Communication (art. 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence; RS 251) D'entente avec un membre de la présidence, le secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert une enquête selon l'art. 27 de la loi sur les cartels (LCart) concernant le marché des vitamines en Suisse.

Les autorités américaines nous ont informé que Hoffmann-La Roche Ltd (Roche) a été d'accord de payer une amende de 500 millions de $ pour avoir dirigé un cartel mondial visant à fixer les prix et répartir les marchés de certaines vitamines vendues aux Etats-Unis et ailleurs. BASF Aktiengesellschaft a également été d'accord de payer une amende de 250 millions $ pour avoir participé à ce cartel. Rhône-Poulenc a par contre échappé à l'amende pour avoir permis la découverte du cartel.

Les autorités américaines reprochent à Hoffman-La Roche, BASF et Rhône-Poulenc d'avoir notamment: -= conclu et appliqué des accords sur la fixation et l'augmentation des prix des vitamines A, B2 (Riboflavin), B5 (CalPlan), C , E, Beta Carotène et " vitamine premixes " ; -= conclu et appliqué des accords sur la répartition du volume des ventes et des parts de marchés sur ces vitamines ; -= participé à des réunions et des conversations pour diriger le cartel et en assurer l'application.

L'enquête répondra notamment à la question de savoir si le cartel mondial des vitamines déployait des effets en Suisse et permettra de s'assurer du démantèlement de ce dernier. Elle est dirigée contre Hoffmann ­ La Roche SA, BASF et RhônePoulenc.

S'ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s'annoncer au secrétariat de la Commission de la concurrence dans un délai de 30 jours, à compter du jour de la présente publication. Selon l'art. 43, al. 1, let. a à c, LCart peuvent s'annoncer: a. les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l'exercer du fait de la restriction à la concurrence; b. les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que des membres de l'association ou de l'une de ses sections puissent participer à l'enquête; c. les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection des consommateurs.

Les annonces sont à adresser au secrétariat de la Commission de la concurrence, Effingerstrasse 27, 3003 Berne, tél. 031 322 20 40 / fax 031 322 20 53.

29 juin 1999

4744

Secrétariat de la Commission de la concurrence

1999-4504