Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les ascenseurs En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécurité pour les ascenseurs, au sens de l'art. 4 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (RS 819.13). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur mandat de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich.

14 décembre 1999

seco ­ Direction du travail Chef Installations et appareils techniques Schild

Annexe

Normes techniques pour les ascenseurs Numéro

Titre

Référence journal off. ­ CE

EN 81-1

Règles de sécurité pour la construction et l'instal-lation des ascenseurs ­ Partie 1: ascenseurs élec-triques

99/C 90/04

EN 81-2

Règles de sécurité pour la construction et l'instal-lation des ascenseurs ­ Partie 2: ascenseurs hydrauliques

99/C 90/04

EN 12016

Compatibilité électromagnétique ­ Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité

99/C 90/04

1999-6060

8991