Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-20066 / 100107 Vifor SA, 1752 Villars-sur-Glâne secteur fabrication produit pharma.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 18 F 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-19627 / 110606 Camion-Transport SA Wil CT, Succursale de Carouge, 1227 Carouge GE Logistique: dépot et transport horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-19870 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR production Tetra Recart.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 01.12.201131.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-19869 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR intervention de dépannage sur la ligne de production Tetra Recart.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.12.201130.11.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-19824 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey production secteur FLEX AI: bâtiments 317, 337, 351, 387, 352, 371, 398, 399, 415, 334, 452.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 302 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 344
2012-0093
11-19825 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey production secteur FLEX FF&P: bâtiment 358.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-19826 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey production secteur chlore/phosgène: bâtiment 343 et 255.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 10-17652 / 110240 Dnata Switzerland AG, 1218 Le Grand-Saconnex personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 373 H 01.01.201131.12.2014 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
31 janvier 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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