Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours de l'alcool par le Conseil fédéral: Juge: Solari Filippo, avocat et notaire, Lugano

29 juin 1999

Département fédéral des finances

FF25

1999-4440

4741