Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
Feracier SA, 1920 Martigny Automate de fabrication Pittini 6 ho 9 août 1999 au 30 novembre 1999 (renouvellement)
Travail continu (art. 25 LTr)
Alma SA, 1783 Pensier fabrication de feuilles en matière plastique et granulation 40 ho 22 août 1999 au 24 août 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
1999-4902
Zürcher Frères SA, 2336 Les Bois département décolletage multibroches, département frittage 2 ho, 1 f 16 août 1999 au 17 août 2002 (renouvellement)
5319
Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg prépresse et impression des quotidiens ,,La Liberté,,, ,,Le Courrier de Genève,,, ,,Freiburger Nachrichten,,, ,,La Gruyère,, 2 ho 11 avril 1999 au 13 avril 2002
Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
Pro Uva SA, 3960 Sierre lavage de bouteilles 8 ho, 6 f 21 juin 1999 au 24 juin 2000
Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier atelier des machines CNC 40 ho, 10 f 16 août 1999 au 18 août 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux) thermolaquage 16 ho 30 août 1999 au 9 juin 2001 (renouvellement)
RMV mecanic SA, 1325 Vaulion atelier des machines CNC 10 ho 13 septembre 1999 au 16 septembre 2000
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC Vernier, rue Via-Monnet 8 (25'333 a) 40 ho 30 août 1999 au 2 septembre 2000 (modification)
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC Plan-les-Ouates, chemin du Pont-du-Centenaire 136-138 (25'333 i) 50 ho 24 mai 1999 au 27 mai 2000
Maillefer Instruments SA, 1338 Ballaigues décolletage endodontie fraises acier et carbure 60 ho, 12 f 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
5320
Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
Joseph Baume SA, 2725 Le Noirmont robots d'étampage et fours de recuites 3 ho 4 juillet 1999 au 19 janvier 2002 (renouvellement)
Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle décolletage et rectifiage superfinish 5 ho 13 juin 1999 au 15 juin 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Werthanor SA, 2400 Le Locle décolletage CNC, 1, 3 et 5, rue du Parc (22'464 b) 2 ho 30 août 1999 au 2 septembre 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC (boîtes de montres) Vernier, rue Via-Monnet 8 (25'333 a) 6 ho 30 août 1999 au 2 septembre 2000
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC, centres ,,Cineflex,, Plan-les-Ouates, chemin du Pont-duCentenaire 136-138 (25'333 i) 5 ho 24 mai 1999 au 27 mai 2000
Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg prépresse et impression des quotidiens ,,La Liberté,,, ,,Le Courrier de Genève,,, ,,Freiburger Nachrichten,,, ,,La Gruyère,, 61 ho, 5 f 11 avril 1999 au 13 avril 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne production, conditionnement et étiquetage 30 ho 12 juillet 1999 au 15 juillet 2000 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
5321
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg prépresse et impression des quotidiens ,,La Liberté,,, Le Courrier de Genève,,, ,,Freiburger Nachrichten,,, ,,La Gruyère,, 61 ho, 5 f 11 avril 1999 au 13 avril 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr)
Maillefer Instruments SA, 1338 Ballaigues décolletage endodontie fraises acier et carbure 40 ho 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
24 août 1999
Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail:
5322