Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) ­

Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz Fabrication des moteurs ,,pas-à-pas" 8 ho, 40 f 13 juin 1999 au 15 juin 2002 (renouvellement)

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Helios A. Charpilloz SA, 1735 Malleray-Bévilard Ateliers des reprises et de décolletage, atelier ,,Turbo" 30 ho, 10 f 21 juin 1999 au 22 juin 2002 (renouvellement)

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) ­

Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz Fabrication de moteurs ,,pas-à-pas" 12 ho 13 juin 1999 au 15 juin 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard Ateliers de décolletage et des reprises, atelier ,,Turbo" 15 ho 20 juin 1999 au 22 juin 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Von Roll Handling Systems Ltd, 2800 Delémont Usinage CNC 3 ho 25 juillet 1999 au 13 mai 2000 (renouvellement)

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COOP Genève, 1242 Satigny Boulangerie, pâtisserie et expédition 24 ho 2 mai 1999 au 4 mai 2002 (renouvellement)

Travail du dimanche (art. 19 LTr) ­

1999-4607

COOP Genève, 1242 Satigny Boulangerie 18 ho 2 mai 1999 au 4 mai 2002 (renouvellement)

4907

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Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard Ateliers de décolletage et de taillage 5 ho 20 juin 1999 au 22 juin 2002 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

13 juillet 1999

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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