Communication (art. 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence; RS 251) D'entente avec un membre de la présidence, le secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert une enquête selon l'art. 27 de la loi sur les cartels (LCart) concernant le marché des vitamines en Suisse.
Les autorités américaines nous ont informé que Hoffmann-La Roche Ltd (Roche) a été d'accord de payer une amende de 500 millions de $ pour avoir dirigé un cartel mondial visant à fixer les prix et répartir les marchés de certaines vitamines vendues aux Etats-Unis et ailleurs. BASF Aktiengesellschaft a également été d'accord de payer une amende de 250 millions $ pour avoir participé à ce cartel. Rhône-Poulenc a par contre échappé à l'amende pour avoir permis la découverte du cartel.
Les autorités américaines reprochent à Hoffman-La Roche, BASF et Rhône-Poulenc d'avoir notamment: -= conclu et appliqué des accords sur la fixation et l'augmentation des prix des vitamines A, B2 (Riboflavin), B5 (CalPlan), C , E, Beta Carotène et " vitamine premixes " ; -= conclu et appliqué des accords sur la répartition du volume des ventes et des parts de marchés sur ces vitamines ; -= participé à des réunions et des conversations pour diriger le cartel et en assurer l'application.
L'enquête répondra notamment à la question de savoir si le cartel mondial des vitamines déployait des effets en Suisse et permettra de s'assurer du démantèlement de ce dernier. Elle est dirigée contre Hoffmann La Roche SA, BASF et RhônePoulenc.
S'ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s'annoncer au secrétariat de la Commission de la concurrence dans un délai de 30 jours, à compter du jour de la présente publication. Selon l'art. 43, al. 1, let. a à c, LCart peuvent s'annoncer: a. les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l'exercer du fait de la restriction à la concurrence; b. les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que des membres de l'association ou de l'une de ses sections puissent participer à l'enquête; c. les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection des consommateurs.
Les annonces sont à adresser au secrétariat de la Commission de la concurrence, Effingerstrasse 27, 3003 Berne, tél. 031 322 20 40 / fax 031 322 20 53.
29 juin 1999
4744
Secrétariat de la Commission de la concurrence
1999-4504