Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (2e session de la 49e législature), le lundi 27 février 2012, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 14 mars 2012, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant (pour le reste de la période administrative 20092014) Madame Isabelle Fellrath, lic. en droit, avocate, domiciliée à Morges.
La session de printemps a été close le vendredi 16 mars 2012.
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