Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-20467 / 101181 Bourquin S.A., 2108 Couvet étampage-collage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-20413 / 101869 MPS Décolletage SA, 2738 Court atelier de décolletage: surveillance des décolleteuses de la production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.03.201228.02.2015 (Nouveau permis) 12-20414 / 112702 MPS Décolletage SA, 2736 Sorvilier atelier de décolletage: surveillance des décolleteuses de la production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.03.201228.02.2015 (Nouveau permis) 12-20431 / 102167 Anselme Pasini Boulangerie-Tea-Room l'Oasis, 1820 Montreux laboratoire: fabrication de produits de boulangerie besoins spéciaux de consommation 3H 01.04.201231.03.2015 (Nouveau permis) 12-20487 / 101830 Manufacture des Montres Rolex S.A., 2504 Biel/Bienne secteur: ébauche décors (îlot A, B, C) et galvano horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 32 F 01.03.201228.02.2015 (Nouveau permis)
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Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-20428 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiment de production 379 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement/modification) 12-20489 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin Standardisation rouge, préparation des pâtes salami, préparation pâtes volaille besoins spéciaux de consommation 36 H 01.07.201130.06.2014 (Renouvellement/modification) 12-20490 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin TK production besoins spéciaux de consommation 41 H, 11 F 01.07.201130.06.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-20491 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin Saloir, transport besoins spéciaux de consommation 56 H, 2 F 01.07.201130.06.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-20419 / 112703 Alstom Ferroviaria S.P.A Salvigliano Succursale de Genève, 1204 Genève Entretien et réparation des trains Cisalpino à réaliser en dehors de l'exploitation des véhicules concernés horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.03.201231.12.2014 (Nouveau permis) 12-20486 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, conditionnement et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 171 H, 315 F 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-20472 / 112707 DSR, 2003 Neuchâtel 3 Restaurant du personnel horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 3 F 01.01.201231.01.2014 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-20488 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage, surveillance usine, recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-20492 / 100106 Micarna SA, 1784 Courtepin Séchoirs, poussoirs et fumoirs salami, poussoirs volaille besoins spéciaux de consommation 37 H, 17 F 01.07.201130.06.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 12-20429 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiments de production et contrôle qualité (258, 281, 315, 366, 443) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 45 H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 12-20485 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc production chocolat, secteur: confiserie, conditionnement et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 83 F 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
21 février 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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