Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-000524 / 50392786 Firmenich SA Usine de Meyrin-Satigny manufacture parfums & arômes, 1217 Meyrin Usine Arômes Entreprise concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 97 H, 24 F 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement) 12-000526 / 50392786 Firmenich SA Usine de Meyrin-Satigny manufacture parfums & arômes, 1217 Meyrin Usine Parfums Entreprise concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 157 H, 3 F 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement) 12-000529 / 53054463 Hewlett-Packard (Suisse) Sàrl, 1217 Meyrin département support IT: maintenance et gestion des données TED Besoin urgent 6H 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement) 12-000549 / 67045213 ITSS - Information Technologies Solutions and Services Sàrl, 1228 Plan-les-Ouates département IT: sauvegarde des données TED des clients Indispensabilité technique 1H 01.06.201231.05.2015 (Redistribution) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-000496 / 52219687 Biwi S.A., 2855 Glovelier conception et personnalisation des cartes Indispensabilité économique 3H 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement)
2012-1208
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-000497 / 52219687 Biwi S.A., 2855 Glovelier fabrication de bracelets Indispensabilité économique 39 H, 39 F 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement) 12-000520 / 66400435 ADATIS S.A., 1920 Martigny secteur plasturgie Entreprise concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 5 H, 15 F 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement) 12-000531 / 60894869 Widec S.A., 2740 Moutier décolletage Indispensabilité économique 2H 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement) 12-000519 / 0 Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne Dépot, disposition Besoin particulier de consommation 6H 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-000498 / 52073229 Zinguerie, Sablage, Métallisation SA, 1950 Sion travaux de maintenance sur les chantiers extérieurs: turbines, puits blindées (conduites) Indispensabilité économique Indispensabilité technique 12 H 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement) 12-000530 / 79256857 Fondation Foyer-Handicap, 1228 Plan-les-Ouates transport de personnes handicapées Besoin particulier de consommation 20 H 22.06.201230.05.2015 (Renouvellement)
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12-000521 / 40016128 Suter Viandes S.A., 1844 Villeneuve VD préparation viande fraîche / tranchage charcuterie Besoin particulier de consommation 30 H, 30 F 01.06.201231.01.2013 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-000523 / 64126884 Sr Technics Switzerland, 1215 Genève 15 Aéroport Base Maintenance Indispensabilité économique 20 H 01.06.201231.05.2013 (Renouvellement avec modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 12-000536 / 65601374 ITS Information Technologie Services SA, 1007 Lausanne service IT: interventions lors de problèmes techniques sur les équipements TED de leurs cleints Indispensabilité technique 1H 01.07.201230.06.2015 (Redistribution) 12-000546 / 64799273 Novartis Centre de Recherche Santé Animale SA, 1566 St-Aubin FR service technique: intervention d'urgence et de dépannage (infrastructure et laboratoire) sur tout le site Entreprise concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 1H 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement) 12-000550 / 51974001 Ascenseurs Menétrey S.A., 1680 Romont FR service technique : intervention lors de problèmes techniques chez leurs clients Indispensabilité technique 30 H 01.06.201230.05.2015 (Redistribution)
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12-000551 / 54554508 Dfi Service SA Ordinateurs, 1228 Plan-les-Ouates dpt IT: interventions lors de problèmes techniques sur les applications, réseaux et équipements TED Indispensabilité technique 4H 01.07.201230.06.2015 (Redistribution) Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 15 OLT 1) 12-000537 / 66521521 Panalpina SA, 1219 Châtelaine Aide au dédouanement Indispensabilité technique 1H 01.07.201230.06.2015 (Redistribution) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-000517 / 52270746 Pancosma SA, 1218 Le Grand-Saconnex production Entreprise concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 3H 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement) 12-000522 / 81541731 LDH Energy Europe Holdings Sàrl, 1005 Lausanne Secteur des opérations: surveillance/organisation au niveau international du transport et de la livraison de produits énergétiques (gaz, pétrole, électricité).
Indispensabilité technique Indispensabilité économique 2H 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement) 12-000547 / 64799273 Novartis Centre de Recherche Santé Animale SA, 1566 St-Aubin FR Soins et entretien des animaux de laboratoire, essais parasitaires ne pouvant être interrompus (laboratoire).
Entreprise concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 3 H, 2 F 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement avec modification)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 12-000525 / 50392786 Firmenich SA Usine de Meyrin-Satigny manufacture parfums & arômes, 1217 Meyrin Usine Arômes Entreprise concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 165 H, 10 F 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 mai 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 135 fr. 20. L'abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs.
L'abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année.
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l'étranger, etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi.
Les réclamations relatives à l'expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne.
23 mai 2012
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Chancellerie fédérale