Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de Léchelles FR, Equipements de desserte Côte d'Eissy, No de projet 421.1-FR-0000/0029
Commune de Montbovon FR, Equipements de desserte Cierna de la Joux, No de projet 421.1-FR-0000/0030
Commune de Villarzel, Sédeilles, Marnand VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Vallon de Marnand, No de projet 411.3-VD-9018/0004
Commune de Martherenges VD, Equipements de desserte Desserte Martherenges, No de projet 421.1-VD-2090/0001
Commune de Montherod, Bière, Aubonne, Saint-Livres VD, Amélioration des conditions de gestion Locaux de gestion pour le territoire de l'Arboretu, No de projet 421.2-VD-2088/0001
Commune de Bourg-Saint-Pierre VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Sorevy-La Croix, No de projet 411.3-VS-9038/0001
Commune d` Hérémence VS, Equipements de desserte Forêt de Scex, No de projet 421.1-VS-2057/0001
Commune de Nendaz VS, Ouvrage et installations de protection Les Ormes, No de projet 431.1-VS-3159/0001
Projets intégraux:
Commune de Chénens, Lentigny FR, Projet intégral Bois des Gottes Verrussel, No de projet 401 -FR-9004/0001, avec les composantes suivantes Equipements de desserte Amélioration des conditions de gestion
Commune de Bercher VD, Projet intégral Bercher desserte & assainissement I, No de projet 401 -VD-9020/0001, avec les composantes suivantes Equipements de desserte Ouvrage et installations de protection
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Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al.
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
5 octobre 1999
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Direction fédérale des forêts