Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2000 à 2003 aux institutions chargées d'encourager la recherche du 28 septembre 1999
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 85, ch. 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 25 novembre 19981, arrête :
Art. 1 Un plafond de dépenses de 1514,4 millions de francs est ouvert pendant les années 2000 à 2003 pour les institutions et tâches d'encouragement de la recherche: a.
le Fonds national suisse de la recherche scientifique (y compris les pôles de recherche nationaux, la conclusion des programmes prioritaires et le programme de professeurs boursiers FNRS);
b.
les Académies scientifiques suisses;
c.
les Glossaires nationaux;
d.
le Dictionnaire historique de la Suisse.
Art. 2 Les pôles de recherche nationaux sont choisis en particulier dans les domaines suivants: a.
les sciences de la vie;
b.
les sciences humaines et sociales;
c.
le développement durable et l'environnement;
d.
les technologies d'information et de communication.
Art. 3 Dans le cadre des missions qui leur sont assignées, les institutions chargées de promouvoir la recherche prennent des mesures en vue de mettre en oeuvre une politique d'encouragement de la relève axée sur l'égalité et à encourager les «gender studies».
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FF 1999 271
1999-5417
8029
Crédits alloués pendant les années 2000 à 2003 aux institutions chargées d'encourager la recherche. AF
Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 28 septembre 1999
Conseil national, 23 septembre 1999
Le président: Rhinow Le secrétaire: Lanz
La présidente: Heberlein Le secrétaire: Anliker
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