Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts ­

Commune de Montagny-les-Monts, Montagny-la-Ville, Montagny-prèsYverdon FR, Equipements de desserte Berley - Chanéaz, No de projet 421.1-FR-0000/0031

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Commune de Montagny-la-Ville, Noréaz, Ponthaux FR, Equipements de desserte Berley, No de projet 421.1-FR-0000/0032

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Commune de La Tour-de-Trême FR, Equipements de desserte La Tioleire Pra Riond, No de projet 421.1-FR-0020/0001

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Commune de Versoix, Satigny, Bernex, Chancy, Dardagny GE, Equipements de desserte Programme quinquennal, No de projet 421.1-GE-2005/0001

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).

14 décembre 1999

1999-6080

Direction fédérale des forêts

9001