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Initiative populaire fédérale «jeunesse + musique» Retrait

Par déclaration de retrait du 25 mars 2012, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 18 décembre 2008 «jeunesse + musique» (FF 2009 507) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 26 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. Ils ont tous signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «jeunesse + musique» au vote du peuple et des cantons. Le scrutin ne portera donc que sur le contre-projet de l'Assemblée fédérale du 15 mars 2012 (arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes, FF 2012 3205).

5 avril 2012

2012-0843

Chancellerie fédérale

4307