99.058 Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles) du 23 juin 1999
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
23 juin 1999
1999-4432
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin
6493
Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite un crédit d'engagement sous la forme d'un crédit de programme de 263,14 millions de francs.
Cette somme se décompose comme suit: francs
trois projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs (ch. 2) 83 140 000 projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs 180 000 000 (ch. 3) Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les échéances fixées.
Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs Rénovation de l'Institut suisse de Rome Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC) 11,94 millions de francs (projet no 4978.010) En 1946, la comtesse Carolina Maraini-Sommaruga, de Lugano, a fait don à la Confédération de sa superbe propriété, comprenant une villa, des communs, la maison du portier et un parc. Cette propriété se trouve à Rome, à la via Ludovisi.
La généreuse donatrice a posé une condition, à savoir que la propriété doit servir aux échanges culturels entre la Suisse et l'Italie. Le Conseil fédéral a respecté le voeu de la donatrice et il a décidé que la villa Maraini abriterait l'Institut suisse de Rome.
Chaque année, 15 à 17 artistes et scientifiques suisses séjournent et travaillent à l'institut. Ces dernières années, la villa, la maison du portier et le parc ont été rénovés et ils répondent aux besoins de l'institut. Par contre, il est urgent de rénover les communs, qui présentent de graves carences du point de vue fonctionnel et de la construction, ainsi que les deux pavillons abritant des ateliers. Par ailleurs, les murs d'enceinte doivent être rénovés en profondeur sur toute leur longueur en raison notamment de dégâts et de déplacements dus aux tremblements de terre. La réalisation de la dernière étape de rénovation nécessite un crédit d'ouvrage de 11 940 000 francs.
Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO) 35,2 millions de francs (projet no 4237.064) L'Office fédéral du sport (OFSPO) utilise le Grand Hôtel, construit il y a 122 ans, comme centre de restauration et d'hébergement. Ce bâtiment forme avec l'école voisine le centre proprement dit de l'infrastructure pour les cours dispensés par l'Ecole de sport. Le Grand Hôtel sera rénové et doté d'une annexe.
6494
Le projet s'inscrit dans le schéma directeur «Installations sportives de la Confédération 19942002». La réalisation de ce projet nécessite un crédit d'ouvrage de 35,2 millions de francs, dont 14,23 millions pour la rénovation de l'ancien bâtiment et 1,10 million pour les nouvelles infrastructures techniques.
Entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches agronomiques de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et du haras fédéral d'Avenches Utilisateurs: Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et haras fédéral d'Avenches 36,0 millions de francs (projet no 721.005) L'Office fédéral de l'agriculture exploite six stations de recherches agronomiques et le haras fédéral d'Avenches. Ces stations disposent de quelque 240 000 m 2 de surface bâtie dont la valeur de rachat atteint environ 650 millions de francs. Du fait des profondes modifications intervenues dans le domaine des stations de recherches et du haras fédéral, le parc immobilier doit être entretenu et dans certains cas rénové afin de satisfaire aux nouveaux besoins. Un crédit de programme de 36,0 millions de francs est sollicité pour des mesures d'entretien, afin qu'il soit possible de planifier à long terme le très vaste parc immobilier.
Projet d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Un crédit de 180 000 000 francs est sollicité pour tous les projets dont le montant est inférieur ou égal à 10 millions de francs. Cette somme comprend d'une part des crédits pour des projets individuels d'un montant de un à 10 millions de francs et d'autre part des crédits de programme pour des mesures imprévues, urgentes ou spécifiques, telles la construction d'installations de communication ou des études de projet.
6495
Message 1
Partie générale
11
Réorganisation des constructions de la Confédération
Dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA) et sous l'égide du Département fédéral des finances (DFF), le domaine constructions, immeubles et acquisitions de la Confédération a été réorganisé de fond en comble entre mi-1997 et fin 1998. Le 1er janvier 1999, les constructions et immeubles de la Confédération (gestion des immeubles par an: environ un milliard de francs) ont été subdivisés en trois secteurs: secteur civil, secteur militaire et domaine des EPF, tandis que les acquisitions (ancien Office central fédéral des imprimés et du matériel, OCFIM) restent concentrées au DFF. Les trois secteurs des constructions sont organisés suivant le même modèle optimisé.
Au début de 1999, le secteur Constructions civiles et l'ancien OCFIM ont constitué au Département fédéral des finances le nouvel Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). L'OFCL assume la direction des mesures de coordination des trois secteurs ainsi que des autres organes de la Confédération responsables de constructions et d'immeubles.
L'OFCL est responsable de la gestion immobilière de l'administration civile de la Confédération (gestion du portefeuille, construction, exploitation et entretien), ainsi que de celle du matériel de toute l'administration fédérale (publications fédérales, mobilier, matériel de bureau, bureautique, notamment outils informatiques). Son objectif suprême est d'optimiser à long terme le rapport coûts/bénéfices en matière de gestion immobilière et de gestion du matériel, compte tenu des aspects culturels et écologiques.
12
Crédits
Les crédits d'ouvrage destinés à la réalisation de projets de construction et à l'acquisition de terrains et d'immeubles doivent être soumis aux Chambres par le Conseil fédéral dans un message séparé.
Des crédits d'engagement sont indispensables lorsque des engagements doivent être pris au-delà d'un exercice budgétaire. Ils ne sont donc pas liés à une année comptable déterminée. Pour effectuer les paiements arrivant à échéance en raison des engagements pris, il faut mettre à disposition les crédits de paiement requis durant les années comptables concernées.
13
Frein aux dépenses
Lors de la votation populaire du 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. A l'instar des dispositions sur les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses doivent donc être approuvés par la majorité des membres de chacune des deux Chambres (majorité qualifiée) lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques 6496
de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de 2 millions de francs.
Sont notamment considérées comme nouvelles dépenses celles pour lesquelles l'autorité de décision bénéficie d'une liberté relativement grande en ce qui concerne le montant, le délai et d'autres modalités importantes. C'est ainsi que l'on se trouve en présence de nouvelles dépenses lorsque le texte légal de base règle complètement l'accomplissement d'une nouvelle tâche entraînant des dépenses, mais ne porte pas sur les modalités. En revanche, les dépenses prévues dans des dispositions légales, dont le montant est déterminé ou qui sont absolument indispensables pour s'acquitter de tâches prescrites légalement (p. ex. dépenses destinées à l'entretien ou à la transformation d'immeubles sans en modifier l'affectation, renouvellement de matériel d'exploitation, notamment les pièces de rechange) sont des dépenses liées.
Ces dernières ne sont pas soumises au frein aux dépenses. En cas de doute, cependant, on appliquera le frein aux dépenses.
14
Contrôle des normes et des standards
Le contrôle des normes et des standards appliqués dans les projets de construction a pour but d'optimiser le rapport coûts/bénéfices, c'est-à-dire de réduire les coûts de construction et d'exploitation tout en conservant ou en ne modifiant que légèrement le bénéfice retiré.
Depuis sa première application en 1994, le contrôle des normes et standards dans les projets de construction de la Confédération a prouvé son utilité et son opportunité.
Les responsables des études et de la réalisation ont changé de mentalité. Cela se remarque dans la diminution constante des économies avérées. L'expérience montre cependant que l'optimisation des projets recèle toujours un potentiel d'économies considérable.
Suite à la réorganisation des constructions de la Confédération, la vérification systématique des projets a été déléguée aux secteurs et intégrée dans les nouvelles organisations.
15
Mesures prises au niveau de la protection de l'environnement et de l'impact écologique des projets
Les exigences de la protection de l'environnement et de la nature ainsi que les aspects de la conservation des monuments historiques sont pris en compte de manière adéquate dans toutes les études. Afin de prévenir les conflits susceptibles de survenir en cours d'utilisation, on recherche une intégration optimale des constructions dans l'environnement, en choisissant un site approprié et en vouant un grand soin à la conception. Voici les objectifs primordiaux lors de l'étude et de la réalisation des projets:
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réduire les atteintes à l'environnement et la consommation d'énergie (voir entre autres le programme Energie 2000).
tenir compte intégralement des bases légales actuelles en matière d'énergie et en matière de protection des eaux, de protection contre le bruit, de protection de l'air.
151
Ecologie
Les mesures prévues en faveur de l'écologie concernent les aspects suivants:
élimination professionnelle et recyclage éventuel des déchets de chantier provenant des transformations, démolitions ou rénovations;
utilisation de matériaux de construction durables et qui ménagent l'environnement;
réduction des émanations polluantes.
152
Energie
Les projets présentés améliorent les bilans énergétiques respectifs dans le sens des objectifs du programme Energie 2000, qui encourage l'utilisation rationnelle et parcimonieuse de l'énergie ainsi que les énergies renouvelables. L'amélioration résulte de l'application de mesures ciblées pour réduire les besoins en énergie primaire et thermique.
153
Sécurité
Les questions de sécurité sont prises en compte dans les projets de façon adéquate, notamment en améliorant la protection incendie et la sécurité au travail.
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Récapitulation des frais
L'indice du coût de la construction utilisé pour calculer les frais est indiqué dans chaque projet d'un montant supérieur à 10 millions de francs. La présentation des devis s'inspire du code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction. Ces devis comprennent les groupes principaux suivants: Rubrique CFC
Description
0
Terrain
coûts de viabilisation jusqu'au périmètre du terrain (voies d'accès, conduites pour les médias, etc.) ainsi qu'acquisitions éventuelles de terrain
1
Travaux préparatoires
démolitions, fondations spéciales, transformations, déplacement de conduites et d'infrastructures destinées aux transports
2
Bâtiments
excavations, gros oeuvre, aménagement et installations générales
3
Equipements d'exploitation
équipements fixes, y compris travaux concomitants de construction et d'installation
6498
Rubrique CFC
Description
4
Aménagements extérieurs
routes et places, aménagement des abords, terrassements, travaux de gros oeuvre et d'aménagement à l'extérieur du bâtiment, mais à l'intérieur du périmètre
5
Frais secondaires
autorisations, taxes, maquettes, photocopies, surveillance des chantiers, etc.
6
Alimentation centrale
installations centrales de chauffage et d'électricité
7
Décoration artistique
oeuvres d'art intégrées à l'ouvrage
8
Imprévus
réserve pour les dépenses imprévues entraînées notamment par les complications
9
Ameublement et appareils
équipements mobiles du bâtiment, comprenant d'une part le mobilier, de l'autre les appareils scientifiques indispensables à l'exploitation
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Chiffres caractéristiques utilisés
Dans la mesure où ils sont utiles, chaque tableau contient les chiffres caractéristiques suivants:
volume des locaux (VL) en m3 (selon SIA 116)
surface au plancher (SP) en m2 (selon SIA 416)
S'appuyant sur le numéro 2 du code des frais de construction (CFC 2):
fr./m3 VL
fr./m2 SP
S'appuyant sur les numéros 1 à 8 du code des frais de construction (CFC 18):
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fr./m3 VL
fr./m2 SP
2
Projets portant sur plus de 10 millions de francs
21
Rénovation de l'Institut suisse de Rome Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC) 11,94 millions de francs (projet no 4978.010)
211
Point de la situation
211.1
Introduction
Dans le cadre du message sur les constructions civiles du 10 juin 1996, une courte analyse de situation présentait aux Chambres fédérales la diversité des musées et des institutions culturelles propriété de la Confédération. Elle attirait leur attention sur les rénovations nécessaires et urgentes dont celle de l'Institut suisse de Rome. Dans la foulée, les crédits d'engagement nécessaires aux premières rénovations avaient été demandés (Collection Oskar Reinhart «Am Römerholz» à Winterthour et Musée Vela à Ligornetto).
Le présent programme de construction requiert un crédit d'engagement de 11,94 millions de francs pour la rénovation des bâtiments de l'Institut suisse de Rome.
211.2
Institutions culturelles de Rome
En l'an 1666, le ministre français Colbert fonde au nom de son roi, Louis XIV, «l'Académie de France» à Rome. Pendant des siècles le «Prix de Rome», dont les lauréats bénéficiaient d'un séjour pour étudier à «l'Académie de France», fut un objectif convoité. D'autres institutions comparables ont été fondées à Rome au cours du 19e siècle. «l'Istituto di Corrispondenza Archeologica», le premier institut scientifique à caractère international, a été créé en 1829, à l'époque où l'antiquité classique suscitait un grand enthousiasme. Ses membres venaient d'Italie, de France, d'Allemagne et de Grande Bretagne. Dès 1870 quelques pays fondent leur institut particulier à Rome. Aujourd'hui, 20 pays d'Europe environ, les USA et le Japon possèdent leur institut à Rome. C'est bien plus tard, en 1947, que la Suisse acquiert à son tour son institution culturelle à Rome.
211.3
Emilio et Carolina Maraini-Sommaruga et leur villa
Les bâtiments formant l'actuel Institut suisse de Rome ont été réalisés par le maître de l'ouvrage Emilio Maraini (18531916). Il est né à Lugano, a fait des études de commerce à Zofingue puis, en 1880, part en Italie où il monte sa propre industrie sucrière. Emilio Maraini prend, en plus de sa nationalité suisse, la nationalité italienne, devient une figure marquante de l'industrie italienne, et est élu au parlement romain. En 1889 il épouse Carolina Sommaruga (18691959), également originaire de Lugano.
Le terrain, d'une superficie de 7180 m2, qu'acquiert Emilio Maraini en 1902 à Rome pour y construire sa villa, était utilisé à l'origine comme décharge pour les déblais, 6500
les déchets de constructions et les ordures. Les avantages de ce site étaient évidents: la vue sur la ville et la campagne romaine, très admirée depuis l'antiquité, le voisinage direct de la Via Veneto où l'on ressentait le rayonnement d'une grande ville, et les quelques minutes à pied qui le séparaient de la Piazza Barberini, de l'église de la Trinità dei Monti et de l'escalier d'Espagne.
Emilio Maraini confie les études et la réalisation de la villa à son frère, l'architecte Otto Maraini. Celui-ci, ayant recours aux formes historiques, fait ériger une résidence qui, avec les communs et la Portineria, forment un ensemble représentant aujourd'hui encore un exemple typique de l'architecture idéale des villas de l'époque.
211.4
Donation à la Confédération
La villa Maraini était, dès le tout début, régulièrement ouverte à de jeunes artistes.
Le généreux mécénat de ce couple sans enfants aboutit finalement à la donation, par la comtesse Maraini-Sommaruga, de cette magnifique résidence à la Confédération.
La donation est assortie d'une condition, la villa doit servir à l'échange culturel entre la Suisse et l'Italie. Le Conseil fédéral accepte le cadeau le 27 décembre 1946 et installe ensuite le siège de l'Institut suisse de Rome dans la villa Maraini.
L'Institut suisse de Rome a longtemps été le seul centre culturel entretenu par la Confédération à l'étranger. Ce n'est qu'en 1985 que le Centre culturel suisse de Paris a été créé, et en 1997 que le «Centro culturale svizzero» de Milan a ouvert ses portes. C'est pour la Suisse un devoir culturel que de posséder un tel institut à Rome.
211.5
Position juridique de l'Institut
Par décision du 27 décembre 1947 le Conseil fédéral crée l'Institut suisse de Rome sous la forme d'une fondation de droit privé.
Par arrêté fédéral du 22 décembre 1959, la Confédération dote la fondation d'un capital de 3,5 millions de francs et confirme que les immeubles, propriété de la Confédération, sont mis gratuitement à disposition. Les droits et les devoirs du propriétaire et de l'utilisatrice sont réglés par un contrat. Dans le message idoine de la Confédération aux Chambres fédérales du 24 avril 1959 il est déjà fait mention que la Confédération, propriétaire des bâtiments, en assure l'entretien.
Le contrat passé entre la Confédération et la Fondation le 28 décembre 1963 spécifie que
la dotation en capital est destinée à financer les objectifs de la fondation et que
les charges liées au bâtiment incombent à la Confédération.
La fondation est dirigée par un conseil de fondation de onze membres. Le conseil de fondation, entre autre, désigne chaque année, sur candidature, les membres de l'institut (Membri).
6501
211.6
Activité de l'Institut
L'Institut suisse de Rome constitue l'une des institutions les plus efficaces de la Suisse pour son échange culturel avec l'Italie, ainsi que pour la recherche scientifique touchant aux sciences de l'antiquité classique, la théologie, la philosophie, l'archéologie, l'histoire de l'art, la musique et l'histoire de la musique, le droit romain, etc.
Jusqu'à aujourd'hui, les activités passées et actuelles de l'institut, ainsi que son exploitation, ont fait leurs preuves. En moyenne 15 à 17 artistes et scientifiques de Suisse, dont l'âge va jusqu'à 40 ans, achèvent une année académique de dix à vingt mois en tant que Membri. Pendant cet important laps de temps, les Membri vivent ensemble à l'institut, baignant et travaillant dans une atmosphère d'échanges intellectuels réguliers. Les membres du conseil de fondation accompagnent l'activité des Membri pendant leur séjour à Rome. Le logement à l'institut est gratuit pour les Membri. Toutefois, les frais de nourriture, de voyage et le matériel de travail sont à leur charge.
Le programme des manifestations de l'institut revêt une signification particulière, servant les voeux de la donatrice, la comtesse Carolina Maraini, qui souhaitait un forum de rencontres animées entre les vies culturelles suisse et italienne. Dans le cadre du programme des manifestations, les Membri présentent leurs études scientifiques et leurs réalisations artistiques au public intéressé. Cela se passe en contact étroit avec aussi bien les membres des autres instituts étrangers de Rome qu'avec les jeunes scientifiques des universités et des hautes écoles romaines et papales.
212
Analyse de l'état actuel
212.1
Généralités
Les premiers aménagements nécessaires à une utilisation répondant à l'objectif de la fondation ont été réalisés en deux étapes essentielles dans les années 1962 et 1993.
D'une part, en 1962, la construction de logements et d'ateliers dans la dipendenza (les communs), ainsi que de deux pavillons dans le parc. Et d'autre part, en 1993, la rénovation de la villa et ensuite celle de la portineria (la maison du portier). La villa, la portineria et le parc suffisent aux besoins de l'institut. Par contre, la dipendenza ainsi que les deux pavillons ateliers ont besoin d'une rénovation complète urgente.
La fortune intangible de la fondation atteint six millions de francs. Le produit de son rendement, le fonds spécial en partie lié d'un montant d'un million de francs environ et les parrainages servent au financement de l'exploitation de l'institut.
212.2
Appréciation des installations à rénover
212.21
Aspect liés à l'exploitation
Depuis son aménagement, il y a environ 35 ans, La dipendenza n'a été ni adaptée, ni rénovée. La manière dont travaillaient les Membri il y a encore 10 ou 20 ans justifiait une séparation nette entre logement et travail. Entre temps, les techniques de
6502
travail se sont passablement transformées, en particulier dans le domaine de la création artistique, avec l'arrivée de nouveaux médias et de nouveaux matériaux.
Les conditions d'éclairage de la dipendenza sont partiellement insuffisantes, les raccordements informatiques sont totalement inexistants. La position des sanitaires et leur aménagement vieilli restreignent fortement la qualité du logement. La disposition fixe de la partie logement laisse peu de souplesse pour répondre aux besoins spécifiques des Membri. Les ateliers de la dipendenza n'offrent aucune possibilité de régler la luminosité et d'abaisser la température habituellement élevée pendant les mois d'été. Il sera toujours plus difficile d'organiser des manifestations culturelles à l'institut à cause du nombre restreint de places, des aménagements insuffisants et des infrastructures déficientes.
212.22
Aspects liés à la construction
Dipendenza D'importants dégâts ont été constatés dans les parties en béton apparent des terrasses. Les armatures atteintes par la corrosion ont fait éclater de grands morceaux de béton soulevant ainsi, en plus des problèmes esthétiques, des questions de statique.
L'isolation phonique entre les logements particuliers est insuffisante tout comme l'éclairage naturel des logements et des ateliers. La serre construite sur la terrasse en toiture est complètement rouillée et largement inutilisable. Elle a fait l'objet d'une réclamation de la part des autorités romaines. Par ailleurs la dipendenza n'est pas accessible aux personnes handicapées.
Pavillons tenant lieu d'ateliers dans le parc Les pièces métalliques des murs et la toiture des deux pavillons présentent une corrosion fortement avancée. Par ailleurs, l'isolation thermique fait défaut, de même qu'une protection contre une luminosité trop intense.
Murs d'enceinte Les murs qui entourent la propriété présentent à maints endroits des dégâts de moyenne à forte importance. Des déplacements horizontaux et verticaux de la crête du mur signalent divers tassements des fondations. Ils sont à mettre sur le compte du mauvais sous-sol et des effets des derniers tremblements de terre. De plus, les murs d'enceinte sont très sales.
213
Justification du projet
Une utilisation optimale des locaux constitue la préoccupation particulière de la dernière étape de rénovation en vue d'assurer à l'avenir le maintien d'une exploitation rationnelle de l'institut et d'en garantir les objectifs.
Les exigences suivantes justifient le projet de rénovation en profondeur de la dipendenza:
6503
remettre en état une construction vieille de 35 ans et supprimer ses défauts fonctionnels;
adapter les locaux aux normes italiennes de sécurité et d'hygiène;
améliorer l'utilisation du bâtiment;
créer à l'usage des Membri des locaux facilement modulables pour assumer les fonctions de travail et de logement;
installer des équipements modernes (cuisines, sanitaires, réseaux informatiques);
aménager des accès aux personnes handicapées;
aménager une salle polyvalente pour des expositions et des manifestations publiques telles que représentations théâtrales, musicales et vidéos intégrant également un dispositif de projection.
Les pavillons doivent être rénovés de façon à pouvoir être utilisés toute l'année et de diverses manières.
Afin d'assurer les soins exigeants à donner au parc et aux plantes d'intérieur la rénovation de la serre est incontournable.
Finalement les murs d'enceinte doivent être rénovés sur toute leur longueur de façon durable.
214
Description du projet
214.1
Généralités
Le projet a été choisi parmi cinq études commandées à des bureaux d'architectes et réalisées en 1998. Il a été examiné et adapté par le groupe chargé de la vérification des normes et standards.
214.2
Dipendenza
La dipendenza sera complètement transformée et sera en conséquence entièrement vidée à l'exception des planchers. Abstraction faite des façades, aucune partie de la construction n'est digne d'être conservée. Afin de respecter le règlement de zone, les interventions dans cet endroit sensible de la ville doivent être extrêmement discrètes.
L'augmentation du volume construit ne changera rien à l'aspect extérieur. Il sera gagné uniquement par excavation dans le sous-sol. Les fondations existantes seront reprises en sous-oeuvre. Un système d'exploitation des volumes intérieurs totalement nouveau permettra une meilleure utilisation des étages, une amélioration de l'éclairage et offrira une sphère privée suffisante aux habitants. Des aménagements spéciaux rendront la dipendenza accessible aux personnes handicapées.
6504
L'utilisation du bâtiment est prévu de la manière suivante: Sous-sol Salle polyvalente et infrastructure nécessaire à une centaine de personnes environ.
Rez-de-chaussée Cinq chambres d'hôtes pour loger neuf personnes au maximum.
Premier étage Quatre logements modulables pour des petites familles ou des communautés d'un total de 13 personnes. La possibilité de changer la distribution des pièces permettra d'adapter les logements aux besoins individuels, et de créer des unités pouvant recevoir de deux à sept personnes.
Etage des ateliers Cinq ateliers A l'avenir, jusqu'à 22 personnes, elles sont 16 aujourd'hui, pourront vivre et travailler dans la dipendenza à des conditions optimales.
214.3
Pavillons, serre
Les deux pavillons bons pour la démolition seront remplacés. Pour des raisons de protection du site, une nouvelle serre sera enfoncée dans le terrain.
214.4
Murs d'enceinte
La mauvaise qualité du terrain de fondations, formé de déblais récents, et le remplissage irrégulier exigent impérativement une consolidation des fondations du mur à l'aide de pieux et d'injections aux endroits critiques. Le couronnement du mur déchaussé par l'action négative exercée par les arbres doit être renforcé à l'aide de micro pieux et d'ancrages dans le terrain. De plus, les dégâts provoqués par les tremblements de terre de septembre/octobre 1997 dans le haut du mur doivent être réparés.
Il est prévu, outre la sécurité statique et l'élimination des dégâts de la construction, de faire une restauration esthétique des murs d'enceinte.
215
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
215.1
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, la réalisation de la dernière étape de rénovation requiert un crédit d'ouvrage de 11 940 000 francs. Le taux de change est de 0,845 francs pour 1000 lires italiennes.
6505
215.2
Frais d'exploitation
L'exploitation de la salle polyvalente et de l'ascenseur de la dipendenza aura pour conséquence une légère augmentation de la consommation d'énergie électrique. Par contre, l'amélioration de l'isolation thermique permettra de réduire les frais de chauffage. Les autres frais d'exploitation restent au niveau actuel.
215.3
Effets sur l'état du personnel
Les travaux de restauration de l'Institut suisse de Rome n'ont pas d'effet sur l'état du personnel.
Rénovation de l'Institut suisse de Rome Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC) No.
Groupes principaux
1 2 3 4 5 8
Travaux préparatoires Bâtiment Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs (murs d'enceinte inclus) Frais secondaires et intercalaires Imprévus
Centres d'imputation des frais (fr.)
962 000 4 035 000 260 000 2 230 000 3 663 000 530 000
18 Total des frais de construction 9 Ameublement et appareils
11 680 000 260 000
19 Frais totaux
11 940 000
Indice zurichois du coût de la construction au 1er octobre 1998 = 111,4 points (1er octobre 1988 = 100 points) Taux de change 1000 Lit. = 0,845 CHF.
Chiffres caractéristiques: Volume des locaux (VL) selon SIA 116 Surface de plancher (SP) selon SIA 416
6506
7061 m3 1612 m2
CFC 2 571 fr./m3 2503 fr./m2
CFC 1-8 1654 fr./m3 7245 fr./m2
Rénovation de l'Institut suisse de Rome Plan de situation
6507
Rénovation de l'Institut suisse de Rome Photographie
6508
22
Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO) 35,2 millions de francs (projet n° 4237.06)
221
Point de la situation
221.1
Introduction
Ces dernières décennies, le rôle du sport a beaucoup évolué. Il touche de plus en plus de couches de la population, les disciplines se sont multipliées; le sport est devenu un facteur essentiel de la société moderne.
Avec l'Ecole fédérale de sport (EFSM), l'Office fédéral du sport (OFSPO) est l'institution de la Confédération qui encourage la pratique de la gymnastique et du sport. Il a pour mission de développer le sport au sens le plus large en tant qu'élément de notre culture.
Pour remplir ses tâches de siège de la direction nationale Jeunesse+Sport (J+S) et de la formation de ses cadres, ainsi qu'à titre de centre national de formation et d'entraînement des associations sportives de Suisse, l'EFSM a besoin d'infrastructures appropriées et modernes, qui répondent aux exigences d'un centre de formation professionnel.
L'EFSM dispose aujourd'hui d'infrastructures variées tant à Macolin qu'au bord du lac de Bienne ainsi que dans d'autres sites. Plusieurs de ces installations sont vétustes et ne répondent plus aux exigences actuelles.
En 1993, on a donc élaboré un schéma directeur de l'exploitation et des immeubles appelé «Installations sportives de la Confédération 19942002», schéma qui a été approuvé le 7 décembre 1994 par le chef du DFI.
Ce schéma directeur tient lieu de cadre dans la préparation des projets individuels présentés dans les programmes de constructions civiles. Quelques projets ont déjà pu être terminés ou se trouvent en voie de réalisation. Le projet «Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO» constitue ainsi la dernière étape partielle à être réalisée.
221.2
Résultat de l'analyse des besoins
Vu l'augmentation des tâches de l'OFSPO et de l'EFSM, il est indispensable d'en rénover et d'en améliorer les infrastructures. En voici les principales raisons:
6509
l'abaissement à 10 ans de l'âge des participants à J+S, ainsi que l'augmentation concomitante des cours de moniteurs J+S
l'élargissement de l'offre J+S suite à l'introduction de nouvelles disciplines sportives, ainsi que l'augmentation concomitante des cours de moniteurs J+S
la conversion de l'EFSM, dans la formation de maîtres de sport, en une haute école spécialisée, combinée avec l'augmentation concomitante du nombre d'étudiants suivant des filières parallèles
l'intensification de la promotion des sportifs de pointe dans le cadre de l'école de recrues (création du cours de sportifs de pointe à l'école de recrues)
la création de cours de moniteurs pour le sport des personnes âgées
l'extension des modules dans le domaine de la formation des entraîneurs
le développement des associations sportives nationales et de leurs exigences vis-à-vis du centre national de prestations de Macolin.
A l'heure qu'il est, le manque de lits fait que plusieurs cours d'associations doivent être annulés ou que les participants sont logés dans des hôtels des environs (Macolin, Péry, Bienne). Cette solution entraîne des coûts élevés et n'est praticable que si les hôtels avoisinants disposent des lits nécessaires.
Les activités de l'EFSM se déroulent aujourd'hui, pour l'essentiel, dans des installations et bâtiments vétustes sans le moindre confort. Le logement et la restauration, notamment, ne répondent plus aux exigences actuelles. Ce n'est qu'au prix de grands efforts que l'on parvient encore à satisfaire aux normes de l'inspection des entreprises et de l'ordonnance sur l'hygiène des denrées alimentaires. Les cuisines vétustes ne permettent pas de mettre en oeuvre les principes scientifiques de l'OFSPO en matière d'alimentation et de fournir une nourriture saine et adéquate aux sportifs.
Les logements de l'EFSM sont répartis actuellement entre sept bâtiments, ce qui complique l'organisation des cours et nécessite de longs transferts, qui pénalisent à leur tour la formation.
La rénovation et l'extension de l'hôtel OFSPO permettra d'un côté de répondre à l'affluence accrue et aux exigences modernes en matière d'alimentation. De l'autre, un centre indépendant de logement, de restauration, de théorie et de loisirs verra le jour à proximité de l'école et de l'hôtel actuels.
221.3
Importance et urgence du projet
Le schéma directeur «Installations sportives de la Confédération 19942002» énumère les projets de construction individuels, dont l'ensemble fournira à l'EFSM les infrastructures optimales pour remplir ses tâches. Certains éléments ont déjà pu être réalisés, telles les installations pour les sports aquatiques d'Ipsach et de Bienne. La salle du Sport-Toto de Macolin pourra entrer en service en automne 1999. De la sorte, les principaux besoins en matière d'infrastructures sportives seront couverts.
Le projet ci-contre s'attache désormais à répondre aux besoins en matière de logement, de restauration et de loisirs. Il permettra de rétablir l'équilibre entre les salles et les équipements sportifs, et d'optimiser l'exploitation des différentes infrastructures.
Ce n'est qu'à la condition que tous les besoins énumérés dans le plan général soient réalisés dans les délais que l'EFSM pourra remplir l'ensemble de son mandat actuel avec sa compétence traditionnelle. Le renvoi ou l'annulation du projet de construction aboutirait inévitablement à des lacunes dans la formation.
Pour conserver sa position de pointe dans le sport et la formation des sportifs, l'EFSM doit disposer d'infrastructures modernes, souples et bien développées, qui
6510
lui permettent d'envisager l'avenir, de s'adapter à des nouveaux besoins et aux évolutions sociales, et de contribuer ainsi à conserver au sport la place qui lui revient dans notre culture.
222
Description du projet
Le projet de rénovation et d'extension de l'hôtel OFSPO à Macolin comprend trois parties:
l'extension en annexe du bâtiment de l'hôtel OFSPO actuel, l'extension abrite 120 lits supplémentaires ainsi qu'un nouveau système de restauration,
la rénovation et la modernisation de l'hôtel OFSPO actuel, vieux de 122 ans comprend la rénovation douce des chambres, l'aménagement de salles de loisirs et d'un dortoir pour les sportifs de pointe de l'école de recrues,
la rénovation et la modernisation du bâtiment scolaire se limite à la rénovation de la production de chaleur selon l'ordonnance sur la pureté de l'air, l'aménagement d'un local de nettoyage des habits et chaussures pour les sports de plein air.
222.1
Emplacement
L'hôtel OFSPO se trouve à la Hauptstrasse 247 à Macolin BE, à une altitude de 875 m, sur un terrain en pente en bordure de forêt. Il forme avec le bâtiment scolaire le complexe proprement dit de l'OFSPO, qui comprend d'une part une zone de logement et de restauration, de l'autre des salles de théorie et des bureaux.
Le Grand Hôtel destiné à la rénovation date des débuts du tourisme et passe pour le représentant le plus illustre de cette architecture dans la région. Il est le témoin de son époque, et est classé à l'inventaire des monuments historiques de la ville de Bienne. Vue de loin, sa silhouette est également un repère important.
La nouvelle annexe est prévue à l'ouest du Grand Hôtel et résulte d'un concours d'architecture de 1996.
222.2
Conception architecturale
Nouvelle annexe La nouvelle annexe à l'ouest du Grand Hôtel comprend cinq étages. Elle abrite la cuisine et les restaurants pour 350 personnes, des bureaux et salles polyvalentes, un appartement du concierge, enfin des chambres à 1, 2 et 3 lits, soit 123 lits au total.
Le garage/atelier existant est démoli. Le déboisement requis par les travaux sera compensé par un reboisement ultérieur.
Rénovation de l'ancien Grand Hôtel Le Grand Hôtel de 1877 doit être entièrement rénové en tenant compte des exigences de la protection des monuments. L'affectation actuelle (logement des participants aux cours et des élèves de la haute école spécialisée) est maintenue; elle offre 134 lits en chambres simples, doubles et triples.
6511
La technique du bâtiment sera entièrement rénovée; l'aménagement intérieur subira une rénovation douce, ne comportant que peu de modifications du gros oeuvre mais une uniformisation des matériaux. Il est prévu de loger la compagnie de sport de l'école de recrues dans des dortoirs installés dans les combles (80 lits en tout). On prévoit en outre d'aménager des salles de loisirs, des séminaires, une bibliothèque et une cafétéria. Les cuisines, la zone de restauration et l'appartement du concierge sont transférés dans la nouvelle annexe.
Système d'information, système de comptage et de contrôle des accès Deux systèmes électroniques complètent l'infrastructure de plusieurs bâtiments de l'EFSM. Le système d'information consiste en panneaux d'affichage électroniques qui permettent de guider efficacement les participants aux cours ainsi que les visiteurs. Le système de comptage et de contrôle des accès simplifiera désormais le décompte centralisé des prestations demandées par les participants à l'OFSPO. Ces deux systèmes peuvent être intégrés au réseau informatique actuel.
222.3
Construction
Nouvelle annexe Le bâtiment est une construction à ossature de béton armé, avec cloisons et façades non porteuses. Les fondations s'appuient partout sur du rocher. Le toit plat sera gazonné, les façades principales réalisées en verre et aluminium.
Rénovation de l'ancien Grand Hôtel La structure porteuse originelle formée de murs en maçonnerie, de planchers de bois, ainsi que la charpente sont en assez bon état. Il faut toutefois rénover entièrement l'aménagement intérieur, isoler la toiture ainsi que moderniser les installations du bâtiment. La façade et ses balcons sont rénovés.
222.4
Installations du bâtiment
Nouvelle annexe Les sanitaires comprenant toilettes et douches sont répartis de la manière suivante: un bloc sanitaire par chambre simple ou triple, un bloc sanitaire commun à deux chambres doubles. Les autres installations sont d'un niveau technique simple.
Rénovation de l'ancien Grand Hôtel Il s'agit de remplacer les installations électriques, les sanitaires et les ascenseurs. Les douches et toilettes sont regroupées en deux blocs par étage (avec chaque fois compartiments hommes et femmes). La chaufferie centrale du Grand Hôtel et de la nouvelle annexe se trouve dans le bâtiment scolaire voisin, à l'est, où elle doit être entièrement rénovée.
6512
222.5
Emménagement
La date prévue pour l'emménagement de la nouvelle annexe est décembre 2001, celle de l'ancien Grand Hôtel décembre 2002.
223
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
223.1
Crédit d'ouvrage
La réalisation du projet requiert un crédit d'ouvrage de 35,2 millions de francs.
223.2
Coûts d'exploitation
Les coûts d'exploitation de l'hôtel OFSPO (ancien hôtel) augmentent de 480'000 francs à environ 520'000 francs en raison des 100 lits supplémentaires, ainsi que l'aménagement de salles de loisirs et de l'imprimerie.
Les coûts d'exploitation d'environ 520'000 francs de la nouvelle annexe du Grand Hôtel constituent des dépenses supplémentaires des comptes de l'OFSPO.
223.3
Effets sur l'état du personnel
Pour assurer l'exploitation de l'hôtel OFSPO, il faut tabler sur une augmentation du personnel requis de six postes. Si les travaux de nettoyage sont confiés à l'extérieur, l'exploitation peut être garantie sans nouveaux postes.
6513
Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC) No
0 1 2 3 4 5 6 08 9 09
Groupes principaux
Centres d'imputation des frais
Terrain Travaux préparatoires Bâtiment Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévus, réserves Coût de l'ouvrage Ameublement et appareils Coût total
Nouvelle annexe
Rénovation de l'ancien Système d'information, Grand Hôtel système de comptage et de contrôle des accès
Total
0 1 209 000 12 093 000 2 539 000 735 000 514 000 785 000 17 875 000 1 995 000 19 870 000
0 899 000 9 522 000 143 000 363 000 285 000 1 053 000 12 265 000 1 965 000 14 230 000
0 2 220 000 22 505 000 2 682 000 1 098 000 813 000 1 922 000 31 240 000 3 960 000 35 200 000
Indice zurichois du coût de la construction au 1er octobre 1998 = 111,4 (1er oct. 1998 = 100 points) Chiffres caractéristiques: Nouvelle annexe Volume des locaux (VL) selon SIA 116 Surface de plancher (SP) selon SIA 116 Rénovation du Grand Hôtel Volume des locaux (VL) selon SIA 116 Surface de plancher (SP) selon SIA 116
6514
CFC 2
CFC 18
20 575 m3 5 200 m2
588 fr./m3 2326 fr./m2
869 fr./m3 3438 fr./m2
21 500 m3 6 010 m2
443 fr./m3 1584 fr./m2
571 fr./m3 2041 fr./m2
0 112 000 890 000 0 0 14 000 84 000 1 110 000 0 1 110 000
Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Plan de situation
Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Photo de la maquette
6515
23
Entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches agronomiques de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et du haras fédéral d'Avenches Utilisateurs: Office fédéral de l'agriculture (OFAG), haras fédéral d'Avenches 36,0 millions de francs (projet n° 721.005)
231
Point de la situation
Lors du Message sur les constructions civiles de 1995, les Chambres fédérales ont approuvé pour la première fois un crédit global pour l'entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches agronomiques de l'OFAG. Tant les utilisateurs que l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), jugent l'expérience positive. Le crédit global permet de planifier à plus long terme, mais aussi de tenir compte rapidement des modifications des tâches des stations fédérales de recherches agronomiques.
Répartis sur cinq ans, les 40 millions de francs octroyés en 1995 se sont avérés juste suffisants. Par contre le transfert, décidé en 1998, de l'Institut d'agriculture et de protection de l'environnement (IUL) de Liebefeld-Berne à ZurichReckenholz, jusqu'à fin 2001, et la réorganisation des stations fédérales de recherches agronomiques (création de centres de compétence) découlant de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) n'ont pas pu être couverts entièrement par le crédit global existant. C'est pourquoi dans le cadre du budget 1999 un crédit supplémentaire de sept millions de francs leur a été accordé. Cependant, suite au transfert de l'IUL à Zurich-Reckenholz, les bâtiments libérés à Liebefeld-Berne sont rendus à la Confédération en vue d'une nouvelle affectation. Sans les terrains, d'une valeur approximative de 35 millions de francs, la valeur de rachat des bâtiments est d'environ 25 millions (selon l'inventaire des immeubles).
Vu les expériences faites, les travaux d'entretien des stations fédérales de recherches agronomiques seront aussi pilotés entre 2001 et 2005 par un crédit global. Ce crédit englobe le haras fédéral d'Avenches, pour autant que ses infrastructures ne soient pas affermées ou cédées à des tiers par un droit de superficie.
Dans le cadre de la réorganisation des constructions de la Confédération, la responsabilité de l'entretien courant et périodique a déjà été confiée à l'OFAG le 1er janvier 1999. Les montants correspondants ne faisaient pas partie du crédit global 19962000 et ne figurent pas non plus dans ce nouveau crédit demandé pour 20012005.
232
Mandat de prestations et objectifs d'économies
Dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA), le Conseil fédéral a chargé le 25 février 1998 différents services de l'administration (dont l'OFAG et ses stations fédérales de recherches agronomiques) d'examiner avec le concours de leurs départements respectifs et de la direction du projet GMEB dans quelle mesure ces services se prêtent à une gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. D'entente avec le Département fédéral de l'économie (DFE), l'OFAG a inclus aussi le haras fédéral dans ses études.
6516
Ces études ont montré que la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire était possible pour les stations fédérales de recherches agronomiques et pour le haras fédéral dès le 1er janvier 2000.
Le 24 mars 1999, le Conseil fédéral a approuvé à l'attention des Chambres fédérales les mandats de prestations de l'unité Recherches agronomiques et haras fédéral d'Avenches pour la période 20002003.
232.1
Mandat légal
232.11
Mandat légal des stations fédérales de recherches agronomiques
Compris dans le mandat de prestations de l'unité Recherches agronomiques, voici comment est défini le mandat légal des stations fédérales de recherches agronomiques à l'art. 115 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 19981: Les stations fédérales de recherches agronomiques ont notamment les tâches suivantes:
élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles;
élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole;
développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;
fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations en agriculture;
fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l'environnement et des animaux;
accomplir leurs tâches légales.
Les buts suprêmes de la durée du mandat de prestations sont fixés dans le plan de recherches du secteur agricole, élaboré lui-même dans le cadre du Message sur la promotion de la formation, de la recherche et de la technologie pour les années 2000 à 2003.
L'unité de recherches agronomiques regroupe les stations fédérales de recherches agronomiques (SF) suivantes:
1
6517
Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture, ZurichReckenholz (FAL)
Station fédérale de recherches en production végétale, Changins (RAC)
Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture, Wädenswil (FAW)
RS 910.1; RO 1998 3033
Station fédérale de recherches laitières de Liebefeld-Berne (FAM)
Station fédérale de recherches en production animale, Posieux (RAP)
Station fédérale de recherches en économie et technologie agricole, Tänikon (FAT)
Le mandat de prestations met en oeuvre les objectifs stratégiques.
232.12
Mandat légal du haras fédéral d'Avenches
L'art. 147 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture et l'art. 14 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'élevage2 définissent le mandat légal du haras fédéral. Ce dernier sert ainsi à la sélection ciblée; il complète les mesures d'encouragement destinées à l'exploitation agricole des chevaux, en promouvant notamment les francs-montagnards. Dans tout le pays, le haras favorise l'élevage durable et compétitif du cheval, dans le respect de l'animal et en conformité avec les autres buts de la politique agricole.
Le mandat de prestations met en oeuvre les objectifs stratégiques.
232.13
Comptes des coûts et prestations
Les stations fédérales de recherches agronomiques et le haras fédéral tiennent des comptes des coûts et prestations basés sur les coûts complets, ce qui permet d'établir des décomptes par secteur de prestation (produits et groupes de produits) et de fournir les données nécessaires pour le contrôle. Un système de rapports fiables permet de rendre des comptes annuels au Conseil fédéral, aux Chambres et au public.
232.2
Objectif d'économies
232.21
Objectif d'économies dans le cas des stations fédérales de recherches agronomiques
Le passage à la GMEB confère aux stations fédérales de recherches agronomiques la souplesse nécessaire pour atteindre la cible fixée lors de la RGA, soit un montant de 8,255 millions de francs jusqu'à fin 2001. Pour atteindre les objectifs d'économies dans le cadre de la structure actuelle des coûts, les stations fédérales devront supprimer quelque 80 postes des travail. Une partie des économies s'effectuera aux dépens des crédits de biens et services. On évitera autant que possible les cas de rigueur; toutefois, les licenciements ne sont pas exclus.
Entre 1994 et 1998, des économies de 14 millions de francs (13,5%) ont déjà été réalisées à la suite des mesures d'assainissement décidées par le Conseil fédéral le 22 décembre 1993. L'effectif du personnel a été réduit simultanément de 92 postes permanents.
2
RS 916.310; RO 1998 95
6518
232.22
Objectifs d'économies au haras fédéral d'Avenches
Dans le cadre du passage à la GMEB, le haras fédéral est censé réaliser des économies supplémentaires de 583 000 francs.
Entre 1994 et 1998, des économies de 2,21 millions de francs ont déjà été réalisées dans le cadre de la restructuration et de la privatisation partielle décidées par le Conseil fédéral le 12 décembre 1994. L'effectif du personnel a été réduit simultanément de 23 postes permanents (30%), passant ainsi de 75 à 52 postes.
232.3
Conséquences sur les bâtiments
A Liebefeld, le transfert de l'Institut de l'agriculture et la protection de l'environnement (IUL) à Zurich-Reckenholz a mis à disposition d'autres services de l'administration fédérale des infrastructures d'une valeur de 25 millions de francs.
L'OFAG économise ainsi 1,75 million de francs par an en frais de bâtiments. Les terrains d'essais libérés, soit une surface d'environ 7 hectares, sont estimés à quelque 35 millions de francs.
Ces prochaines années, on attend des stations fédérales de recherches agronomiques qu'elles réalisent de notables économies. C'est pourquoi il n'est pas prévu de nouvelles extensions des infrastructures existantes, en principe. Les seules mesures envisagées servent à conserver la valeur ou à augmenter le rendement. En vertu de la GMEB, les stations de recherches et le haras fédéral se voient facturer pro forma les coûts des locaux, des terrains et d'entretien. C'est pourquoi ils ont un grand intérêt, désormais, à trouver des locaux avantageux et fonctionnels.
233
Mesures de construction dans les stations fédérales et au haras
233.1
Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture, Zurich-Reckenholz (FAL)
233.11
Description de l'établissement
A Zurich-Reckenholz, la FAL dispose d'environ 41 000 m2 de surface bâtie et exploite quelque 149 ha de terrain (sans l'IUL). Outre les sites de Zurich-Reckenholz et Liebefeld-Berne (IUL), la FAL exploite encore deux antennes aux Grisons et en Thurgovie. D'après l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments (dépendances comprises, IUL non compris) s'élève à environ 105 millions de francs.
D'ici 2001, le site de Liebefeld aura été abandonné et l'IUL sera complètement intégré à Reckenholz.
233.12
Tâches et leur évolution
Dans le cadre de la première restructuration des stations fédérales de recherches agronomiques et suite à la décision du Conseil fédéral du 29 juin 1994, l'IUL a été intégré à la FAL en tant que sous-station. Du point de vue scientifique et organisa6519
tionnel, l'IUL n'est donc plus un institut indépendant, mais fait partie de la FAL depuis le 1er janvier 1996.
Prise dans le cadre de la seconde restructuration des stations fédérales de recherches agronomiques, la décision du Département fédéral de l'économie (DFE) de transférer l'IUL à Zurich a pour but d'exploiter au maximum les synergies entre les stations de Zurich-Reckenholz et de Liebefeld-Bern, notamment en renforçant leurs compétences centrales dans la recherche agronomique et écologique.
Il s'agit d'une nouvelle étape vers la création, décidée par le Conseil fédéral dans le cadre de la première restructuration, d'un centre national d'écologie rurale à ZurichReckenholz, où les questions de la détection précoce et de la sauvegarde durable des fondements naturels de la vie (sol, eau, air, flore, faune) seront étudiées en liaison encore plus étroite avec la mise au point et la promotion de méthodes de culture et de formes d'exploitation respectueuses de l'environnement et adaptées aux lieux.
Ainsi, tout en passant à la GMEB, la FAL entreprendra une réorientation professionnelle et une adaptation de son organigramme.
Au sein du groupe de produits «plantations, fourrages et écologie rurale», la FAL est responsable des produits suivants:
ressources ambiantes/protection de l'environnement rural;
nature et paysage;
méthodes écologiques de culture;
contrôle écologique.
233.13
Coûts d'entretien
Considérant les études en cours et les expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les constructions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 9,0 millions de francs pour la période 20012005 (1995: 8,1 millions de fr.).
Les travaux d'entretien les plus importants sont l'achèvement de la rénovation des toitures et façades des quatre ailes du bâtiment principal ainsi que des installations de ventilation. En 1999/2000, il faudra procéder à des adaptations à l'intérieur des bâtiments, notamment dans le secteur des laboratoires et des installations du bâtiment pour un montant de quelque 5,3 millions de francs, pris sur le crédit inscrit au budget 1999.
233.2
Station fédérale de recherches en production végétale, Changins (RAC)
233.21
Description de l'établissement
Changins, la plus grande des stations de recherches en production végétale, dispose d'environ 78 000 m2 de surface bâtie et exploite quelque 228 ha de terrain. Outre le siège central de Changins (quelque 70 % des bâtiments), la RAC gère huit antennes
6520
dans les cantons de Vaud, du Valais et du Tessin. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments (dépendances comprises) s'élève à quelque 261 millions de francs.
233.22
Tâches
Au sein du groupe de produits «grandes cultures, herbages et écologie rurale», la RAC est responsable des produits suivants:
grandes cultures; systèmes de pâturage; aspects régionaux des cultures fourragères et de l'écologie rurale;
sélection des plantes cultivées; plantes transgéniques;
Au sein du groupe de produits «arboriculture, viticulture et horticulture», elle est encore responsable des produits suivants:
viticulture et oenologie;
petits fruits; plantes médicinales; cultures de serre; aspects régionaux d'autres cultures spéciales.
233.23
Coûts d'entretien
Considérant des études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les constructions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 11,0 millions de francs pour la période 20012005 (1995: 18 millions de fr.).
Etant donné que la rénovation des installations de cette station a été financée presque entièrement par le crédit global de 1995, les travaux d'entretien des prochaines années pourront être réduits sensiblement.
Les travaux principaux sont la poursuite de la rénovation de la toiture et des façades, ainsi que des installations du bâtiment.
233.3
Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture, Wädenswil (FAW)
233.31
Description de l'établissement
La FAW dispose d'environ 27 000 m2 de surface bâtie et exploite quelque 66 ha.
Outre son siège central, elle gère six dépendances dans les cantons de BâleCampagne, Thurgovie, Saint-Gall et Zurich. Selon l'inventaire des immeubles la valeur de rachat des bâtiments (dépendances comprises) s'élève à quelque 72 millions de francs.
6521
233.32
Tâches
Au sein du groupe de produits «arboriculture, viticulture et horticulture», la FAW est responsable des produits suivants:
arboriculture et cultures maraîchères, aspects régionaux d'autres cultures spéciales;
stockage et mise en valeur des fruits et légumes, aspects régionaux d'autres cultures spéciales;
examen des produits phytosanitaires, mesures phytosanitaires.
233.33
Coûts d'entretien
Considérant les études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les constructions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 4,0 millions de francs pour la période 20012005 (1995: 5,7 millions de fr).
Une fois la rénovation des installations destinées aux eaux usées de la station terminée, les travaux d'entretien de ces prochaines années peuvent être légèrement réduits. Les travaux principaux sont la poursuite de la rénovation des toitures et des façades, les installations du bâtiment et la rénovation des serres.
233.4
Station fédérale de recherches laitières, Liebefeld-Berne (FAM)
233.41
Description de l'établissement
Seule station consacrée à l'économie laitière, la FAM dispose d'environ 17 000 m2 de surface bâtie. Outre le siège central de Liebefeld-Berne, la FAM gère les fromageries expérimentales de Moudon et d'Uettligen. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments (fromageries expérimentales comprises) atteint quelque 46 millions de francs.
233.42
Tâches
Au sein du groupe de produits «production animale et aliments d'origine animale», la FAM est responsable des produits suivants:
lait, fromage;
produits laitiers.
233.43
Coûts d'entretien
Considérant des études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc-
6522
tions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 4,0 millions de francs pour la période 20012005 (1995: 3,1 millions de fr.).
Les travaux d'entretien principaux sont le remplacement des fromageries expérimentales de Moudon et d'Uettligen, pour lequel 3 millions de francs ont été réservés pour un nouveau bâtiment à Liebefeld. Les deux anciennes fromageries expérimentales seront ensuite fermées.
233.5
Station fédérale de recherches en production animale, Posieux (RAP)
233.51
Description de l'établissement
Seule station consacrée à la recherche animale, la RAP dispose d'environ 30 000 m2 de surface bâtie et exploite quelque 74 ha de terrain. L'établissement a été construit dans les années 1970. Outre le siège central de Posieux (quelque 95 % des bâtiments), la RAP exploite une dépendance dans le canton de Fribourg. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments (dépendance comprise) est de quelque 77 millions de francs.
233.52
Tâches
Au sein du groupe de produits «production animale et aliments d'origine animale», la RAP est responsable des produits suivants:
production de lait et de viande;
contrôle des fourrages.
233.53
Coûts d'entretien
Considérant des études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les constructions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 4,0 millions de francs pour la période 20012005 (1995: 3,05 millions de fr).
Les travaux d'entretien principaux sont la poursuite de la rénovation des toitures et façades du bâtiment administratif, les installations, ainsi que certaines adaptations des étables aux fins de la recherche et d'un élevage respectueux des animaux.
233.6
Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles, Tänikon (FAT)
233.61
Description de l'établissement
Station fédérale la plus récente et unique en son genre, Tänikon dispose d'environ 28 000 m2 de surface bâtie. et exploite quelque 107 ha de terrain. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments est de quelque 41 millions de francs.
6523
233.62
Tâches
Responsable du groupe de produits «économie et technique agricole», la FAT s'occupe des produits suivants:
économie rurale;
technique agricole.
233.63
Coûts d'entretien
Considérant les études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les constructions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 2,5 millions de francs pour la période 20012005 (1995: 2,0 millions de fr).
Les travaux d'entretien principaux sont la rénovation des étables (systèmes d'élevage des porcs et des vaches) et l'adaptation aux nouvelles compétences centrales attribuées à la FAT, soit la concentration de la recherche en économie et en technique agricole sur un seul site.
233.7
Haras fédéral d'Avenches
233.71
Description de l'établissement
A Avenches, le haras fédéral dispose de quelque 14 000 m2 de surface bâtie. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments est de l'ordre de 20 millions de francs. Ces dernières années, les bâtiments, qui datent en grande partie de 1900, ont subi des rénovations profondes.
233.72
Tâches
Responsable du groupe de produits «élevage des chevaux destinés à l'agriculture», le haras s'occupe des produits suivants:
formation et infrastructures;
techniques et méthodes de production.
233.73
Coûts d'entretien
Grâce à la conclusion d'un contrat de droit de superficie, à l'affermage de la dépendance jurassienne et à l'achèvement des grands travaux de rénovation des parties restées à la Confédération, les dépenses d'entretien vont pouvoir être réduites. On peut tabler sur des besoins de l'ordre de 1,5 million de francs pour la période 2001 2005.
6524
Tableau comparatif des crédits globaux entretien Etablissement
Crédit global entretien selon Message 1995 sur les constructions civiles
Budget 19991
Fr.
Fr.
Crédit global entretien selon Programme de construction 2000 Fr.
5 300 000 700 000 200 000 800 000 7 000 000
9 000 000 11 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 2 500 000 34 500 000 1 500 000
FAL 8 080 000 RAC 18 100 000 FAW 5 670 000 FAM 3 100 000 RAP 3 050 000 FAT 2 000 000 Toutes les SF 40 000 000 Haras2 Total 1
40 000 000
36 000 000
2
Décidée le 25 fév. 1998 par le Conseil fédéral, dans le cadre de la RGA, la seconde restructuration des stations fédérales de recherches agronomiques, qui doit être achevée d'ici 2001, exige diverses modifications des bâtiments. Ces dernières sont avant tout le résultat de la création de nouveaux centres de compétence. Ainsi, la création, à ZurichReckenholz, d'un centre d'écologie rurale et l'intégration concomitante de l'IUL nécessitent des travaux notables. Pour des raisons d'opportunité et de coûts, ces travaux doivent être réalisées en même temps que la rénovation des toitures et façades ainsi que des installations de ventilation. Comme ces travaux n'ont été prévus que partiellement ou pas du tout dans le Message courant sur les constructions civiles, il a fallu demander un nouveau crédit pour les mesures décidées dans le cadre de la RGA.
Ne faisait pas partie du Message 1995 sur les constructions civiles.
3
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
31
Généralités
Le deux listes ci-dessous, qui totalisent 180 000 000 de francs, sont classées d'après les organisations d'utilisateurs. Elles comportent d'une part des projets individuels entre un et dix millions de francs, de l'autre des crédits globaux.
Les projets individuels présentés ont été annoncés par les organisations d'utilisateurs respectives. La nécessité et l'ampleur des prestations requises doivent être encore tirées au clair. Les coûts avérés se fondent sur de premières estimations grossières. Il faut s'attendre à des modifications, une fois les examens effectués, les études complétées et le budget présenté.
Le crédit total avéré de 180 000 000 de francs, qui englobe tous les projets individuels et les crédits globaux inférieurs à dix millions de francs, ne sera pas dépassé.
Les crédits globaux sont demandés pour la réalisation de projets de construction imprévus et urgents, ainsi que pour les projets encore inconnus lors de l'élaboration du programme de construction ou dont l'ampleur ne peut être encore définie exactement. D'autres crédits globaux sont demandés pour couvrir des mesures spécifiques, comme le montage d'installations de communication ou des études particulières. Les montants des crédits globaux sont des estimations fondées sur des valeurs empiriques.
6525
Les crédits globaux demandés sont affectés comme suit: Transformations et installations imprévues Pour des raisons d'organisation et d'exploitation, il faut souvent procéder à des transformations ou à des adaptations dont le type et les coûts ne sont pas connus ou n'ont pu être déterminés en détail lors de l'élaboration du programme de construction.
Installations de communication L'extension et le renouvellement du réseau informatique LAN et de téléphonie, ainsi que l'achat d'équipements téléphoniques qui ne se rapportent pas à un projet individuel, sont imputés aux crédits globaux affectés spécialement à cette fin.
Dommages non assurés aux immeubles Les immeubles de la Confédération ne sont pas assurés. Il faut souvent pouvoir réparer rapidement les dommages subis, quels qu'ils soient. Les crédits nécessaires sont pris sur les crédits globaux affectés spécialement à cette fin.
Mesures de sécurité Pour protéger les bâtiments de la Confédération, il est souvent indispensable de pouvoir prendre immédiatement des mesures d'ordre architectural, technique ou organisationnel. L'ordre de priorité ainsi que le genre et l'ampleur des mesures à prendre sont définis d'entente entre les organisations d'utilisateurs, les services de sécurité du Ministère public et l'OFCL.
Examens préliminaires / études Tous les crédits liés à la préparation ou à l'étude de projets de construction ou d'acquisition d'immeubles, comme les études de faisabilité, expertises, honoraires, essais, avant-projets et projets de construction, sont imputés aux crédits globaux affectés spécialement à cette fin.
Equipement initial en mobilier Tous les crédits liés à l'équipement initial en mobilier des nouveaux bâtiments ou des bâtiments rénovés sont imputés aux crédits globaux affectés spécialement à cette fin.
6526
32
Liste des projets
N° du projet
Organisation d'utilisateurs Localité, nom du bâtiment Descriptif du projet
2001.126 101 Assemblée fédérale Berne, Palais fédéral est et ouest Rénovation du système de protection incendie (besoins à vérifier)
2 500 000
2002.042 305 Archives fédérales (AF) Berne, Archives fédérales Rénovation de la climatisation (besoins à vérifier)
1 800 000
3668.031 306 Office fédéral de la culture (OFC) Domaine du château de Wildegg Schéma directeur (transformations, restaurations, extensions, rénovation partielle du château) (besoins à vérifier)
3 500 000
3974.001 321 Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) Novaggio, clinique fédérale du réadaptation Rénovations et aménagement des alentours (besoins à vérifier)
3 000 000
2012.036 405 Ministère public de la Confédération (MPC) Berne, Taubenhalde Extension rez-de-chaussée et mesures de sécurité
5 000 000
6898.001 415 Office fédéral des réfugiés (ODR) Kreuzlingen Agrandissement du centre d'accueil
6 000 000
2450.001 415 Office fédéral des réfugiés (ODR) Vallorbe Aménagement de bureaux
2 000 000
4237.082 504 Office fédéral du sport (OFSPO) Macolin, «Höhenhaus» Nouveau bâtiment de simulation des conditions d'entraînement en haute altitude (besoins à vérifier)
2 000 000
4237.083 504 Office fédéral du sport (OFSPO) Macolin, bâtiment scolaire Rénovation totale et optimisation des bureaux (besoins à vérifier)
3 500 000
2054.041 570 Office fédéral de la topographie (S+T) Wabern, Seftigenstrasse 264 Rénovation des installations sanitaires et de ventilation
1 500 000
2382.002 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Berne, Monbijoustrasse 45 (immeuble servant au logement temporaire; réserve OFCL) Transformations
1 500 000
Sous-total Liste de projets 6527
Estimation des coûts Fr.
33 500 000
33
Liste des crédits globaux
Projet n°
Organisation d'utilisateurs Descriptif
0606.100 606 Administration fédérale des douanes (AFD) Crédit global pour petits projets de construction ainsi que transformations et aménagements imprévus
Crédit d'engagement Fr.
1 500 000
0620.014 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Imprévus (crédit global) Transformations et aménagements imprévus
50 000 000
0620.015 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Installations de communication (crédit global) Réseau informatique LAN, raccords téléphoniques, coûts d'extension, achat d'installations de téléphonie
50 000 000
0620.016 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Dommages non assurés aux immeubles (crédit global)
10 000 000
0620.018 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Mesures de sécurité (crédit global)
10 000 000
0620.019 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Etudes préliminaires / études (crédit global) Etudes préliminaires, études de faisabilité, expertises, essais, avant-projets, projets de construction
10 000 000
0620.020 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Equipement initial et mobilier (crédit global) Equipement initial en mobilier des nouveaux bâtiments et des bâtiments rénovés
15 000 000
Total
6528
Sous-total liste des crédits globaux
146 500 000
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
180 000 000
4
Récapitulation du crédit d'engagement demandé
Projet d'un montant supérieur à 10 millions de francs Fr.
Total
83 140 000
Rénovation de l'Institut suisse de Rome (projet n° 4978.010) (chap. 21)
11 940 000
Rénovation et extension de l'Hôtel OFSPO à Macolin (projet n° 4237.064) (chap. 22)
35 200 000
Entretien des bâtiments d'infrastructure des stations fédérales de recherches agronomiques dépendant de l'Office fédéral de l'agriculture ainsi que du haras fédéral (projet n° 721.005) (chap. 23)
36 000 000
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Total
180 000 000
Projets selon liste des projets et liste des crédits globaux (chap. 3) Total final du crédit d'engagement
6529
263 140 000
5
Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et sur le calendrier des travaux
51
Conséquences financières
Les investissements en matière de construction sont prévus par le plan d'investissement des constructions civiles de la Confédération. Pour les projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs, les conséquences financières de l'exploitation sont exposées séparément à propos de chacun des projets présentés.
Les équipements énumérés sont achetés par les services compétents en la matière, en vertu du catalogue des centres d'achats; leurs coûts sont imputés aux crédits d'ouvrage.
Le tableau ci-dessous présente les besoins de paiement annuel du crédit d'engagement demandé sous forme de crédit global.
52
Effets sur l'état du personnel
Les projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs n'ont pas d'effet sur l'état du personnel. Pour les projets supérieurs à ce montant, les conséquences en matière de personnel sont exposées individuellement.
53
Effets sur le calendrier des travaux
On peut partir en principe de l'idée qu'une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débutent conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les échéances de réalisation.
6530
Projet de construction
Crédit d'ouvrage
besoins probables de paiements annuels (en fr) 2000
Projets d'un montant supérieur à 10 millions 83 140 000 de francs Rénovation de l'Institut suisse de Rome Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC) (projet n° 4978.010)
11 940 000
Rénovation et extension de l'Hôtel OFSPO à Macolin Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO) (projet n° 4237.064) Entretien des bâtiments d'infrastructure des stations fédérales de recherches agronomiques dépendant de l'Office fédéral de l'agriculture, ainsi que du haras fédéral Utilisateur: Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et haras fédéral (projet n° 721.005)
2001
2002
2003
9 600 000 26 000 000 22 000 000 10 540 000 600 000
6 000 000
4 000 000
1 340 000
35 200 000
9'000'000 13 000 000 11 000 000
2 200 000
36 000 000
7 000 000
7 000 000
7 000 000
2004
au-delà
7 000 000
8 000 000
7 000 000
8 000 000
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
180 000 000
20 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 40 000 000
Total du crédit d'engagement Programme de construction 2000
263 140 000
29 600 000 56 000 000 52 000 000 40 540 000 37 000 000 48 000 000
6531
6
Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
Sont par ailleurs déterminants:
les art. 25 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 611.0),
l'art. 1, al. 1, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions (RS 611.017) et
l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 85, ch. 10, de la constitution. Au sens de l'art. 8 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à la présente décision la forme d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum.
6532
Liste des abréviations utilisées AF AF Ass-féd.
AFD CC CFC chap.
DFE DFF EFSM EPF FAL FAM FAT FAW fr GMEB ha IUL J+S L+T m2 m3 MPC OCFIM OFCL ODR OFAG OFAM OFC OFSPO RAC RAP RGA SF SIA SP VL
Archives fédérales Arrêté fédéral Assemblée fédérale Administration fédérale des douanes Code civil Code des frais de construction chapitre Département fédéral de l'économie Département fédéral des finances Ecole fédérale de sport de Macolin Ecole polytechnique fédérale Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture Zurich Reckenholz Station fédérale de recherches laitières Liebefeld-Bern Station fédérale de recherches en économie et technologie agricole Tänikon Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture Wädenswil francs Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire hectare Institut de recherches en protection de l'environnement et en agriculture Jeunesse et Sport Office fédéral de la topographie mètre carré mètre cube Ministère public de la Confédération Office central fédéral des imprimés et du matériel Office fédéral des constructions et de la logistique Office fédéral des réfugiés Office fédéral de l'agriculture Office fédéral de l'assurance militaire Office fédéral de la culture Office fédéral du sport Station fédérale de recherches agronomiques de Changins Station fédérale de recherche animale de Posieux Réforme du gouvernement et de l'administration Station fédérale de recherches agronomiques Société suisse des ingénieurs et architectes surface au plancher volume des locaux
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