Arrêté fédéral et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les ordonnances et l'arrêté fédéral suivants: ­

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (FF 2010 7703).

Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

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Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires (FF 2012 291).

Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la Conférence de coordination de l'Assemblée fédérale fixe la date de l'entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 14 juin 2012 portant approbation de la réforme des quotesparts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (FF 2011 8359).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

3 juillet 2012

2012-1507

Chancellerie fédérale

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Arrêté fédéral et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

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