Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 12-001512 / 52291421 ZENITH-Branch of LVMH Swiss Manufactures SA Horlogerie, 2400 Le Locle Fabrication d'ébauches Horaire indispensable pour des raisons techniques Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 16 F 01.09.2012­31.08.2015 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

18 septembre 2012

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2012-2231

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