Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
Cornu SA, 1411 Champagne Fabrication des flûtes, fabrication des pâtes et cuisson, conditionnement 8 ho, 25 f 24 juillet 1999 au 14 juillet 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
BAT (Suisse) SA, 1211 Genève 26 fabrication de cigarettes 20 ho, 8 f 20 décembre 1999 au 1er juillet 2000 (renouvellement)
Régence production (SA), 1222 Genève atelier d'usinage 5 h, 5 f 29 novembre 1999 au 2 décembre 2000
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
Cornu SA, 1411 Champagne Fabrication des flûtes, fabrication des pâtes et cuisson, conditionnement 19 ho 24 octobre 1999 au 14 juillet 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Cornu SA, 1411 Champagne Fabrication des flûtes, fabrication des pâtes et cuisson, conditionnement 1 ho, 3 f 24 octobre 1999 au 14 juillet 2001
Travail continu (art. 25 LTr)
1999-5748
Cornu SA, 1411 Champagne Fabrication des flûtes, fabrication des pâtes et cuisson, conditionnement 10 ho 24 octobre 1999 au 14 juillet 2001 (modification)
8501
Shell (Switzerland SA, 2088 Cressier Raffinerie 80 ho 10 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
Similor SA, 1227 Carouge décolletage, tournage, polissage, galvanoplastie, montage et fonderie 60 ho, 30 f 11 octobre 1999 au 12 octobre 2002
Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
Manuplast SA, 1338 Ballaigues Injection plastique 4 ho, 8 f 12 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Maillefer Plastiques SA, 1338 Ballaigues Injection plastique 4 ho, 8 f 12 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
8502
Léon Jaccard SA, 1454 L`Auberson - Usine 1: décolletage Usine 2: étampage clavier boîte à musique 10 ho, 2 f 11 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
Manuplast SA, 1338 Ballaigues Injection plastique 2 ho 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Maillefer Plastiques SA, 1338 Ballaigues Injection plastique 2 ho 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Pierre Roset, 1211 Genève 16 Boulangerie, pâtisserie 16 ho 17 octobre 1999 au 19 octobre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
Pierre Rosset, 1211 Genève 16 Boulangerie, pâtisserie 16 ho 17 octobre 1999 au 19 octobre 2002 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
8503
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
23 novembre 1999
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail:
8504