Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 24 juillet 2012

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 36 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Substance(s) active(s):

tébuconazole 250.0 g/l

Formulation:

EW emulsion de type aqueux

realchemie tebuconazole

Numéro d'homologation suisse: D-4945 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 034028-00/167 Titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie Trading BV, RK Heerlen, Pays-Bas

Realchemie Tebuconazole

Numéro d'homologation suisse: D-4947 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 034028-00/169 Titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie Trading BV, RK Heerlen, Pays-Bas

Realchemie Tebuconazole

Numéro d'homologation suisse: D-4942 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 034028-00/156 Titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie Trading BV, RK Heerlen, Pays-Bas

Realchemie Tebuconazole

Numéro d'homologation suisse: D-4941 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 034028-00/153 Titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie Trading BV, RK Heerlen, Pays-Bas

1

RS 916.161

6930

2012-1744

Realchemie Tebuconazole

Numéro d'homologation suisse: D-4944 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: Pi 034028-00/157 Titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie Trading BV, RK Heerlen, Pays-Bas

Realchemie Tebuconazole

Numéro d'homologation suisse: D-4943 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 034028-00/155 Titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie Trading BV, RK Heerlen, Pays-Bas

Realchemie Tebuconazole

Numéro d'homologation suisse: D-4946 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 024028-00/168 Titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie Trading BV, RK Heerlen, Pays-Bas

Tebu Super

Numéro d'homologation suisse: D-4955 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 034028/00-185 Titulaire de l'autorisation étranger: Sharda Worldwide Export Private Ltd., Inde

Tebusha

Numéro d'homologation suisse: D-4956 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 024028/00-186 Titulaire de l'autorisation étranger: Sharda Worldwide Export Private Ltd., Inde

Utilisation L'utilisation des produits doit se faire selon les prescriptions de la notice d'emploi établie par l'OFAG.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

24 juillet 2012

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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