Edicter des prescriptions à l'intention des cantons Lorsque des déficits d'exécution ou des difficultés pour atteindre un équilibre régional entre la forêt et le gibier sont constatés, la Confédération édicte à l'attention des cantons des prescriptions visant à assurer le rajeunissement naturel de la forêt et à préserver les principaux habitats du gibier. La régulation ciblée des ongulés et l'enrichissement écologique des milieux naturels au niveau cantonal sont des mesures importantes à cet effet.

Développer les zones de tranquillité pour la faune sauvage Afin de protéger les mammifères et les oiseaux vivant à l'état sauvage, la Confédération apporte son soutien aux cantons pour établir des zones de tranquillité pour la faune sauvage et réaliser des projets de conservation ciblant des espèces et des milieux naturels précis. Le réseau de sites de protection et de zones de tranquillité pour la faune sauvage en cours de développement doit être pris en compte dans les procédures d'aménagement du territoire en tant qu'élément de l'infrastructure écologique (cf. ch. 7.2).

Améliorer les habitats des poissons Les habitats des poissons doivent être améliorés de façon à pouvoir mettre progressivement un terme aux coûteuses mesures d'alevinage. Il faut définir des milieux prioritaires pour la reproduction des poissons et les intégrer dans l'infrastructure écologique (cf. ch. 7.2). Dans le cadre de la mise en réseau des milieux naturels aquatiques, la connectivité longitudinale des cours d'eaux, en particulier des lacs vers les rivières, doit être améliorée au moyen de dispositifs de franchissement du poisson, et ce aussi bien vers l'amont que vers l'aval.

Trouver l'équilibre entre protection des espèces et régulation des effectifs La gestion des espèces protégées susceptibles de provoquer des
conflits parce qu'elles colonisent le paysage rural (p. ex. le lynx et le loup) a besoin de nouvelles stratégies, qui assurent à la fois la protection des espèces et, si nécessaire, la régulation de leurs effectifs afin de réduire au minimum les dommages causés. La prévention des dommages et les mesures visant à susciter une plus grande adhésion à la protection des espèces doivent être un aspect central de ces stratégies.

164

Coltman, D.W. et al. 2003: Evolutionary consequences of trophy hunting. In: Nature, 426, p. 165­172.

6800

7.1.5

Tourisme, sport et loisirs

Intégrer la biodiversité dans la politique sportive et touristique La biodiversité est cruciale pour la valeur ajoutée dans le secteur du tourisme; elle doit pouvoir rester durablement un atout pour le tourisme, le sport et les loisirs. Par conséquent, il est important d'intégrer davantage la diversité biologique dans les politiques du sport et du tourisme et d'assurer la collaboration intersectorielle165. Les secteurs du tourisme, du sport et des loisirs doivent contribuer à préserver la biodiversité avec des offres et des infrastructures respectueuses de la nature.

Il faut étudier à tous les niveaux politiques, et en concordance avec les secteurs du sport et du tourisme, les possibilités de réaliser des mesures de développement de la biodiversité166.

Canaliser les activités de tourisme, de sport et de loisir Les activités de tourisme, de sport et de loisir devront en outre être canalisées plus nettement. Il faudra définir des conditions cadres applicables à la gestion des aires importantes pour la diversité des espèces (p. ex. mesures d'aménagement du territoire pour créer des zones de repli ou de tranquillité pour la faune), mettre en oeuvre des mesures de canalisation des visiteurs dans les zones écologiquement sensibles et effectuer un travail d'information.

Préserver la tranquillité des zones peu fréquentées La préservation et la création d'espaces récréatifs attrayants de proximité en nombre suffisant permettront de maintenir les grands flux de visiteurs à l'écart des zones encore peu fréquentées et donc d'épargner à celles-ci les perturbations que ces flux provoquent.

7.1.6

Transports

Eviter les nouveaux effets de barrière Il est important d'éviter les nouveaux effets de barrière. Au stade de la planification, il est préférable de privilégier l'aménagement des infrastructures de transport existantes à la construction de nouvelles infrastructures. Si de telles infrastructures sont indispensables, elles doivent épargner dans la mesure du possible les milieux naturels dignes de protection.

Mettre en réseau les milieux naturels et les populations Il faut poursuivre les travaux visant à neutraliser les effets de barrière induits par les infrastructures et à améliorer la connectivité pour la grande faune, les amphibiens, les reptiles et les petits mammifères. La mise en réseau des milieux naturels et des populations à grande échelle nécessite une série de mesures. Il s'agit de supprimer les effets de barrière existants et d'améliorer la perméabilité des infrastructures de transport en aménageant de nouveaux passages à faune ou en améliorant les passa165

Voir à ce sujet la stratégie de croissance pour la place touristique suisse 2010: www.seco.admin.ch/tourismus 166 Cf. la campagne de Suisse Tourisme «Suisse. Tout naturellement» ou encore la campagne OFEV-CAS «Respecter, c'est protéger».

6801

ges existants. Pour garantir ces aménagements à long terme, il est nécessaire d'intégrer les corridors faunistiques aux plans directeurs et aux plans de zone. Il faut chercher à mettre en place des mesures adéquates pour canaliser la faune ainsi que des milieux de remplacement en coordination avec le secteur agricole, le secteur sylvicole et l'urbanisme. Il importe d'assurer l'entretien des ouvrages. En particulier, on entretiendra tous les talus avec des méthodes respectueuses de la nature et on mettra en place des mesures de contrôle et de lutte contre les organismes nuisibles.

7.1.7

Energies renouvelables

Coordination avec la Stratégie énergétique 2050 L'élaboration du plan d'action doit prendre en compte la décision du Conseil fédéral de sortir progressivement de l'énergie nucléaire ainsi que la mise en oeuvre de cette décision dans le cadre de la nouvelle Stratégie énergétique 2050167. Il est souhaitable que la production d'énergie soit planifiée à grande échelle, tant sur le plan spatial (au niveau supracantonal) que sur le plan thématique, en incluant et en évaluant l'ensemble des agents énergétiques en fonction de leur potentiel spécifique. Par ailleurs, les atteintes à la biodiversité doivent être réduites autant que possible. Les conflits d'objectifs avec la biodiversité doivent être réglés si possible au moyen des stratégies et recommandations en vigueur. Lorsque cela est nécessaire, la Confédération étudie l'opportunité d'élaborer des aides à l'exécution supplémentaires. La Confédération entend en outre soutenir la coopération entre les cantons afin qu'une planification à grande échelle soit possible. Des accords basés sur le volontariat ou des solutions par branche sectorielle pourront également conduire à ce but.

7.1.8

Biens-fonds, bâtiments et installations en possession de la Confédération

Utilisation ou changement d'affectation: respecter la biodiversité En sa qualité de plus gros propriétaire foncier de Suisse, la Confédération a une responsabilité particulière, qu'elle partage avec des détenteurs partiels. Il faut donc que les aspects de la biodiversité soient davantage pris en considération dans l'utilisation de ces biens.

La Confédération doit préserver la grande richesse écologique des biens-fonds dont elle n'a plus besoin, même si ces biens changent d'affectation ou sont vendus, lorsqu'elle a le pouvoir d'agir dans ce sens en sa qualité de propriétaire foncier. Quant aux surfaces qui ne présentent actuellement pas de grande richesse naturelle, on étudiera la possibilité de les mettre à disposition pour assurer la connectivité ou pour créer des aires de protection de la biodiversité. On pourrait aussi envisager d'utiliser ces surfaces comme compensation en nature pour les constructions fédérales et les projets d'infrastructure. Il faudra déterminer qui devra en être le propriétaire et comment assurer leur entretien ainsi que le financement des mesures nécessaires à leur revitalisation.

167

Stratégie énergétique 2050. www.bfe.admin.ch/themen/00526/00527/index.html?lang=fr

6802

7.1.9

Production, services, échanges commerciaux, consommation

Il faut prendre des mesures plus énergiques pour faire face aux risques que le déclin de la biodiversité fait courir aux entreprises et pour réduire l'impact négatif de l'économie sur la biodiversité. Inversement, il est important d'exploiter les opportunités que la conservation de la biodiversité offre aux entreprises et d'intégrer activement le savoir-faire de l'économie dans l'élaboration de solutions (cf. ch. 6.10). A cet effet, il faut avant tout créer des bases (connaissances) et des conditions cadres qui contribuent à réduire l'impact négatif de l'économie sur la biodiversité et qui permettent au secteur privé d'identifier précocement les opportunités et les risques associés à la biodiversité afin de pouvoir y faire face de manière appropriée.

Mettre en place des instruments et des incitations économiques La Suisse emploie davantage d'instruments et d'incitations économiques visant à favoriser la conservation de la biodiversité et les activités en accord avec la biodiversité (instauration de conditions cadres claires pour l'économie). En particulier, elle supprime les subventions ayant un impact négatif sur l'environnement (cf. ch.

7.5), elle renforce le principe de précaution168, elle encourage les investissements en communiquant et en informant sur les bonnes pratiques, elle favorise l'application de normes de développement durable visant à conserver la biodiversité169, elle analyse les règles en matière de responsabilité civile dans le domaine de l'environnement pour déterminer si elles présentent des risques pour la biodiversité et elle étudie la mise en place de systèmes d'indemnisation innovants pour les prestations écosystémiques qui ne sont pas rémunérées par le marché. Des efforts doivent aussi être entrepris pour définir des règles coordonnées quant aux informations environnementales sur les produits, de façon à garantir que ces informations sont sérieuses, pertinentes et compréhensibles. Il faut en particulier que la Suisse favorise une approche offrant une meilleure traçabilité et une plus grande transparence en ce qui concerne l'impact de la production et de la consommation sur la biodiversité mondiale.

Marchés publics La politique de la Suisse en matière de marchés publics doit être conforme aux principes du développement durable. La durabilité doit être analysée et appréciée
dans son ensemble, pendant le cycle de vie complet des produits. La Suisse soutient également les achats publics durables au niveau international (p. ex. au sein du groupe de travail sur les marchés durables institué dans le cadre du processus de Marrakech170), notamment au travers des activités de coopération et de développement économiques du SECO.

168

P. ex. mise en oeuvre de REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), élimination des micropolluants présents dans les eaux usées (qui peuvent perturber les écosystèmes aquatiques), etc.

169 Incitation à investir dans le cadre de la PIP, en lien avec l'économie verte ou à travers des activités de communication et d'information sur les bonnes pratiques, si possible sans charges supplémentaires pour les pouvoirs publics.

170 Marrakech Task Force for Sustainable Public Procurement (SPP): Promotes and supports the implementation of SPP in both developed and developing countries.

www.unep.fr/scp/marrakech/taskforces/procurement.htm

6803

Echanges commerciaux, politique de placement et politique économique: respecter des normes de développement durable Dans le domaine des échanges commerciaux nationaux et internationaux, la Suisse s'engage en faveur de l'élaboration et du respect de normes de développement durable, dont fait partie la prise en compte des impacts sur la diversité biologique171.

La politique visant à établir et appliquer des normes de développement durable reconnues et des labels dans le commerce international repose sur la stratégie d'encouragement des labels de la Confédération. Tous les acteurs de la chaîne de création de valeur doivent être impliqués, par exemple grâce à la promotion de codes de conduite.

La Suisse encourage l'intégration des aspects de l'environnement et du développement durable dans les processus des marchés financiers au moyen de mesures volontaires (p. ex. labellisation de placements financiers durables172). Dans la mesure du possible, la Confédération et les institutions publiques pratiquent une politique de placement et une politique économique propices au développement durable. De plus, les acteurs des marchés financiers sont incités à la transparence.

Impact des décisions nationales sur la biodiversité mondiale La Suisse milite pour que la biodiversité en Suisse et les répercussions sur la biodiversité mondiale soient suffisamment prises en compte dans les décisions nationales (p. ex. politique agricole, promotion économique, services financiers, etc.) ainsi que dans les politiques et stratégies sectorielles de l'économie (agriculture, forêt, tourisme, etc.). Cela suppose, par exemple, de réfléchir à l'impact que l'importation de produits pour l'alimentation humaine ou animale ou l'importation de matières premières peuvent avoir sur la biodiversité mondiale. La Suisse tient compte des objectifs en matière de biodiversité dans les travaux qu'elle effectue suite à la note de discussion sur l'économie verte173, dans le cadre du Masterplan Cleantech en Suisse et d'autres stratégies nationales (développement durable, climat, énergie, etc.). Afin de favoriser une croissance économique durable (promotion économique), il faut en outre s'assurer que les programmes et les projets de la Nouvelle politique régionale (NPR) appliquent de manière systématique le principe, déjà inscrit dans la NPR,
de tenir compte des exigences d'un développement durable.

Risques et opportunités de la biodiversité pour l'économie L'économie, les ONG et les gouvernements ont élaboré, souvent dans le cadre d'une coopération basée sur le volontariat, des principes, des lignes directrices et d'autres outils concernant l'économie et la biodiversité, mais ceux-ci manquent d'efficacité.

La Suisse doit donc développer des initiatives nationales et internationales visant à

171

Aujourd'hui déjà, la Suisse dispose de programmes de coopération économique au développement qui demandent p. ex. le renforcement du commerce durable de la biodiversité, l'application des règles sur l'accès et le partage des avantages (Access and Benefit-Sharing, ABS), la protection des forêts tropicales ou encore l'établissement de labels de développement durable dans le commerce international des matières premières.

172 Cf. Brugger E.A et al. (2005), Finanzmärkte und Umwelt, p. 77 ss. Documents environnement no 200. Office fédéral de l'environnement, des forêt et du paysage, Berne.

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00322/index.html?lang=de 173 Economie verte. www.bafu.admin.ch/wirtschaft/11350/index.html?lang=fr

6804

améliorer la coopération pour faire face aux risques et exploiter les opportunités que la biodiversité offre à l'économie174.

Il est important que la science travaille davantage sur les interactions entre la biodiversité et l'économie pour les mettre plus clairement en évidence. Des informations à ce sujet doivent être proposées aux entreprises sous une forme plus facile d'accès.

7.2

Créer une infrastructure écologique

Défi Une biodiversité riche et résiliente (c.-à-d. capable de réagir aux changements, climatiques p. ex.) suppose que les milieux naturels sont préservés efficacement, interconnectés et fonctionnels. Il convient donc de compléter les aires protégées existantes et d'en améliorer la qualité. Des aires de mise en réseau devront relier entre elles les aires protégées.

Objectif D'ici à 2020, une infrastructure écologique composée d'aires protégées et d'aires de mise en réseau est réalisée afin de réserver l'espace nécessaire au maintien durable de la biodiversité. L'état des milieux naturels menacés est amélioré.

Champs d'action D'ici à 2020, la Suisse met en place une infrastructure écologique qui assure certaines fonctions essentielles des écosystèmes et le maintien en bon état de tous les milieux naturels ou proches de l'état naturel importants. A cet effet, il faut d'une part compléter et enrichir le système suisse d'aires protégées et, d'autre part, compléter et pérenniser un système d'aires de mise en réseau sur l'ensemble du territoire. Les aires protégées et les aires de mise en réseau doivent aussi assurer la connectivité avec les surfaces correspondantes des pays environnants.

174

On peut citer p. ex.: ­ la plateforme européenne «Business @ Biodiversity Platform»: http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/business/index_en.html ­ l'initiative allemande «Business and Biodiversity Initiative » («Zusammenschluss von Unternehmen, die gemeinsam für den Schutz der biologischen Vielfalt eintreten ­ im Interesse von Wirtschaft und Gesellschaft. Die seit 2008 bestehende Initiative wird in Eigenregie der Wirtschaft als Verein weitergeführt.»): www.business-and-biodiversity.de ­ Union for Ethical Biotrade (UEBT, «Non-profit association that promotes the «Sourcing with Respect» of ingredients that come from native biodiversity. Members commit to gradually ensuring that their sourcing practices promote the conservation of biodiversity, respect traditional knowledge and assure the equitable sharing of benefits all along the supply chain.»): www.ethicalbiotrade.org ­ l'initiative de la Fondation privé Nature & Economie, qui fait la promotion de la biodiversité sur les sites des entreprises et dans les zones industrielles et les zones industrielles: www.natureeteconomie.ch Pour avoir un aperçu plus complet des initiatives, directives et autres outils dans ce domaine, cf. TEEB (2012), The Economics of Ecosystems and Biodiversity in Business and Enterprise, p. 243 ss. Edité par Joshua Bishop. Eathscan, Londres et New York

6805

Les aires protégées ont pour fonction de pérenniser, grâce à des dispositions de protection, l'existence de «hotspots» de la biodiversité, c'est-à-dire des sites accueillant un nombre élevé d'espèces et de milieux naturels spécialisés. A l'heure actuelle, le système suisse des aires protégées se compose de plusieurs catégories de sites protégés par la loi: inventaire des biotopes d'importance nationale, parcs nationaux suisses, districts francs, réserves d'oiseaux d'eau et d'oiseaux migrateurs, sites Ramsar, sites Emeraude175, sites protégés cantonaux, communaux et de droit privé (y compris réserves forestières).

Le système suisse des sites protégés doit être complété et enrichi là où cela est nécessaire afin d'assurer la conservation d'aires importantes pour la biodiversité. Il faudra délimiter de nouvelles aires protégées en tenant compte en particulier de la représentativité écologique des espèces et des milieux naturels en Suisse ainsi que du niveau de menace auquel ils sont exposés. Pour compléter le système suisse des aires protégées, une conception globale sera élaborée en concertation avec les acteurs concernés et mise en oeuvre d'ici à 2020176, 177.

Il est important de renforcer la protection dans les catégories d'aires protégées imposant assez peu d'exigences en vue de protéger la biodiversité (comme p. ex. les districts francs ou les réserves d'oiseaux d'eau et d'oiseaux migrateurs).

Pour que les aires protégées existantes puissent remplir leur fonction, il faut améliorer leur gestion. Celle-ci doit être davantage axée sur les objectifs de protection. Là où cela est nécessaire, des mesures de régénération seront prises pour assurer la fonctionnalité de ces aires à long terme. Cela demandera un gros investissement financier et humain, que la Confédération, les cantons, les communes et les organisations de protection de la nature ne pourront assumer qu'en unissant leurs forces et avec l'engagement de particuliers.

Les aires de mise en réseau servent à relier entre elles les aires protégées, y compris celles des pays voisins, afin de permettre la mobilité des espèces et la conservation des écosystèmes. Il faut également que les milieux naturels puissent s'adapter aux changements climatiques. Les aires de mise en réseau sont des surfaces écologique-

175

Réseau Emeraude: réseau européen d'aires protégées visant à conserver les espèces et les milieux naturels d'importance européenne menacés. Il repose sur la Convention de Berne du Conseil de l'Europe.

176 Svancara L.K. et al. 2005: Policy-driven versus Evidence-based Conservation: A Review of Political Targets and Biological Needs. In: BioScience, Vol. 55, no 11, p. 989­995 177 Desmet P., Cowling R. 2004: Using the species-area relationship to set ba.seline targets for conservation. In: Ecology an Society, Vol. 9, no 2.

6806

ment riches qui peuvent être des terres cultivées, des forêts, des plans ou des cours d'eau ou encore des zones bordant les infrastructures de transport178.

Les éléments de liaison artificiels font également partie des aires de mise en réseau.

Ce sont notamment les passages supérieurs et inférieurs pour la faune sauvage ainsi que les passages inférieurs sous forme de tuyaux pour les amphibiens et les petits mammifères.

L'actualisation du REN devra permettre de déterminer les besoins exacts en aires de mise en réseau. Il est important de faire en sorte que l'utilisation de ces surfaces et leur fonctionnalité biologique ne s'excluent pas mutuellement. Les données et la méthodologie du REN doivent être actualisées et étendues aux milieux naturels en montagne et dans l'espace urbain. Il importe d'analyser les déficits afin de déterminer où en est la mise en réseau écologique par comparaison avec les recommandations du REN. On pourra en déduire quelles sont les actions à entreprendre pour créer, pérenniser ou enrichir des aires de mise en réseau.

Aujourd'hui déjà, divers secteurs comme la sylviculture, l'agriculture, l'urbanisme et les transports apportent une contribution importante à la mise en réseau. Les adaptations de la gestion ou des charges d'entretien que pourrait exiger la mise en réseau doivent, au besoin, donner lieu à indemnisation. Lors de l'élaboration du plan d'action, on déterminera dans quelle mesure des parcs d'importance nationale, des sites marécageux d'importance nationale et d'une beauté particulière ainsi que des paysages et des monuments naturels d'importance nationale peuvent participer à l'infrastructure écologique.

Toujours dans le cadre de l'élaboration du plan d'action, on examinera dans quelle mesure il est possible de recourir à un plan sectoriel ou à une conception selon l'art.

13 de la loi sur l'aménagement du territoire179 pour définir les aires protégées et les aires de mise en réseau qui constituent l'infrastructure écologique, en vertu de la compétence que l'art. 78, al. 4, Cst. accorde à la Confédération180 et en collaboration avec les cantons. Cet instrument pourrait faciliter la coordination des activités ayant une incidence spatiale. Il pourrait servir de référence pour résoudre les conflits d'objectifs et tirer profit des synergies avec les tâches qui
relèvent des politiques sectorielles de la Confédération ayant une incidence spatiale (en particulier s'agissant de la coordination avec les autres plans sectoriels concernés) en vue de maintenir et développer la biodiversité. Il serait en outre utile pour s'assurer que les biotopes d'importance nationale sont suffisamment bien mis en réseau.

178

Terres cultivées: prairies et pâturages exploités extensivement, surfaces à litière, surfaces de compensation écologique sur les terrains agricoles; parties humides, non drainées, de surfaces herbagères; mares, lisières, haies et autres éléments structurants.

Forêts: forêts non exploitées, présentant un volume important de bois mort, situées sur des stations très humides ou très sèches ou donnant lieu à une exploitation spécialisée (p. ex.

taillis-sous-futaie, taillis simple, selves de châtaigniers); forêts et lisières de forêts présentant une large bordure d'herbes et de broussailles.

Cours et plans d'eau: torrents, rivières et rives de lac proches du naturel; cours d'eau revitalisés.

Espace urbain: espaces suburbains non bâtis; parcs et cimetières entretenus selon des méthodes proches du naturel; toitures plates avec végétation extensive; jardins naturels; niches non imperméabilisées et peu utilisées.

Infrastructures de transport: surfaces entretenues avec des méthodes proches du naturel le long des routes et des voies ferrées ainsi que dans les gares.

179 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700).

180 Cf. ch. 5.

6807

Au niveau international, la Suisse doit répondre aux exigences du Plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique (CDB)181 et du réseau européen Emeraude de la Convention de Berne182. Ces deux instruments demandent une extension des aires protégées. Selon le Plan stratégique de la CDB183, il faut que les aires placées sous protection constituent au moins 17 % du territoire national. Lors de l'élaboration du plan d'action, on déterminera avec les acteurs concernés la contribution de chaque secteur et le potentiel des différents instruments régissant les aires protégées.

7.3

Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national

Défi Il ne suffit pas de protéger les habitats de certaines espèces ou de certains groupes d'espèces pour favoriser leur développement. Il faudra donc prendre des mesures spécifiques supplémentaires pour assurer la survie de leurs populations. Des espèces envahissantes introduites peuvent menacer voire faire disparaître des espèces indigènes.

Objectifs D'ici à 2020, la situation des espèces prioritaires au niveau national est améliorée et leur disparition est enrayée dans toute la mesure du possible. La propagation des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages est endiguée.

Champs d'action La Confédération met l'accent sur la conservation des espèces indigènes notoirement menacées, à l'égard desquelles la Suisse porte une responsabilité particulière et dont la conservation requiert des actions urgentes. La liste des espèces prioritaires au niveau national sert de base aux efforts de la Confédération dans le domaine de la conservation des espèces. Les espèces qui ne sont pas encore menacées aujourd'hui sont préservées grâce à l'enrichissement écologique du paysage en général (cf. ch.

7.1 et 7.2).

Dans une stratégie nationale de conservation des espèces, la Confédération définit les buts que la Suisse poursuit dans le domaine de la conservation des espèces, la manière dont elle établit ses priorités, selon quels principes elle agit et à quelles stratégies et mesures elle recourt pour assurer la conservation des espèces. Le but

181 182

Voir Annexe A1, Objectif d'Aichi 11.

Réseau Emeraude: réseau de sites protégés visant à conserver les espèces et les milieux naturels d'importance européenne. Il repose sur la Convention de Berne du Conseil de l'Europe.

183 Cf. Annexe A1: Objectif d'Aichi 11.

6808

général est d'assurer durablement d'ici à 2020 la conservation des populations des espèces prioritaires au niveau national184.

La conservation des espèces se fera en règle générale par une combinaison de mesures. La priorité est donnée aux stratégies de conservation qui reposent sur les instruments de protection et de conservation existants, qui exploitent les synergies avec les politiques sectorielles et qui portent sur plusieurs espèces prioritaires occupant des habitats communs. Des plans d'action spécifiques seront élaborés pour les espèces prioritaires au niveau national dont la conservation ne peut pas être assurée uniquement en protégeant leur habitat.

La Confédération définit les principes applicables à la conservation des espèces, notamment en ce qui concerne le maintien de la diversité génétique intraspécifique, l'introduction et la translocation d'espèces, la gestion des conséquences des changements climatiques pour les espèces ou encore les conflits d'objectifs internes à la conservation des espèces et des milieux naturels ainsi qu'entre la conservation des espèces et les autres politiques sectorielles.

Une stratégie nationale est élaborée et appliquée pour empêcher l'importation et la dissémination des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages. Un monitoring permettra de repérer à temps les dangers que les espèces exotiques envahissantes font courir à l'environnement et à la diversité biologique et de vérifier l'efficacité des mesures prises. La Suisse milite en outre pour intensifier les échanges d'expériences au niveau international au sujet des espèces exotiques envahissantes. Des efforts d'information supplémentaires seront accomplis pour sensibiliser les décideurs et le public à la gestion des espèces exogènes et à leur potentiel de nuisance.

La conservation des espèces est mise en oeuvre conjointement par la Confédération et les cantons. La Confédération définit les priorités au niveau national et les cantons les complètent au niveau régional. L'exécution incombe aux cantons. Les programmes et les priorités mis au point seront publiés pour faciliter la participation directe des organisations d'utilité publique.

7.4

Maintenir et développer la diversité génétique

Défi Une grande diversité génétique permet aux espèces de mieux s'adapter aux changements dans leur environnement. Elle est à la base de la survie des espèces et de la préservation des services écosystémiques. Elle est aussi une source de patrimoines génétiques pour l'agriculture, la sylviculture, la recherche et l'industrie.

Objectif D'ici à 2020, l'appauvrissement génétique est freiné et si possible stoppé. La conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques, animaux de rente et plantes cultivées compris, sont assurées.

184

Liste des espèces prioritaires au niveau national.

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01607/index.html?lang=fr

6809

Champs d'action Une stratégie nationale de conservation de la diversité génétique (organisation, documentation, monitoring, rôle et participation financière des secteurs économiques) doit être présentée en vue d'engager des mesures prioritaires pour préserver la diversité génétique et éviter son érosion. Elle tient compte des conceptions thématiques existantes.

Il est important de recenser les ressources génétiques disponibles en Suisse afin de pouvoir faire porter les mesures de préservation sur les bonnes priorités.

La variabilité génétique intraspécifique doit devenir un des critères de décision lors de la définition des aires protégées et des aires de mise en réseau.

Les mesures actuelles en faveur du maintien et de l'utilisation durable de la diversité génétique (p. ex. plans d'action nationaux, banques génétiques, collections de souches de micro-organismes, jardins botaniques et zoologiques) seront poursuivies et développées.

La Suisse doit ratifier au plus vite le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages185 (cf. ch. 7.9).

Suite à la ratification du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation (Access and Benefit-Sharing, ABS), il conviendra de déterminer si l'accès aux ressources génétiques de la Suisse doit être réglementé de manière à ce que la Suisse puisse elle aussi bénéficier des avantages découlant de l'utilisation de ses ressources.

7.5

Réexaminer les incitations financières

Défi Le système fiscal et financier actuel (subventions au sens large) comporte des incitations favorables à la biodiversité et d'autres qui lui sont défavorables186. En effet, selon une étude187, un tiers environ des subventions fédérales ont des effets potentiellement dommageables pour la biodiversité et le paysage. Il faut donc réexaminer les modalités d'imposition et de subvention.

Objectif D'ici à 2020, les effets négatifs sur la biodiversité des incitations financières existantes sont mis en évidence et autant que possible évités. Des incitations positives nouvelles sont mises en place là où cela est judicieux.

185

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique.

www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-en.pdf 186 Lire p. ex. Waltert F. et al. 2010: Fiskalische Instrumente und Flächeninanspruchnahme.

Institut WSL sur mandat de l'OFEV et de l'ARE.

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01558/index.html?lang=de 187 Rodewald R., Neff C. 2001: Bundessubventionen ­ landschaftszerstörend oder landschaftserhaltend? Praxisanalyse und Handlungsprogramm. Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Berne.

6810

Champs d'action Il faut optimiser les incitations que comporte actuellement le système fiscal et financier de manière à ce qu'elles soutiennent les orientations données par la planification au lieu d'y faire obstacle. Des travaux dans ce sens sont en cours dans de nombreux domaines (p. ex. politique agricole, politique forestière) afin de mettre en évidence d'ici à 2015 les secteurs dans lesquels une nouvelle amélioration des incitations est nécessaire. Pour répondre aux exigences du Plan stratégique de la CDB188, il faut, d'ici à 2020 au plus tard, avoir éliminé, progressivement réduit ou aménagé les incitations financières préjudiciables à la biodiversité, subventions comprises, afin de réduire au minimum ou éviter complètement leurs effets négatifs. S'il est nécessaire de réviser des textes de loi, les messages afférents seront élaborés d'ici à 2020.

Lors du réexamen des mécanismes existants, on pourra s'inspirer par exemple de la réallocation des contributions liées aux animaux de rente dans le cadre du développement du système des paiements directs189. Ces contributions incitaient à garder plus d'animaux par unité de surface que n'en supporte durablement le site. Il s'agit d'optimiser dans le même esprit les mécanismes existants dans d'autres domaines.

Dans les domaines où le marché fonctionne particulièrement mal, il importe aussi d'étudier de nouveaux mécanismes d'incitation. Le mitage du territoire et le morcellement des habitats qu'il entraîne sont un exemple de dysfonctionnement du marché dans lequel l'utilisation de biens privés porte atteinte à ce bien public qu'est la diversité biologique. Il est donc nécessaire de développer les mécanismes d'incitation financière avec soin et dans un souci de concordance.

Il existe des champs d'action importants non seulement au niveau national, mais aussi au niveau cantonal et international. Certains cantons ont obtenu de bons résultats avec la mise en place de mécanismes d'incitation et de financement pour développer les services écosystémiques sans valeur marchande directe. Au niveau international également, des exemples d'instruments économiques ont été récemment mis au point190. Ce qui manque, ce sont des échanges systématiques axés sur la pratique au niveau des cantons et des communes. Il est important d'unir les forces en présence en exploitant, à l'échelle de la Suisse ou dans différents cantons, les modèles de réussite qui existent au niveau cantonal, national et international.

7.6

Recenser les services écosystémiques

Défi Un environnement sain est essentiel pour le bien-être d'un pays. Or, l'indicateur couramment utilisé pour mesurer la croissance, le produit intérieur brut (PIB), est axé sur les transactions financières et ne dit rien au sujet de l'environnement. Il ne rend pas compte des prestations écosystémiques et donc de l'importance de la biodiversité pour le bien-être. Pour maintenir et développer la biodiversité, il est important de recenser les services écosystémiques au moyen d'indicateurs afin de les faire 188 189 190

Voir Annexe 1, Objectif d'Aichi no 3.

Politique agricole 2014­2017 (adoptée par le Conseil fédéral le 1er février 2012).

The Economics of Ecosystems and Biodiversity. www.teebweb.org. Commissariat général au développement durable 2010: Conservation et utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques: analyse des outils économiques.

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Refbiodiv2.pdf

6811

prendre en considération dans les mécanismes de décision publics et privés ainsi que dans les mécanismes du marché. Ces indicateurs ne sont pas nécessairement monétaires; ils peuvent également avoir un caractère biophysique (p. ex. accessibilité des zones de détente de proximité). L'UE prévoit que le capital naturel et les services écosystémiques devront être correctement valorisés et pris en compte par les pouvoirs publics et les entreprises d'ici à 2020191.

Objectif D'ici à 2020, les services rendus par les écosystèmes sont recensés et quantifiés.

Ils peuvent ainsi être intégrés dans la mesure du bien-être sous la forme d'indicateurs complétant le produit intérieur brut ainsi que dans l'analyse de l'impact des réglementations.

Champs d'action La Confédération a fait établir un catalogue de 23 services écosystémiques particulièrement utiles à la population suisse. Ces services seront mesurés au moyen d'un ensemble d'indicateurs simples192, que l'on a déjà commencé à mettre en place. La Suisse estime cependant que toutes les prestations des écosystèmes ne pourront pas être exprimées en valeur monétaire. On s'appuiera néanmoins sur la quantification des services écosystémiques pour peser les intérêts en jeu dans les conflits d'objectifs qui pourront se présenter lors de la mise en oeuvre de la stratégie.

Dans le cadre de sa réflexion sur l'économie verte193, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur, à la fin de 2010, de compléter le produit intérieur brut par des indicateurs appropriés reflétant les évolutions sociales, économiques et écologiques. Les études de base de l'OFEV sur les services écosystémiques sont prises en compte dans ces travaux, de même que les exigences auxquelles doit obéir la statistique officielle et les méthodes prescrites par les organisations internationales. Une norme de l'ONU, la SCEE194, doit être révisée d'ici à 2013 en ce qui concerne les écosystèmes et leurs prestations; la Suisse participe activement à ce processus. Dans la pratique, la Suisse s'appuie sur les normes internationales et veille au respect d'un rapport coût-bénéfice équilibré de cette activité statistique.

Dans sa décision relative à l'économie verte, le Conseil fédéral a également demandé au DETEC de collaborer avec le DFE, le DFJP et la Chancellerie fédérale pour étudier
la possibilité de faire figurer dans le schéma des messages et dans l'analyse de l'impact des réglementations une rubrique consacrée à l'évaluation des répercussions des nouveaux actes législatifs sur l'efficience des ressources et sur leur utilisation durable. La première partie de ce mandat est déjà réalisée: désormais, les mes191

Communication de la Commission au Parlement européen du 20.9.2011, «Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», COM(2011)571.

192 Staub C. et al. 2011: Indicateurs pour les biens et services écosystémiques. Systématique, méthodologie et recommandations relatives aux informations sur l'environnement liées au bien-être (synthèse). Office fédéral de l'environnement, Berne. L'environnement pratique no 1102.

193 Six champs d'action pour une économie verte.

www.bafu.admin.ch/wirtschaft/11350/index.html?lang=fr 194 Manuel de comptabilité nationale: Comptabilité environnementale intégrée (SCEE) 2003.

http://unstats.un.org/unsd/envaccounting/seea2003.pdf

6812

sages feront systématiquement état de l'impact des modifications de textes de loi sur l'environnement et donc sur la biodiversité. La prochaine révision des consignes relatives à l'analyse de l'impact des réglementations sera mise à profit pour étudier comment prendre en compte la biodiversité de manière adaptée dans ce cadre.

7.7

Développer et diffuser des connaissances

Défi Par leurs actions quotidiennes, les décideurs des milieux économiques et de la société influent directement ou indirectement sur la diversité biologique. Inversement, ils profitent sous de multiples formes des bases vitales qu'offre la biodiversité. Il est donc essentiel, pour être en mesure d'assumer la responsabilité du maintien de la biodiversité, de disposer de connaissances solides sur les espèces ainsi que sur les écosystèmes et leurs services et de comprendre comment les décisions individuelles et politiques influent sur la biodiversité. Cela suppose que les connaissances nécessaires existent et qu'elles sont accessibles à l'administration, aux praticiens, aux milieux politiques et au grand public.

Objectif D'ici à 2020, la société possède des connaissances suffisantes sur la biodiversité pour que chacun conçoive celle-ci comme une base essentielle de la vie et la prenne en compte dans ses décisions pertinentes.

Champs d'action Information et sensibilisation: la Confédération, les cantons et les communes pratiquent une communication visant à faire mieux appréhender par tous les acteurs de la société, des milieux politiques et des milieux économiques quels sont les bénéfices qu'ils tirent des services écosystémiques, quelles sont les répercussions de leurs actions et de leur consommation sur la biodiversité et ses services écosystémiques et comment ils peuvent contribuer à leur conservation. Les informations environnementales sur les produits doivent prendre en compte la totalité du cycle de vie du produit afin d'inclure tous les effets pertinents, y compris sur la biodiversité. Des occasions sont offertes en nombre suffisant pour permettre à tous d'expérimenter et de découvrir la diversité biologique et de faire le lien avec la vie quotidienne.

Formation et vulgarisation: dans le contexte de l'éducation au développement durable195, le système éducatif doit prévoir à tous les niveaux dans ses plans d'études de dispenser des connaissances scientifiques sur les espèces vivant en Suisse, sur la diversité biologique et son importance, sur les services écosystémiques ainsi que sur les actions possibles pour maintenir et développer la biodiversité et en assurer une utilisation durable. Les institutions de perfectionnement, y compris les institutions extrascolaires comme les musées, les
jardins zoologiques et botaniques, les centres de protection de la nature, etc., bénéficient d'un soutien pour concevoir et mettre en oeuvre des offres de formation dans le domaine de la diversité biologique. Les pro195

Cf. www.edk.ch/dyn/12048.php

6813

fessionnels exerçant dans des domaines en rapport avec la biodiversité bénéficient d'une offre de vulgarisation basée sur les connaissances les plus récentes.

Recherche: la recherche suisse sur la biodiversité conduit des travaux fondamentaux et appliqués de pointe au plan international et fournit une contribution importante à la résolution de problématiques pressantes. Cela suppose que des efforts soient faits pour recueillir des données, les compiler, en faire des synthèses et construire des théories, pour mener une recherche expérimentale innovante dans un cadre spatial et temporel approprié, pour équiper des surfaces de recherche interdisciplinaires permanentes et pour mettre en réseau les chercheurs afin d'améliorer leur accès aux nouvelles connaissances, méthodes et technologies ainsi que leur formation de base et leur formation continue. A cet effet, il faut améliorer les structures et les réseaux existants. Les chercheurs ne doivent pas se contenter d'exploiter les possibilités ordinaires de financement par le Fonds national suisse (FNS). Ils doivent également s'engager activement lors des mises au concours pour les nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN) et proposer de nouveaux Programmes nationaux de recherche au sein desquels les sciences naturelles, techniques, humaines et sociales et les acteurs d'autres domaines de la société collaborent étroitement.

Echanges de connaissances: les connaissances, qu'elles soient nouvelles ou existantes, doivent être rendues accessibles aux différents acteurs dans l'administration, la pratique, les milieux économiques et les milieux politiques. Cela suppose de renforcer les interfaces et d'améliorer les échanges de connaissances entre la science et les autres domaines de la société ainsi que de mettre en forme, compiler et synthétiser les résultats de recherche de manière appropriée à chacun des groupes cibles.

7.8

Développer la biodiversité dans l'espace urbain

Défi La diversité biologique doit aussi avoir sa place dans l'espace urbain. Elle y remplit des fonctions naturelles et climatiques importantes tout en contribuant à la santé, à la détente et à la sensibilisation de la population. Une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire en cours d'examen au parlement196 propose des mesures visant à maîtriser l'urbanisation en promouvant son développement à l'intérieur du tissu bâti. Il importe donc de mieux préserver et mettre en réseau les espaces verts et les espaces non bâtis à l'intérieur des zones urbaines; mais surtout, il faut améliorer leur qualité afin qu'ils puissent donner lieu à une utilisation multifonctionnelle.

Objectif D'ici à 2020, la biodiversité connaît un développement tel dans l'espace urbain que ce dernier contribue à la mise en réseau des milieux naturels, que les espèces typiques sont préservées et que la population a accès à la nature là où elle habite et dans des zones de détente de proximité.

196

Révision de la loi sur l'aménagement du territoire: 10.019 (contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage).

6814

Champs d'action La pratique de mise en oeuvre actuelle n'exploite pas pleinement le potentiel qu'offre l'aménagement du territoire pour faire progresser la mise en réseau écologique et pour créer ou préserver des espaces non bâtis et des espaces verts à l'intérieur des espaces urbains. Dans l'espace urbain aussi, la biodiversité doit pouvoir remplir ses multiples fonctions dans le plus grand nombre de lieux possible.

Dans le cadre de la poursuite de sa politique des agglomérations, le Conseil fédéral analyse déjà la possibilité d'ajouter le développement des espaces non bâtis aux domaines d'action prioritaires que sont les transports et l'urbanisation. Il convient de compléter ce mandat par une étude des moyens organisationnels et financiers qui permettraient de développer largement les espaces verts et les espaces non bâtis en milieu urbain. On obtiendrait ainsi des synergies avec la promotion d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du tissu bâti tout en donnant à nos agglomérations un avantage compétitif. Une option consisterait à compléter les projets d'agglomération existants par un système d'incitations financières en faveur de la biodiversité et du paysage, afin de financer les mesures dont la mise en oeuvre dépasse les frontières communales ou cantonales et de motiver également le secteur privé à s'engager activement dans ce domaine. Cela suppose toutefois de trouver un nouveau financement.

La densification du tissu bâti accroît la pression sur les espaces verts et les espaces non bâtis. Il faut donc que les instruments cantonaux et communaux d'aménagement du territoire contribuent à organiser les espaces urbains de façon à améliorer la biodiversité qui s'y développe, à la fois sur le plan quantitatif (corridors ou surfacesrelais assurant la perméabilité des espaces urbains, désimperméabilisation des sols, végétalisation des bâtiments) et sur le plan qualitatif (aménagement et fonctionnalité). Les acteurs de la politique régionale et les communes mais aussi les acteurs privés ont une grande responsabilité dans ce domaine. Il est important de créer, enrichir et préserver des espaces non bâtis proches du naturel qui soient aisément accessibles ainsi que des structures de mise en réseau. Les cours et plans d'eau, les forêts et les terrains non boisés jouent un grand rôle, de même que la
manière dont les jardins, les parcs, les toits, etc. sont entretenus. L'utilisation de ces espaces non bâtis comme des lieux de rencontre renforce l'identification et l'attachement de la population. Pour préserver, avec la participation des particuliers, le réseau multifonctionnel que constituent les espaces verts et les espaces non bâtis dans les zones urbaines, il faut que les communes urbaines et les communes appartenant à des agglomérations inscrivent dans leurs plans d'affectation l'obligation d'inclure une proportion d'espaces verts et d'espaces non bâtis dans la zone à bâtir. Outre ces mesures visant à assurer la biodiversité sur le plan quantitatif, il importe également de sensibiliser et de former les différents acteurs aux aspects qualitatifs de la question.

6815

7.9

Renforcer l'engagement international

Défi Pour sa prospérité économique et sociale, la Suisse dépend de la conservation de la biodiversité tant au plan national qu'au plan international. Parce que la stabilité des écosystèmes à l'échelle de la planète va dans le sens de ses intérêts, les efforts déployés au niveau international doivent être renforcés.

Objectif D'ici à 2020, la Suisse renforce son engagement au niveau international en faveur du maintien de la biodiversité dans le monde.

Champs d'action La Suisse doit ratifier au plus vite le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages197, créant ainsi une base légale pour que soient respectées les règles d'accès des pays aux ressources génétiques. Ces règles garantissent un partage équitable des avantages. Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, le Plan stratégique doit être mis en oeuvre et le besoin concret en financements pour cette mise en oeuvre à l'échelle mondiale doit être analysé avec soin, en particulier dans les pays du Sud198. La Suisse doit pouvoir mettre à disposition les fonds pour couvrir sa part de financement. Par ailleurs, elle doit oeuvrer pour que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) obtienne les ressources nécessaires dans le domaine de la biodiversité et pour que son efficacité soit améliorée. La Suisse continuera de s'engager pour que la conservation de la biodiversité et son utilisation durable soient dûment prises en compte dans les systèmes de financement ou les programmes de développement qu'elle soutient (p. ex. Banque mondiale, PNUD, dispositif REDD+). La Suisse encourage également de manière ciblée la conservation de la diversité biologique dans ses activités bilatérales de coopération au développement.

Dans le cadre de la coopération économique au développement, la Suisse soutient entre autres des projets visant à conserver la biodiversité tandis qu'elle refuse son aide aux projets ayant des conséquences négatives pour la biodiversité. Elle oeuvre en outre pour l'élaboration et le respect de normes de développement durable, dont fait partie la prise en compte des répercussions sur la biodiversité mondiale (voir aussi l'élaboration et le respect de normes de développement durable dans les échanges commerciaux nationaux et internationaux sous ch. 7.1.9)199.

197

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique.

www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-en.pdf 198 Le besoin financier global n'a pas encore été établi. Il doit être clarifié dans le cadre du mandat de la CDB.

199 Aujourd'hui déjà, la Suisse dispose de programmes de coopération économique au développement qui demandent p. ex. le renforcement du commerce durable de la biodiversité, l'application des règles sur l'accès et le partage des avantages (Access and Benefit-Sharing, ABS), la protection des forêts tropicales ou encore l'établissement de labels de développement durable dans le commerce international des matières premières.

6816

Dans le cadre de sa politique économique et commerciale200, la Suisse applique des dispositions modèles couvrant les aspects du commerce et du développement durable dans les accords de libre-échange et elle étudie la possibilité d'intégrer des dispositions supplémentaires sur le développement durable dans les accords de protection des investissements. Dans le cadre de l'OMC, elle contribue à clarifier les rapports entre droit du commerce et droit de l'environnement. Par ces mesures, la Suisse oeuvre pour que les normes commerciales, environnementales et sociales se développent de manière à se renforcer mutuellement. La Confédération subordonne la couverture de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation à la condition que la diversité biologique ne soit pas mise en danger ailleurs dans le monde, selon la recommandation de l'OCDE sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public201. On peut également envisager de réaliser des études d'impact sur l'environnement.

En Europe, la Suisse s'engage dans le cadre de ses relations conventionnelles avec l'UE et veille à la compatibilité de ses mesures avec la nouvelle stratégie de l'UE pour la biodiversité202. Elle soutient les activités de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du réseau des directeurs européens des agences de protection de la nature (Network of Heads of European Nature Conservation Agencies, ENCA). En qualité de membre, la Suisse milite au sein de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE/ONU), de l'OCDE et de la Convention de Berne du Conseil de l'Europe. Afin de garantir la mise en réseau de son infrastructure écologique avec celle des pays voisins, elle soutient les projets européens de mise en réseau203, ainsi que la mise en réseau des écosystèmes dans l'ensemble de l'espace alpin visée par le projet ECONNECT204 et par la plateforme Réseau écologique de la Convention alpine.

Les institutions multilatérales doivent unir leurs efforts et éviter les décisions contradictoires. Il est donc nécessaire d'améliorer en permanence les coopérations et les synergies entre les conventions ayant trait à la biodiversité205. Les mécanismes de suivi et de mise en oeuvre d'autres accords multilatéraux doivent tenir compte de

200 201 202

203

204

205

En particulier dans le Cycle de Doha (OMC), dans les accords de libre-échange et dans le domaine des investissements.

Procédure harmonisée de prise en compte des aspects environnementaux pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

L'Union européenne a concrétisé le Plan stratégique dans sa Stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020, que la Commission a présenté le 3 mai 2011. Les Etats membres ont approuvé cette stratégie le 21 juin 2011 puis adopté des recommandations en vue de sa mise en oeuvre le 19 décembre 2011. Le Parlement européen se prononcera sur la stratégie au premier semestre 2012.

Comme l'infrastructure verte de l'UE (Green Infrastructure.

http://biodiversity.europa.eu/topics/green-infrastructure), les zones humides de la Convention de Ramsar, les réseaux Natura 2000 et Emeraude ou encore les Sites importants pour les oiseaux («Important Bird Areas (IBA)»).

ECONNECT vise à accroître la connectivité écologique dans les Alpes. Ce projet réunit des organisations faîtières, des institutions scientifiques et des partenaires locaux pour la mise en oeuvre. www.econnectproject.eu/cms/?q=homepage/fr Notamment la CDB, la Convention de Ramsar pour la protection des zones humides, la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices, la Convention CITES sur la protection des espèces menacées, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA) et la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO.

6817

l'aspect de la biodiversité206. Il faut en particulier mettre en place des garde-fous pour la diversité biologique dans le domaine du climat207. Convaincue qu'une concentration géographique de ces efforts ne peut qu'être bénéfique, la Suisse milite chaque fois qu'elle le peut pour un regroupement sur le site de Genève des institutions actives dans le domaine de la biodiversité. Elle soutient en outre les travaux de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité (IPBES) ainsi que les organisations affiliées, comme l'initiative GBIF208. En effet, la Suisse est consciente que les décideurs et les enceintes internationales qui s'intéressent à la diversité biologique ont besoin d'analyses et de rapports scientifiques indépendants sur l'état et l'évolution de la biodiversité ainsi que sur les actions possibles pour favoriser la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité au niveau mondial, national et régional.

Des champs d'actions discutés en détail sous le ch. 7.1.9 («Production, services, échanges commerciaux, consommation») sont également en lien avec l'engagement international de la Suisse, à savoir la promotion du respect des principes du développement durable dans les marchés publics, l'action en faveur de l'élaboration et du respect de normes de développement durable reconnues internationalement, la prise en compte dans les décisions nationales de leurs répercussions sur la biodiversité et les informations environnementales sur les produits.

7.10

Surveiller l'évolution de la biodiversité

Défi Il faut pouvoir établir de manière fiable comment évolue la biodiversité en Suisse.

On partira des monitorings existants pour mettre en place un système de monitoring de la diversité biologique à tous les niveaux (diversité des écosystèmes, des espèces et du patrimoine génétique). C'est une condition importante pour pouvoir contrôler la mise en oeuvre et les résultats des objectifs environnementaux nationaux et sectoriels ainsi que de la Stratégie Biodiversité Suisse.

Objectif D'ici à 2020, la surveillance de l'évolution des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique est assurée.

Champs d'action Il faut développer le contenu des monitorings actuels de façon à constituer un système cohérent et leur donner une assise institutionnelle et financière pérenne.

206

Comme p. ex. la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ou les accords passés dans le cadre de la FAO, du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), de l'OMPI et de l'OMC.

207 En anglais «biodiversity safeguards». Il s'agit de critères minimaux visant à éviter les risques manifestes pour la biodiversité (Pistorius et al. (2010): Greening REDD+: Challenges and opportunities for forest biodiversity conservation. Policy Paper, University Freiburg, Germany.)

208 Global Biodiversity Information Facility (GBIF). www.gbif.org

6818

Les programmes de monitoring existants constituent déjà des sources de données importantes. On peut citer en particulier le monitoring de la biodiversité et du paysage en Suisse (MDB), l'inventaire forestier national (IFN), la statistique de la superficie de l'Office fédéral de la statistique, le monitoring agro-environnemental de l'OFAG ou encore le modèle topographique du paysage de swisstopo. Les lacunes qui subsistent devront être comblées dans le cadre de ces programmes. Sur la base de la présente stratégie et des projets de mise en oeuvre qui en découleront, on définira de nouveaux indicateurs.

Il convient de poursuivre et développer les programmes de collecte, de géoréférencement et de diffusion de données sur la biodiversité, de renforcer la mise en réseau des centres de données nationaux, cantonaux et autres et d'assurer la comparabilité des données.

Pour assurer la comparabilité des données au niveau international, on se conformera aux exigences découlant des procédures de rapport obligatoire dans les enceintes internationales (p. ex. indicateurs de l'OCDE, de l'Agence européenne pour l'environnement ou de la Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe; rapports des pays à la FAO sur les progrès de la mise en oeuvre des programmes et des projets). Les relations avec les systèmes internationaux de monitoring et d'information seront renforcées.

Les comptes rendus se feront dans le cadre des rapports existants. Désormais, les résultats des programmes de monitoring, des suivis biologiques et d'autres instruments feront l'objet d'une compilation de plus grande qualité, seront ouverts au public et donneront lieu à une communication plus claire. A cet effet, il est important de définir et de mettre en oeuvre un ensemble d'indicateurs décrivant la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes qui soient à la fois pertinents et valables à long terme.

8

Conditions cadres de mise en oeuvre

Le maintien de la diversité biologique et de ses services écosystémiques n'est une tâche nouvelle ni pour la Confédération ni pour les cantons. Ils assument ensemble cette tâche telle qu'elle est définie dans les bases légales, comme la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN), la loi sur l'agriculture (LAgr), la loi sur les forêts (LFo), la loi sur la protection des eaux (LEaux), la loi sur la chasse (LChP) et la loi sur la pêche (LFSP). En outre, lorsqu'il s'agit de tâches de la Confédération, la protection de la nature et du paysage est régie par la Conception Paysage suisse (CPS). Néanmoins, malgré les efforts déployés jusqu'ici et les évolutions positives observées ponctuellement, on constate que l'état de la biodiversité continue de se dégrader fortement et rapidement. Il est donc urgent que l'ensemble de la société, et donc également la Confédération et les cantons, renforce son engagement pour préserver ce qui constitue les bases mêmes de la vie. A noter que les cantons estiment que, depuis quelques années, la Confédération freine les investissements dans le domaine de la biodiversité, alors qu'eux-mêmes seraient disposés à augmenter leurs contreparties. Les prestations proposées par les cantons dans le cadre des conventions-programmes entre Confédération et cantons confirment cet état de fait.

6819

8.1

Mise en oeuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse

Elaboration d'un plan d'action dans le cadre d'un processus participatif Lorsque le Conseil fédéral aura adopté la Stratégie Biodiversité Suisse à l'attention du Parlement, il conviendra d'élaborer un plan d'action précisant comment atteindre les objectifs stratégiques. L'élaboration du Plan d'action Biodiversité aura pour but de définir des mesures concrètes pour chaque objectif stratégique de la Stratégie Biodiversité Suisse. Il faudra mettre en évidence les conflits avec d'autres objectifs du Conseil fédéral ainsi que les ressources nécessaires. Le plan d'action comprendra non seulement des mesures relevant de la responsabilité de la Confédération, mais aussi des activités à réaliser par les cantons et les communes ainsi que par les autres acteurs de la biodiversité (p. ex. l'économie ou les particuliers). Les objectifs stratégiques devant être mis en oeuvre d'ici 2020, le plan d'action indiquera pour chaque mesure la nécessité d'agir à laquelle elle répond, les objectifs chiffrés à atteindre, les compétences qui s'appliquent, le calendrier à suivre ainsi que les coûts induits par la mesure.

Le Plan d'action Biodiversité devra être soumis au Conseil fédéral dans les 24 mois suivant l'adoption de la Stratégie Biodiversité Suisse par celui-ci. Au sein du DETEC, c'est l'OFEV qui sera chargé de l'élaboration et du suivi du plan d'action.

La définition des actions concrètes incombera aux services fédéraux concernés. Les cantons, les communes et les autres acteurs de la biodiversité seront impliqués dans l'élaboration puis dans la mise en oeuvre du plan d'action. Cette participation aura lieu sur deux plans: celui du processus global, qui bénéficiera ainsi d'un accompagnement stratégique et d'une large assise, et celui des mesures dans les différents champs d'action. Cette démarche garantira la cohérence des politiques fédérales ayant une incidence sur la biodiversité tout en renforçant la collaboration stratégique de la Confédération avec les autres acteurs pour mettre en oeuvre la Stratégie Biodiversité Suisse. Les services cantonaux participeront à l'élaboration du plan d'action par l'intermédiaire de leurs représentations nationales. Cette démarche repose sur la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes actuellement pratiquée dans les différents domaines de la
protection de la diversité biologique.

Le plan d'action a pour but d'intégrer les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse dans toutes les activités de la Confédération, des cantons, des communes et des particuliers en rapport avec l'environnement, afin que la responsabilité collective de maintenir et développer la biodiversité soit portée par toutes les politiques sectorielles.

Adaptations de la législation La mise en oeuvre des objectifs de la Stratégie Biodiversité s'appuie en premier lieu sur les dispositions légales existantes. Bien qu'ayant prouvé leur efficacité, celles-ci devront être ponctuellement adaptées à cet effet. La nécessité de procéder à des adaptations du droit sera examinée dans le cadre de l'élaboration du plan d'action.

Les adaptations nécessaires seront proposées après l'acceptation du plan d'action.

Parallèlement, on mettra à profit les projets en cours ayant des répercussions sur la législation pour déterminer dans quelle mesure les objectifs de la présente stratégie peuvent être pris en compte.

L'opportunité d'une adaptation du droit sera examinée en particulier en ce qui concerne les thèmes suivants: 6820

­

la délimitation et la pérennisation de surfaces suffisantes pour la biodiversité et pour leur mise en réseau;

­

l'élaboration d'un instrument de planification au niveau fédéral portant spécifiquement sur la biodiversité (plan sectoriel ou conception) appelé à servir de base pour résoudre des conflits d'objectifs et tirer profit de synergies; ce plan doit tout spécialement tenir compte des impératifs de la mise en réseau;

­

l'obligation pour la Confédération et les cantons d'assurer une mise en réseau fonctionnelle des sites protégés par des mesures ad hoc (p. ex. la création de corridors) prises dans le cadre de leurs tâches ayant une incidence spatiale;

­

la possibilité d'encourager financièrement la conservation d'espèces lorsque la protection des milieux naturels ne suffit pas à assurer cette conservation.

8.2

Organisation et collaboration

Mise en oeuvre par les services fédéraux responsables L'OFEV accompagne la mise en oeuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse. Pour chaque secteur, c'est le service fédéral responsable qui est chargé de la réalisation des mesures définies dans le plan d'action, en collaboration avec les services cantonaux concernés et, le cas échéant, avec le secteur privé. Chacun des services fédéraux responsables présente des rapports périodiques sur l'avancement de la mise en oeuvre.

Mobilisation de tous les partenaires Une politique de maintien et de développement de la diversité biologique suppose que la Confédération, les cantons, les communes, les secteurs économiques et la société civile (associations, etc.) assument conjointement la responsabilité de cette politique. Les secteurs influencés par la biodiversité sont tellement nombreux et variés que le succès des mesures requises dépendra très largement de la mobilisation de l'ensemble des partenaires de la société civile et de toutes les autorités compétentes.

Aucune nouvelle structure La mise en oeuvre de la stratégie se fera sans structures supplémentaires spécifiques.

Les structures et organismes existants (p. ex. le groupe de travail interdépartemental chargé de mettre en oeuvre la Convention sur la diversité biologique en Suisse) seront mieux utilisés. Le plan d'action montrera concrètement comment les structures et les organismes existants doivent être adaptés et modifiés le cas échéant. Il précisera également, dans les domaines où cela apparaît nécessaire, comment se partagent les multiples compétences en jeu.

6821

8.3

Effets sur l'environnement, l'économie et la société

Effets positifs de la stratégie sur l'économie et la société Différents travaux internationaux209 montrent que le maintien et le développement de la biodiversité sont très bénéfiques sur les plans économique et social. Les améliorations que la stratégie entraînera dans le domaine de l'environnement auront à long terme des effets positifs pour l'économie et la société. Les effets à court terme dépendront des mesures concrètes qui seront prises et, s'il n'est pas possible de les évaluer de manière définitive au niveau de la stratégie, ils se préciseront au stade de l'élaboration du plan d'action.

Lors de l'élaboration du plan d'action et du message, on étudiera leur impact sur l'environnement, l'économie et la société. Ces études fourniront les éléments nécessaires pour effectuer une pesée entre les intérêts de la protection et ceux de l'utilisation et pour optimiser le rapport coût-bénéfice. On analysera en particulier les conséquences possibles des mesures prises dans les secteurs économiques concernés ainsi que l'éventuel accroissement des charges financières revenant aux pouvoirs publics.

8.4

Financement et ressources en personnel

Besoin en ressources La mise en oeuvre de la stratégie demandera des ressources financières et humaines supplémentaires. Il faut cependant attendre l'élaboration du plan d'action pour pouvoir déterminer avec précision les besoins effectifs de tous les partenaires impliqués, définir les modes de financement et identifier les adaptations législatives requises.

8.5

Evaluation de la Stratégie Biodiversité Suisse

Rapport intermédiaire Il est important de pouvoir contrôler l'efficacité de la mise en oeuvre de la stratégie.

A cet effet, un rapport intermédiaire sera présenté en 2017 au plus tard afin de pouvoir procéder aux adaptations éventuellement nécessaires. Le rapport intermédiaire devra en particulier répondre aux questions suivantes:

209

­

Les objectifs peuvent-ils être atteints?

­

Les stratégies adoptées pour la mise en oeuvre sont elles adéquates?

­

Les instruments et les mesures sont-ils efficaces et efficients?

­

Quelles sont les conclusions et les recommandations à retenir pour adapter la stratégie et le plan d'action?

Cf. p. ex. TEEB ­ The Economics of Ecosystems and Biodiversity: Report for Business ­ Executive Summary 2010.

6822

Evaluation globale Après 2020, une évaluation générale sera réalisée pour contrôler l'exécution et l'efficacité de la stratégie (art. 170 Cst.). Le rapport intermédiaire comme l'évaluation générale tiendront compte dans leur analyse de la surveillance de l'évolution de la biodiversité (cf. ch. 7.10). Le Conseil fédéral et les partenaires impliqués dans la mise en oeuvre de la stratégie seront informés des résultats de toutes les évaluations.

6823

Annexe A1

Objectifs d'Aichi Strategic Goal A: Address the underlying causes of biodiversity loss by mainstreaming biodiversity across government and society Target 1: By 2020, at the latest, people are aware of the values of biodiversity and the steps they can take to conserve and use it sustainably.

Target 2: By 2020, at the latest, biodiversity values have been integrated into national and local development and poverty reduction strategies and planning processes and are being incorporated into national accounting, as appropriate, and reporting systems.

Target 3: By 2020, at the latest, incentives, including subsidies, harmful to biodiversity are eliminated, phased out or reformed in order to minimize or avoid negative impacts, and positive incentives for the conservation and sustainable use of biodiversity are developed and applied, consistent and in harmony with the Convention and other relevant international obligations, taking into account national socioeconomic conditions.

Target 4: By 2020, at the latest, Governments, business and stakeholders at all levels have taken steps to achieve or have implemented plans for sustainable production and consumption and have kept the impacts of use of natural resources well within safe ecological limits.

Strategic Goal B: Reduce the direct pressures on biodiversity and promote sustainable use Target 5: By 2020, the rate of loss of all natural habitats, including forests, is at least halved and where feasible brought close to zero, and degradation and fragmentation is significantly reduced.

Target 6: By 2020 all fish and invertebrate stocks and aquatic plants are managed and harvested sustainably, legally and applying ecosystem based approaches, so that overfishing is avoided, recovery plans and measures are in place for all depleted species, fisheries have no significant adverse impacts on threatened species and vulnerable ecosystems and the impacts of fisheries on stocks, species and ecosystems are within safe ecological limits.

Target 7: By 2020 areas under agriculture, aquaculture and forestry are managed sustainably, ensuring conservation of biodiversity.

Target 8: By 2020, pollution, including from excess nutrients, has been brought to levels that are not detrimental to ecosystem function and biodiversity.

Target 9: By 2020, invasive alien species and
pathways are identified and prioritized, priority species are controlled or eradicated, and measures are in place to manage pathways to prevent their introduction and establishment.

Target 10: By 2015, the multiple anthropogenic pressures on coral reefs, and other vulnerable ecosystems impacted by climate change or ocean acidification are minimized, so as to maintain their integrity and functioning.

6824

Strategic Goal C: To improve the status of biodiversity by safeguarding ecosystems, species and genetic diversity Target 11: By 2020, at least 17 per cent of terrestrial and inland water, and 10 per cent of coastal and marine areas, especially areas of particular importance for biodiversity and ecosystem services, are conserved through effectively and equitably managed, ecologically representative and well connected systems of protected areas and other effective area-based conservation measures, and integrated into the wider landscapes and seascapes.

Target 12: By 2020 the extinction of known threatened species has been prevented and their conservation status, particularly of those most in decline, has been improved and sustained.

Target 13: By 2020, the genetic diversity of cultivated plants and farmed and domesticated animals and of wild relatives, including other socio-economically as well as culturally valuable species, is maintained, and strategies have been developed and implemented for minimizing genetic erosion and safeguarding their genetic diversity.

Strategic Goal D: Enhance the benefits to all from biodiversity and ecosystem services Target 14: By 2020, ecosystems that provide essential services, including services related to water, and contribute to health, livelihoods and well-being, are restored and safeguarded, taking into account the needs of women, indigenous and local communities, and the poor and vulnerable.

Target 15: By 2020, ecosystem resilience and the contribution of biodiversity to carbon stocks has been enhanced, through conservation and restoration, including restoration of at least 15 per cent of degraded ecosystems, thereby contributing to climate change mitigation and adaptation and to combating desertification.

Target 16: By 2015, the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization is in force and operational, consistent with national legislation.

Strategic Goal E: Enhance implementation through participatory planning, knowledge management and capacity building Target 17: By 2015 each Party has developed, adopted as a policy instrument, and has commenced implementing an effective, participatory and updated national biodiversity strategy and action plan.

Target 18: By 2020, the
traditional knowledge, innovations and practices of indigenous and local communities relevant for the conservation and sustainable use of biodiversity, and their customary use of biological resources, are respected, subject to national legislation and relevant international obligations, and fully integrated and reflected in the implementation of the Convention with the full and effective participation of indigenous and local communities, at all relevant levels.

Target 19: By 2020, knowledge, the science base and technologies relating to biodiversity, its values, functioning, status and trends, and the consequences of its loss, are improved, widely shared and transferred, and applied.

6825

Target 20: By 2020, at the latest, the mobilization of financial resources for effectively implementing the Strategic Plan for Biodiversity 2011­2020 from all sources, and in accordance with the consolidated and agreed process in the Strategy for Resource Mobilization, should increase substantially from the current levels. This target will be subject to changes contingent to resource needs assessments to be developed and reported by Parties.

6826

Annexe A2

Prise en compte des Objectifs d'Aichi dans la Stratégie Biodiversité Suisse No

Objectif stratégique de la Stratégie Biodiversité Suisse

Objectif(s) d'Aichi pris en compte

1

D'ici à 2020, l'utilisation des ressources naturelles et les interventions sur ces ressources sont pratiquées selon les principes du développement durable, de manière à préserver les écosystèmes et les services écosystémiques ainsi que les espèces et la diversité génétique.

4, 7

2

D'ici à 2020, une infrastructure écologique composée d'aires protégées et d'aires de mise en réseau est réalisée afin de garantir l'espace nécessaire au maintien durable de la biodiversité. L'état des milieux naturels en danger est amélioré.

5, 8, 11, 14, 15

3

D'ici à 2020, la situation des espèces fortement menacées est améliorée et leur disparition est enrayée dans toute la mesure du possible. La propagation des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages est endiguée.

9, 12

4

D'ici à 2020, l'appauvrissement génétique est freiné. La conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques, animaux de rente et plantes cultivées compris, sont assurées.

13, 16

5

D'ici à 2020, les effets négatifs sur la biodiversité des incitations financières existantes sont mis en évidence et si possible évités.

Des incitations positives nouvelles sont mises en place là où cela est judicieux.

3

6

D'ici à 2020, les services rendus par les écosystèmes sont recensés et quantifiés. Ils peuvent ainsi être intégrés dans la mesure du bien-être sous la forme d'indicateurs complétant le produit intérieur brut ainsi que dans l'analyse de l'impact des réglementations.

2, 3, 20

7

D'ici à 2020, tous les acteurs concernés possèdent des connaissances suffisantes sur la biodiversité pour concevoir celle-ci comme une base essentielle de la vie et la prendre en compte dans les décisions pertinentes.

1, 19

8

D'ici à 2020, la biodiversité connaît un développement tel dans l'espace urbain que ce dernier contribue à la mise en réseau des milieux naturels, que les espèces typiques sont préservées et que la population a accès à la nature là où elle habite et dans des zones de détente de proximité.

4, 7

9

D'ici à 2020, la Suisse renforce son engagement au niveau international en faveur de la conservation de la biodiversité dans le monde.

6, 10, 16, 18, 20

10

D'ici à 2020, la surveillance de l'évolution des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique est assurée.

17, 19

6827

Annexe A3

Surfaces consacrées à la biodiversité Surfaces consacrées à la biodiversité Dans la mesure où les statistiques sur les superficies sont incomplètes et où une partie des informations géoréférencées disponibles sont de qualité insuffisante, il est extrêmement difficile d'établir un panorama complet des aires protégées en Suisse.

Tous les chiffres du tableau ci-dessous incluent des surfaces comptées à double en raison de chevauchements entre différentes catégories de zones.

Surfaces consacrées à la biodiversité

Superficie (ha)

% du territoire national

Parc national

17 033

0,41

Biotopes d'importance nationale1 ­ Sites de reproduction de batraciens ­ Zones alluviales ­ Hauts-marais ­ Bas-marais ­ Prairies et pâturages secs

13 886 22 639 1 524 19 218 21 412

0,34 0,55 0,04 0,47 0,52

Réserves d'oiseaux d'eau et d'oiseaux migrateurs

22 164

0,54

150 888

3,65

Districts francs fédéraux Sites candidats Emeraude

64 2452

1,56

Réserves forestières

61 0003

1,48

Biotopes d'importance régionale ou locale

51 5184

1,25

Zones tampon de biotopes d'importance nationale ou régionale

20 6835

0,50

Aires de protection de la nature appartenant à des tiers

41 3006

1,00

Surfaces conforme à l'OQE

59 000

1,43

1 2 3 4 5 6

Surface totale si l'on ne compte qu'une fois les biotopes d'importance nationale présentant des chevauchements: 73 296 ha = 1,79 %.

Chevauchement presque complet avec des biotopes d'importance nationale (sauf HauteArgovie).

Evaluation SIG et estimation OFEV, état fin 2011.

Evaluation SIG OFEV, données de 1995.

Estimation OFEV, 2011.

Rapport d'activité de Pro Natura, 2010.

(www.pronatura.ch/content/data/10_rapport_activite.pdf)

6828

Annexe A4

Stratégies et programmes en lien avec la biodiversité Nom

Publié par

URL

Stratégies et programmes généraux Stratégie pour le développement durable 2012­2015

Conseil fédéral, ARE

www.are.admin.ch/themen/nachhaltig/00262/00528/index.html?lang=fr

OFEV

www.bafu.admin.ch/wald/01152/11490/index.html?lang=fr

ARE, OFAG, OFAE, OFEV Conseil fédéral, OFAG

www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00244/02186/02189/index.html?lang=fr

OFEV, OFEG; OFAG, ARE OFEV, OFEN, OFAG, ARE, Agenda 21 pour l'eau OFEV Eawag, OFEV

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00404/index.html?lang=fr

Forêt Politique forestière 2020 Agriculture Plan sectoriel des surfaces d'assolement Développement du système des paiements directs Eau Idées directrices ­ Cours d'eaux suisses. Pour une politique de gestion durable de nos eaux Gestion par bassin versant. Idées directrices pour une gestion intégrée des eaux en Suisse Mesures de lutte contre les micropolluants Pour la vitalité de nos poissons de rivière.

Un programme en dix points Tourisme, sport et loisirs Stratégie de croissance pour la place touristique suisse

6829

Conseil fédéral, SECO

www.blw.admin.ch/themen/00006/00514/index.html?lang=fr

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01576/index.html?lang=fr www.bafu.admin.ch/gewaesserschutz/03716/11218/index.html?lang=fr www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00926/index.html?lang=fr

www.evd.admin.ch/themen/00129/01523/index.html?lang=fr

Nom

Publié par

URL

Paysage Conception Paysage Suisse (CPS) Paysage 2020

Conseil fédéral, OFEV OFEV

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00836/index.html?

www.bafu.admin.ch/landschaft/00524/01676/01688/index.html?lang=fr

Conseil fédéral, ARE, OFROU, OFT

www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00240/01406/index.html?lang=fr

ARE

www.are.admin.ch/themen/agglomeration/00626/index.html?lang=de

Transports Plan sectoriel des transports Milieu bâti Projet d'agglomération

Energie OFEN Stratégie énergétique 2050 Concept d'énergie éolienne pour la Suisse OFEN, OFEV, ARE Recommandations pour la planification OFEN, OFEV, ARE d'installations éoliennes Stratégie d'utilisation de l'énergie hydraulique OFEN en Suisse Stratégie de la Suisse en matière de biomasse OFEN, OFAG, ARE, (hiérarchiquement supérieure à la Stratégie OFEV énergétique suisse en matière de biomasse) Stratégie énergétique suisse en matière de biomasse. OFEN Stratégie pour l'utilisation énergétique de la biomasse en Suisse OFEN SuisseEnergie 2011­2020 ­ Concept détaillé (EnergieSchweiz 2011­2020 ­ Detailkonzept) DETEC, DFAE, DFE Stratégie énergétique de la Suisse ­ Rapport sur la politique énergétique extérieure de la Suisse: environnement, défis et stratégie

6830

www.bfe.admin.ch/themen/00526/00527/index.html?lang=fr www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/18672.pdf www.bfe.admin.ch/themen/00490/00500/index.html?lang=fr&dossier_id=04426 www.bfe.admin.ch/themen/00490/00491/index.html?lang=fr&dossier_id=00803 www.bafu.admin.ch/biomasse/11126/index.html?lang=fr www.bfe.admin.ch/themen/00490/00496/index.html?lang=fr&dossier_id=00726 www.bfe.admin.ch/energie/index.html (en allemand avec résumé en français) www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/13415.pdf

Nom

Publié par

URL

Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Recommandation relative à l'élaboration de stratégies cantonales de protection et d'utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques

OFEN, ARE

www.bfe.admin.ch/themen/00544/00624/index.html?lang=fr

OFEN OFEV, OFEN, ARE

www.bfe.admin.ch/themen/00612/02073/index.html?lang=fr www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01593/index.html?lang=fr

Biens-fonds, bâtiments et installations en possession de la Confédération Plan sectoriel militaire DDPS Education et recherche Fischer et al. L'avenir de la recherche sur la biodiversité en Suisse: défis, potentiels, visions, feuille de route (2010), document stratégique pour la promotion de la recherche suisse, Forum Biodiversité Suisse, Académie des sciences naturelles (SCNAT), Berne Déclaration de Villars-sur-Glâne sur la biodiversité

www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/documentation/SPM.html

SCNAT

www.biodiversity.ch/f/publications/position_papers/index.php

SCNAT

www.biodiversity.ch/downloads/DeclarationBiodiversite-f-Layout.pdf

Consommation Stratégie de la politique intégrée des produits (PIP)

OFEV

www.bafu.admin.ch/produkte/01967/index.html?lang=fr

Milieux naturels REN

OFEV

www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00540/index.html?lang=fr

6831

Nom

Espèces Listes rouges Programme de conservation des oiseaux: plans d'action pour la Suisse Gestion du lynx Gestion de l'ours Gestion du loup Concept Castor Suisse 2004 Plan d'action écrevisses Suisse Liste des espèces prioritaires pour la conservation au niveau national Diversité génétique Plan d'action national pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (PAN-RPGAA) Préservation des ressources zoogénétiques dans l'agriculture Recommandations pour la production et l'utilisation de semences et de plants de plantes sauvages indigènes Programme de l'Académie suisse des sciences naturelles sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation

6832

Publié par

URL

OFEV OFEV, BirdLife Suisse, Station ornithologique suisse de Sempach OFEV OFEV OFEV OFEV OFEV OFEV

www.bafu.admin.ch/tiere/07964/index.html?lang=fr www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00083/index.html?lang=fr

OFAG

www.cpc-skek.ch/francais/projekte_nap_prgel/infos

OFAG

www.blw.admin.ch/themen/00233/00234/00247/index.html?lang=fr

CPS

www.cps-skew.ch/francais/recommendations_cps/ recommandations_pour_les_semences_debr_fleurs_sauvages_indigenes.html

SCNAT

http://abs.scnat.ch/ (en anglais)

Convention sur la diversité biologique (CDB)

www.cbd.int/doc/publications/cbd-bonn-gdls-fr.pdf

www.bafu.admin.ch/tiere/09262/09327/09329/index.html?lang=fr www.bafu.admin.ch/tiere/09262/09285/09288/index.html?lang=fr www.bafu.admin.ch/tiere/09262/09413/09415/index.html?lang=fr www.bafu.admin.ch/tiere/09262/09281/index.html?lang=fr www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01600/index.html?lang=fr www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01607/index.html?lang=fr

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Stratégies et programmes en cours d'élaboration Plan de mesures de la Politique forestière 2020 DETEC, OFEV Politique agricole 2014­2017: pour une agriculture OFAG productive et durable Stratégie nationale de l'eau OFEV en collaboration avec les utilisateurs les plus importants Approvisionnement en eau 2025 OFEV (SSIGE, cantons) Elimination des eaux usées 2025 Projet de territoire Suisse Exigences spatiales de l'homme et de la nature Aménagement de l'espace non construit en milieu suburbain Stratégie suisse de protection des sols Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques Economie verte

6833

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En cours d'élaboration.

www.blw.admin.ch/themen/00005/00044/01178/index.html?lang=fr www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20103533 L'étude principale est en cours de réalisation. L'étude préliminaire a été publiée en 2009, sous forme d'un tiré à part no 1511 de la revue Gas-Wasser-Abwasser.

L'étude préliminaire a démarré en 2011. Aucun résultat n'est encore disponible.

OFEV (EAWAG, VSA, cantons) ARE (en consultation) WSL ARE

www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00228/00274/index.html?lang=fr www.wsl.ch/info/organisation/fpo/raumanspruch/index_FR www.are.admin.ch/themen/agglomeration/04191/index.html?lang=fr

OFEV OFEV

www.aramis.admin.ch/Default.aspx?page=Texte&projectid=27304 (en allmend) www.bafu.admin.ch/org/organisation/09477/09479/index.html?lang=fr

OFEV

www.bafu.admin.ch/wirtschaft/11350/index.html?lang=fr

Glossaire Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Access and Benefit Sharing, ABS) Aire protégée Allergène Aménagement du territoire

Ammoniac (émissions d')

Animal de rente Aquatique Arbres-habitats

Biens publics

Biodiversité

Biomasse

Biotope

6834

Par ABS, on entend l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Les principes de ce mécanisme sont inscrits dans la Convention sur la biodiversité et ont été concrétisés avec l'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources et le partage des avantages.

Aire définie géographiquement, identifiée et réservée pour réaliser certains objectifs de conservation et assujettie à une gestion spécifiquement axée sur la biodiversité.

Substance pouvant provoquer une réaction excessive du système immunitaire (allergie).

Coordination et pilotage à long terme des activités ayant une incidence sur l'organisation du territoire. L'aménagement du territoire englobe l'ensemble des planifications effectuées par les pouvoirs publics à tous les niveaux de l'Etat.

L'ammoniac (NH3) est un polluant atmosphérique qui contribue pour beaucoup à l'acidification et à l'augmentation de la teneur des sols en nutriments. L'ammoniac est essentiellement issu de la décomposition de substances organiques. Il est surtout produit par l'agriculture, mais aussi les transports.

L'ammoniac peut en outre contribuer fortement à la présence de poussières fines dans l'air.

Animal ne vivant pas en liberté, plus ou moins domestiqué, dont la valeur de rente est l'aspect principal (p. ex. la vache laitière).

Sont qualifiés d'aquatiques en biologie les organismes qui ont leur centre de vie dans l'eau, comme les poissons, quelques invertébrés et batraciens, mais aussi des plantes.

Arbres revêtant une importance particulière pour la faune et la flore parce qu'ils présentent des cavités, naturelles ou creusées par des animaux, des couronnes de bois mort, des attaques fongiques ou d'autres dommages. Ils offrent de ce fait des habitats à des espèces spécialisées d'animaux, de mousses et de lichens. Ce sont souvent de vieux arbres.

Biens que l'on ne peut réserver à une partie seulement des consommateurs (indivisibilité ou non-excluabilité) et dont l'usage par les uns ne diminue pas l'usage par les autres (extensibilité ou non-rivalité), comme par exemple l'air pur ou le calme.

La biodiversité englobe la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions à l'intérieur de chacun de ces trois niveaux et entre ceux-ci.
Ensemble des substances organiques produites par des plantes, des animaux, des êtres humains et d'autres organismes.

D'abord matière première primaire (aliments, fibres, bois de construction), la biomasse peut aussi être utilisée comme matière première secondaire (le plus souvent bois et résidus des processus agricoles), et servir de source d'énergie.

Milieu naturel abritant une biocénose dans des conditions environnementales caractéristiques. Ce terme est synonyme d'espace vital dans la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et de milieu naturel (terme beaucoup plus usité).

Biotopes d'importance nationale Changements climatiques

Climat Compensation écologique selon la LPN

Compensation écologique sur les surfaces agricoles utiles selon la LAgr (nouvelle dénomination: surface de promotion de la biodiversité) Conférence des Parties Conservation des espèces

Convention de Berne

Convention de Bonn

Convention de Ramsar

Zones alluviales, marais, sites de reproduction de batraciens, sites marécageux, prairies et pâturages secs. Les inventaires des biotopes d'importance nationale sont un pilier important de la politique de la Confédération en matière de biodiversité.

Variation statistiquement significative de l'état moyen du climat ou de sa variabilité persistant pendant de longues périodes, généralement des décennies ou plus. Les changements climatiques peuvent être dus à des processus internes naturels ou à des forçages externes, ou à des changements anthropiques persistants de la composition de l'atmosphère ou de l'affection des terres. Les changements climatiques entraînent entre autres une hausse des températures, des précipitations extrêmes ou des sécheresses prolongées.

Ensemble des conditions atmosphériques que l'on peut rencontrer en un lieu, y compris leur séquence caractéristique et leurs variations journalières et saisonnières.

Expression générique désignant des mesures destinées à préserver et reconstituer la fonctionnalité des milieux naturels et de leurs interconnections dans des paysages cultivés donnant lieu à une exploitation intensive ou ayant une forte densité d'habitants. Le but de la compensation écologique est de favoriser la diversité naturelle des espèces. Ce concept est ancré depuis 1991 dans l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN).

A pour but de maintenir et développer la biodiversité dans le paysage rural au moyen d'incitations financières à aménager des surfaces de compensation écologique sur des surfaces agricoles utiles. Il s'agit par exemple de jachères florales, de haies, de prairies extensives ou de surfaces à litière. Ce concept a vu le jour dans l'ordonnance de 1993 sur les contributions écologiques (OCEco).

Conférence des Etats parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Organe politique et enceinte de décision de la CDB (angl.

COP, Conference of Parties).

Préservation et développement d'espèces prioritaires, généralement menacées ou rares, au moyen de mesures spécifiques prises en plus de la protection des milieux naturels et portant sur la diversité génétique, l'expansion géographique et la densité de population de ces espèces.

Convention internationale relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Ce
traité du Conseil de l'Europe date de 1979; il a été ratifié par 42 Etats européens et 4 Etats africains ainsi que l'UE (la Suisse l'a ratifié en 1982; RS 0.455).

Convention internationale de 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, ratifiée par la Suisse en 1995 (RS 0.451.46). Le secrétariat de la convention est établi à Bonn, sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Convention internationale relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Ce traité, qui date de 1971, est l'un des plus vieux traités internationaux dans le domaine de la protection de l'environnement. Il a été ratifié par la Suisse en 1976 (RS 0.451.45).

6835

Convention sur la diversité biologique (CDB)

COP, Conference of Parties Corridor à faune

Cycle des nutriments

Développement durable Diversité biologique Diversité naturelle Diversité des espèces Diversité génétique

ECONNECT

Ecosystème

Elevage Emissions Environnement Environnement inanimé / non vivant

6836

Cette convention internationale a pour but de protéger la biodiversité. Elle a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992 (officiellement Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, CNUED). Elle a été ratifiée par la Suisse en 1994 (RS 0.451.43).

Sommet de la terre de Rio
Conférence des parties
Un corridor à faune est une voie privilégiée par les animaux sauvages pour leur migration. Il sert à connecter à grande échelle, dans l'aire de répartition d'une espèce, des populations ou des parties de populations occupant des territoires séparés les uns des autres et favorise ainsi les échanges génétiques. Sur les quelque 300 corridors à faune d'importance suprarégionale qui existent en Suisse, seul un cinquième ne comporte aucun obstacle. Les principaux obstacles sont les voies de communications humaines qui les croisent.

Les nutriments suivent un cycle permanent. Par exemple, beaucoup de plantes absorbent des nutriments par leurs racines et les métabolisent. Lorsque ces plantes sont mangées, meurent ou perdent leurs feuilles en automne, elles sont transformées et minéralisées par les organismes vivant dans le sol. Les nutriments sont ainsi à nouveau disponibles pour d'autres organismes vivants.

Un développement est durable lorsqu'il répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Biodiversité Synonyme de biodiversité.

Biodiversité Synonyme de nombre d'espèces. Partie de la biodiversité ( Biodiversité).

Diversité à l'intérieur des espèces, qui reflète la variabilité génétique entre les individus et les populations d'une même espèce. La diversité génétique et les échanges entre individus sont à la base de l'apparition et de l'adaptabilité des espèces (évolution).

Biodiversité, Diversité des espèces Projet visant à améliorer la connectivité écologique dans l'espace alpin. Ce projet réunit des organisations faîtières internationales liées à la Convention alpine, des institutions de recherche ainsi que des partenaires locaux agissant directement sur le terrain.

Complexe dynamique formé par une communauté de plantes, d'animaux et de micro-organismes et leur environnement abiotique qui interagissent entre eux.

Milieu naturel,
Biodiversité
Reproduction contrôlée d'animaux ou de plantes, sélectionnés dans le but de transmettre les caractères souhaités à leurs descendants.

Rejets de substances (gaz, poussières) et d'énergie (chaleur, rayonnement, bruit) dans l'environnement. Ce terme désigne également les substances rejetées.

Terme très général employé pour faire référence à tout ce qui se trouve à l'extérieur d'un point de référence ­ habituellement un organisme ­ et qui influe sur celui-ci.

Ensemble des facteurs environnementaux dans lesquels aucun organisme vivant n'est impliqué. Cet ensemble comprend le climat, l'atmosphère, le règne minéral, l'eau, la chaleur, la température et la lumière.

Erosion

Espèces exotiques Espèces exotiques envahissantes

Espèces indigènes

Espèces menacées Espèces prioritaires Espèces spécialisées Espèces typiques

Extensif Extensification

Faune Flore Fonctions des sols

Gène Géothermie Hybridation

Usure de l'écorce terrestre sous l'effet du vent et de l'eau.

L'érosion naturelle peut être accélérée par des activités humaines (notamment la culture et la sylviculture).

L'érosion génétique affecte la diversité génétique des espèces sauvages. Elle se produit par exemple en cas d'hybridation avec des variétés cultivées ou des races d'élevage (plantes vasculaires, poissons, oiseaux nicheurs, etc.).

Espèces que l'on rencontre aussi hors de leur aire de répartition naturelle depuis la découverte de l'Amérique en 1492.
Espèces exotiques envahissantes
Espèces introduites volontairement ou non dans des territoires situés hors de leur aire naturelle et qui sont en mesure de s'y établir et d'évincer des espèces indigènes. Elles ont des effets indésirables sur les autres espèces, les biocénoses et les milieux naturels et peuvent aussi provoquer des problèmes économiques ou sanitaires voire transmettre des maladies. Les espèces exotiques envahissantes se caractérisent par une forte capacité à se disséminer, à s'adapter et à s'imposer face à la concurrence. Elles ont souvent peu de prédateurs naturels dans leurs nouveaux habitats.

Espèces exotiques Espèces dont tout ou partie de l'aire de répartition naturelle ou des aires de migration habituelles est situé ou était historiquement situé sur le territoire suisse ou qui se développent naturellement sur le territoire suisse.

Espèces exposées au risque d'extinction sur la base de critères déterminants pour leur survie (p. ex. UICN 2001, 2003).
Listes rouges
Des espèces sont désignées prioritaires sur la base des critères suivants: degré de menace, rareté, responsabilité de la Suisse dans leur survie et utilité des instruments de protection.

Espèces ayant besoin d'habitats très spécifiques pour survivre (p. ex. marais, source, mare).

Espèces représentatives d'un milieu naturel déterminé. On les rencontre systématiquement dans ce milieu naturel et elles font d'ailleurs partie des critères permettant la délimitation spatiale de ce milieu.
Extensification
Diminution de l'utilisation de moyens de production améliorant le rendement (p. ex. engrais, pesticides) ou diminution de l'intensité de l'exploitation (p. ex. nombre de têtes de bétail à l'hectare) et/ou du travail par unité de surface.

Règne animal Règne végétal Services que les sols peuvent fournir en raison de leurs propriétés diverses. Les sols remplissent des fonctions vitales multiples pour les micro-organismes, les plantes, les animaux et les êtres humains, et aussi pour le bilan des énergies, des eaux et des matières.

Unité d'information porteuse de caractères héréditaires contenue dans le patrimoine génétique (ADN) d'un organisme.

Chaleur renfermée dans la partie accessible de la croûte terrestre. Elle est utilisée comme source d'énergie renouvelable.

Croisement entre des sous-espèces, des espèces ou des genres différents.

6837

Imperméabilisation

Infrastructure écologique

Instruments économiques Intervention proche du naturel Libre migration des poissons Liste rouge

Métapopulation

Micro-organismes

Milieu naturel Mise en réseau

Mitage Monitoring

6838

Colmatage de la surface du sol (p. ex. par asphaltage, bétonnage ou construction) qui entraîne la perte des fonctions naturelles du sol (habitat, cycle de l'eau et des nutriments, propriétés de filtrage et d'absorption).

Réseau étendu de sites protégés et d'aires de mise en réseau qui couvre l'ensemble d'un pays et relie entre elles des zones accueillant un nombre élevé d'espèces spécialisées et de milieux naturels. Il permet la distribution des espèces, ce qui entretient la fonctionnalité des écosystèmes. L'infrastructure écologique est intégrée dans un réseau d'envergure européenne, qui assure la connectivité avec des sites protégés et des corridors écologiques proches de la frontière dans les pays voisins.

Redevances, subventions, certificats négociables, législation sur la responsabilité civile et la propriété conforme au principe de causalité, accords volontaires au sens large, labels, etc.

Méthode responsable d'intervention dans la nature ou de gestion d'une ressource naturelle qui obéit au principe de durabilité écologique.

Linéaire de cours d'eau qui ne présente aucun obstacle au déplacement du poisson aussi bien en direction de l'aval que de l'amont.

Les listes rouges indiquent la catégorie de menace à laquelle appartiennent, au moment considéré, des espèces indigènes d'animaux, de plantes et de champignons. Les listes rouges sont établies par des spécialistes sur la base de critères objectifs et transparents ayant force obligatoire au niveau international.

Elles servent de base à la protection de la nature et donnent une vue d'ensemble de l'évolution de la diversité des espèces et de l'état des menaces qui pèsent sur elles. Les listes rouges sont un instrument juridique de la protection de la nature. Il doit en être tenu compte lorsque des interventions dans la nature sont projetées.

Une métapopulation est un groupe de populations d'individus d'une même espèce, séparées spatialement (ou temporellement) et qui réagissent réciproquement à un niveau quelconque. En raison d'un échange génétique limité, le risque existe que ces groupes de population s'éteignent.

Organismes vivants microscopiques dont on ne distingue généralement pas les individus à l'oeil nu. En font notamment partie les bactéries, les virus, certaines algues et de nombreuses espèces de champignons.

Communauté de
plantes, d'animaux et de micro-organismes et leur environnement inanimé, sans prendre en compte leurs interactions.

Ecosystème, Biotope La mise en réseau consiste non pas à créer quelques axes de connectivité destinés au gros gibier, mais à mettre en place un système étendu de milieux naturels reliés entre eux, dans lesquels toutes les espèces potentiellement présentes peuvent constituer au moins une métapopulation.

Développement d'une mosaïque de zones construites (p. ex.

zones résidentielles, surfaces d'exploitation, infrastructure) dans un paysage précédemment d'un seul tenant.

Démarche systématique de recensement, d'observation ou de surveillance directe d'un processus à l'aide de moyens techniques ou d'autres dispositifs d'observation.

Morcellement

Natura 2000

Naturel Objectifs d'Aichi

Objectifs environnementaux sectoriels Ordonnance sur la qualité écologique (OQE) Paiements directs

Parasite

Passage à faune

Paysage

Paysage rural

Fractionnement de milieux naturels dû à des activités humaines, notamment des interventions linéaires (p. ex. construction de routes et de voies ferrées, de conduites d'alimentation en énergie, de bâtiments). La fragmentation d'un milieu naturel (et des espèces qui y vivent) crée plusieurs espaces généralement isolés les uns des autres.

Réseau cohérent d'aires protégées établi dans toute l'Union européenne conformément à la directive «Habitats» (92/43/CEE). Il a pour but de protéger les espèces indigènes menacées d'animaux et de plantes sauvages ainsi que leurs habitats naturels. Le Réseau Emeraude est l'équivalent suisse de Natura 2000.

Réseau Emeraude Etat d'origine qui est le fruit de la nature et qui n'a pas été modifié par l'être humain.

Vingt objectifs pour la période 2011­2020 adoptés en octobre 2010 par la 10e Conférence des Etats parties à la Convention sur la diversité biologique à Nagoya, dans la préfecture d'Aichi, au Japon. Ils dessinent un cadre qui s'impose à l'ensemble des conventions internationales et des actions de l'ONU en matière de biodiversité.

Projet de l'Office fédéral de l'environnement qui définit des objectifs environnementaux en collaboration avec les secteurs concernés.

Base légale pour l'indemnisation de surfaces de compensation écologique d'une qualité particulière et pour leur mise en réseau.

Elément central de la politique agricole suisse. Ces indemnités rémunèrent les prestations demandées à l'agriculture par la société, permettant ainsi de séparer la politique des prix et la politique des revenus. On distingue les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques.

Animal ou plante vivant aux dépens d'un autre organisme vivant dont il tire généralement sa subsistance ou d'autres prestations en s'installant à l'intérieur ou à l'extérieur. La puce est un parasite connu.

Les passages à faune sont des ouvrages construits pour franchir des voies de communication existantes ou en projet aux fins de maintenir ou de rétablir les possibilités de migration de la faune sauvage. Ils servent aussi à la sécurité de la circulation.

Le paysage englobe l'espace entier, tel que nous le percevons et le vivons. Les paysages constituent l'environnement spatial du vécu et du ressenti de l'homme et permettent à l'individu comme à la société de satisfaire leurs
besoins physiques et psychiques. Ils sont une ressource aux fonctions multiples.

Lieux d'habitation, de travail, de détente et d'identification pour l'être humain, espaces de vie pour les animaux et les plantes, ils sont aussi l'expression spatiale du patrimoine culturel. Les paysages représentent en outre une valeur économique. Ce sont des structures dynamiques qui évoluent constamment à partir de facteurs naturels en interaction avec l'utilisation et l'aménagement par l'homme.

Paysage modelé par l'être humain au cours du temps. Il porte la marque des modes d'utilisation dont il a fait l'objet et se compose en très large partie d'écosystèmes anthropiques (contrairement au paysage naturel).

6839

Paysage naturel

Plante cultivée Plante pionnière

Plan sectoriel des surfaces d'assolement

Population Prairies et pâturages secs (PPS)

Prestations paysagères

Principe d'intégration

Principe de causalité Principe du bénéficiaire-payeur Principe du pollueur-payeur Principe de prévention

6840

Paysage n'ayant pas subi l'influence directe d'activités humaines. Il est le résultat de l'interaction des facteurs écologiques produits par les conditions naturelles qui y prévalent au moment considéré.

Espèce végétale que l'on fait pousser et qui est soumise à une sélection ou utilisée à des fins de reproduction.

Espèce végétale qui colonise des zones encore inoccupées. Elle possède des qualités particulières lui permettant de se déployer rapidement sur de nouvelles surfaces sans végétation, comme par exemple une production élevée et rapide de semences, des semences à dispersion éolienne ou une tolérance pour les environnements extrêmes. Les espèces pionnières typiques résistent mal à la concurrence et sont souvent évincées par les communautés végétales qui arrivent à leur suite (succession biologique).

Les surfaces d'assolement constituent une partie des terrains propres à l'agriculture. Elles comprennent des terres cultivables, en premier lieu des terres ouvertes et des prairies artificielles intercalaires, de même que des prairies naturelles arables. Entré en vigueur en 1992, le plan sectoriel des surfaces d'assolement a pour but de préserver de la pression des constructions les terres agricoles de qualité et de garantir durablement la sécurité alimentaire.

Ensemble des individus d'une même espèce vivant dans un milieu naturel plus ou moins clos et constituant une communauté naturelle de reproduction.

Milieux naturels maigres, riches en espèces. Les PPS sont régulièrement fauchés pour le foin, mais ils existent aussi à l'état naturel dans des zones alluviales ou dans les steppes rocheuses des Alpes internes. Certains de ces sites sont pâturés à l'automne. S'ils n'étaient pas exploités, on y trouverait généralement des forêts en Europe centrale.

Les prestations paysagères correspondent à des fonctions du paysage utiles à l'homme (p. ex. facteur économique et territorial, source d'identité et patrimoine culturel, détente et santé) ainsi qu'aux qualités requises pour sauvegarder la biodiversité et la capacité de régénération des ressources naturelles.

Une politique de l'environnement ne peut être efficace que si ses buts sont pris en compte dans la conception et la mise en oeuvre d'autres politiques (transports, commerce extérieur, énergie, etc.).
Principe du pollueur-payeur
L'utilisateur d'une ressource naturelle paie une indemnité à celui qui, en renonçant à utiliser l'environnement, préserve voire améliore la qualité de cette ressource mais subit une perte de revenu ou d'usage.

Principe selon lequel le coût des actions dommageables pour la biodiversité est supporté par celui qui en est à l'origine, et non pas par la collectivité. On parle aussi de principe de causalité.

Principe selon lequel on s'efforce de minimiser voire d'exclure les menaces et les pressions sur la biodiversité en prenant des mesures par anticipation.

Protection de la nature

Protection du climat Protection du paysage

Protocole de Cartagena

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources et le partage des avantages Race

Rajeunissement naturel de la forêt Réchauffement climatique

Régénération

Remplacement d'un milieu naturel digne de protection

Renaturation

Ensemble des mesures visant à maintenir et développer les biens naturels et la valeur qui leur est attribuée dans l'ensemble du paysage pour des raisons écologiques, économiques, éthiques, historiques, esthétiques ou émotionnelles. Parmi les richesses naturelles figurent la biodiversité selon le Sommet de la terre de Rio ( Convention sur la diversité biologique) ainsi que les multiples facettes de la nature inanimée.

Expression générique désignant tous les efforts de lutte contre le changement climatique.

Ensemble des mesures visant à préserver, développer et aménager des éléments du paysage naturels, artificiels ou jugés beaux en les maintenant dans le contexte typique de leur région et en conservant leurs interactions.

Protocole international sur la biosécurité, portant le nom du lieu des négociations finales (Cartagena, en Colombie). Cet accord complémentaire de la CDB est entré en vigueur pour la Suisse en 2003 (RS 0.451.431). Il contient les premières dispositions de droit international régissant le transport, la manipulation et l'utilisation d'organismes vivants génétiquement modifiés.

Accord international destiné à réglementer l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui découlent de leur utilisation. Il a été adopté en octobre 2010 lors de la 10e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique
Access and Benefit-Sharing (ABS).
Groupe d'individus appartenant à une espèce animale qui se distinguent d'autres groupes de la même espèce par de nombreux caractères. Des croisements fertiles sont possibles entre deux races. Une race naît en raison d'une isolation géographique (race géographique) ou d'exigences différentes du milieu de vie (race écologique).

Sous-espèce, Variété Formation d'une nouvelle population d'arbres sans plantation, grâce aux semences tombées des vieux arbres.

Réchauffement du climat terrestre dû à une accumulation de dioxyde de carbone dans l'atmosphère et d'autres gaz résultant principalement de la combustion d'énergies fossiles et de la destruction de la forêt à l'échelle planétaire.

Forme de renaturation. Mesures prises dans un haut ou un bas-marais dégradé pour restaurer le processus hydrologique de formation du marais de façon à ce qu'il s'autorégule durablement (p. ex. bouchage de conduites de drainage, comblement de fossés).

Création d'un milieu naturel en un nouvel endroit, pour en remplacer un autre qui a subi des atteintes ou a été détruit.

Le remplacement est considéré comme adéquat au sens de l'art. 18, al. 1ter, LPN lorsque le nouveau milieu naturel est de même valeur écologique. La mesure de remplacement intervient dans la même région que l'atteinte et est adaptée au contexte biogéographique. Elle tient compte en priorité de la nature et de la fonction de l'objet atteint, ainsi que de l'intervalle entre l'atteinte au milieu initial et la récupération de la pleine capacité fonctionnelle du milieu de remplacement.

Processus (en principe une reconstitution) pour ramener à l'état naturel un milieu ayant subi des modifications anthropiques.

La renaturation suppose des travaux de construction, contrairement à la revalorisation. Selon le milieu naturel concerné, on parle de renaturation (p. ex. pour les petits cours d'eau), de revitalisation (zones alluviales) ou de régénération (marais).

6841

Réseau Ecologique National (REN)

Réseau Emeraude

Résilience Ressources Ressources génétiques Ressources naturelles Revalorisation

Revitalisation

Services écosystémiques

Sommet de la terre de Rio

Sous-espèce

Substances à effet hormonal

6842

Le projet de Réseau écologique national (REN) vise à relier populations et habitats. Il sert d'aide à la planification et constitue un instrument pour la protection de la diversité des espèces et du paysage. Ses cartes détaillées situent les zones prioritaires sur le plan écologique ainsi que leurs axes d'interconnexion.

Réseau européen d'aires protégées visant à conserver les espèces et les milieux naturels rares ou menacés d'importance européenne. Il repose sur la Convention de Berne du Conseil de l'Europe.

Natura 2000.

Capacité d'un écosystème à tolérer des perturbations sans disparaître en laissant la place à un système dont la qualité a durablement changé.

Réserves matérielles et immatérielles présentes généralement en quantités limitées. Les ressources naturelles sont appelées biens naturels.

Matériel génétique ayant une valeur réelle ou potentielle. Il s'agit de tout matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre porteur de caractères héréditaires fonctionnels.

Matières premières produites par la nature ou l'environnement qui sont utilisées comme entrant dans le système économique.

Terme générique désignant des mesures limitées dans le temps destinées à améliorer la situation dans un milieu naturel (p. ex.

un biotope). L'amélioration peut être mesurée d'après l'état du milieu naturel comme d'après les processus qui s'y déroulent.

La revalorisation peut être considérée comme un enrichissement écologique (p. ex. création d'un milieu aquatique pour amphibiens dans une zone alluviale). Elle n'a pas a priori pour but de restaurer un état antérieur, contrairement à la revitalisation.

Forme de renaturation. Mesures prises dans une zone alluviale dégradée pour restaurer les processus dynamiques du régime hydraulique et sédimentaire (p. ex. démolition de digues). La révision de la loi sur la protection des eaux oblige les cantons à procéder à des revitalisations.

Services fournis par des éléments de la biodiversité, seuls ou en interaction, sans lesquels la vie humaine serait impensable et qui contribuent au bien-être des êtres humains. On peut citer en exemple l'approvisionnement en eau, la formation de sols fertiles, la pollinisation et la régulation des organismes nuisibles, la limitation de l'érosion, la protection contre les avalanches offerte par les forêts, les espaces
de détente ou les paysages particulièrement beaux exploités commercialement dans le tourisme. Certains services écosystémiques sont définis comme des prestations paysagères.

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). C'est lors de cette conférence, organisée à Rio de Janeiro en 1992, qu'a été notamment adoptée la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Unité systématique à l'intérieur d'une espèce animale ou végétale dans laquelle on regroupe les individus d'une région déterminée présentant des caractères remarquables semblables.
Race Variété.
Substances étrangères au corps qui, en raison de leur structure et de leur mode d'action, ont sur les organismes vivants des effets semblables à ceux des hormones ou agissent sur leur équilibre hormonal. Ces substances ont des effets énormes même en très petites quantités.

Succession biologique Surfaces herbagères Sylviculture proche de la nature Système d'information géographique (SIG) Tampon (zone ou bande)

Terrestre Utilisation durable

Variété Végétation pionnière Zone alluviale

Succession naturelle de communautés végétales ou phases de développement de la végétation: phase herbeuse, phase arbustive, phase arborée.

Surfaces couvertes durablement de graminées et d'herbacées qui sont fauchées pour la production de fourrage ou utilisées pour le pacage du bétail.

Mode de sylviculture dans lequel on canalise l'évolution de la forêt de façon à atteindre durablement des buts économiques, écologiques et sociaux tout en respectant les cycles de vie naturels.

Système d'information destiné à saisir, traiter, organiser, analyser et présenter des données géographiques. Un SIG est composé de logiciels, de matériel informatique, de données et d'applications.

Surface située en bordure d'un milieu naturel sensible proche de l'état naturel (p. ex. bas-marais, pelouse maigre) et donnant lieu à une exploitation très peu intensive. Dans l'idéal, la zonetampon absorbe les apports de nutriments diffus avant qu'ils n'atteignent la zone sensible.

Vivant ou se développant sur la terre ferme.

Utilisation d'éléments de la biodiversité et d'autres ressources naturelles selon des modes et dans des proportions qui n'entraînent pas un déclin durable de la biodiversité et/ou des ressources naturelles.

Groupe d'individus d'une espèce végétale qui se distingue d'autres groupes par de nombreux caractères importants.
Race Sous-espèce Plante pionnière
Milieu naturel où l'eau charriée par les glaciers, les rivières et les lacs entre en contact dynamique avec la terre ferme d'une plaine. Ce milieu se caractérise par des variations du niveau de l'eau. On distingue les zones alluviales de basse altitude (zones alluviales de cours d'eau, deltas et zones alluviales de rives lacustres) et les zones alluviales alpines (marges proglaciaires et plaines alluviales alpines). Les fonctions des zones alluviales créant des milieux naturels très variés, ces écosystèmes abritent de nombreuses espèces animales et végétales.

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Impressum Haute direction du projet (OFEV) Willy Geiger, Thomas Göttin, Evelyne Marendaz Guignet, Christine Hofmann, Florian Wild Direction du projet Sarah Pearson Perret (OFEV), Claudia Jacobi et Michael Herrmann (PrivatePublicConsulting) Contributions Urs Amstutz (Economie forestière Suisse), Roger Bisig (Conférence Suisse des Services de l'agriculture cantonaux), Georg Brosi (Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche), Ernst Brugger (BHP Consulting), Beat Bürgenmeier (Université de Genève), Simona Capaul (PrivatePublicConsulting), Alexandra Cropt (Union Suisse des Paysans), Gérald Dayer (VS), Thomas Egger (Groupement suisse pour les régions de montagne), Kurt Eichenberger (WWF Suisse), Anders Gautschi (Groupement suisse pour les régions de montagne), Oliver Graf (Publizack), Olivier Guex (VS), Markus Haberthür (Ambio), Barbara Haering (ECONCEPT), Heinz Hänni (Union Suisse des Paysans), Christian Hediger (UNA), Lukas Jenni (Station ornithologique de Sempach), Gregor Klaus, Marcus Knill (Knill&Knill), Raymond-Pierre Lebeau, Peter Lehmann (sanu), Sandra Limacher (WaldKultur GmbH), René Longet (Union des villes suisses), Richard Maurer (AG), Gilles Mulhauser (GE), Werner Müller (Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/Birdlife Suisse), Urs Näf (economiesuisse), Martin Nydegger (Schweiz Tourismus), Daniela Pauli (Forum Biodiversité Suisse), Patrick Scheuchzer (ECOPLAN), Thomas Stirnimann (LU), Thomas Vellacott (WWF Suisse), Bertrand von Arx (Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage), Felix Walter (ECOPLAN), Eric Widmer (Gruner AG), Othmar Wüest (Conférence des directrices et directeurs des forêts), Willi Zimmermann (ETHZ), Maria Luisa Zürcher (Association des Communes Suisses), Dominique Zygmont (scienceindustries).

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