Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) ­

Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Préemballage de produits carnés et logistique à Satigny 4 ho 10 mai 1999 au 13 mai 2000

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) ­

Comadur SA, 2400 Le Locle Four plasma 2 ho ou f 17 mai 1999 au 20 mai 2000

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) ­

Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Préemballage de produits carnés et logistique à Satigny 2 ho 10 mai 1999 au 13 mai 2000

­

Comadur SA, 2400 Le Locle Four plasma 1 ho 17 mai 1999 au 20 mai 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

­

Bioren SA, 2108 Couvet Production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène 5 ho 17 mai 1999 au 20 mai 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

4952

1999-4661

­

Vardeco SA, 2800 Delémont Décolletage 9 ho 9 août 1998 au 11 août 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

­

Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1 Traitement thermique: four à vide 3 ho 18 avril 1999 au 22 juin 2002 (renouvellement)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) ­

Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1 Traitement thermique: four à vide 1 ho 18 avril 1999 au 22 juin 2002 (renouvellement)

­

Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1 Traitement de surface et usinage par électro-érosion 4 ho 20 juin 1999 au 22 juin 2002 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'éco-nomie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

20 jullet 1999

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

4953