Adaptation 1999 du plan sectoriel des places d'armes et de tir 1. Le Conseil fédéral a décidé, le 15 septembre 1999, ce qui suit: Compte tenu du rapport d'examen de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire du 20 août 1999, l'adaptation du plan sectoriel des places d'armes et de tir est adoptée.

2. Conformément à l'article 4, alinéa 3, LAT, l'adaptation du plan sectoriel adoptée par le Conseil fédéral, le rapport de consultation et le rapport d'examen de l'Office fédéral de l'aménagement peuvent être consultés sur demande, durant les heures de bureau, auprès de l'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres, Viktoriastrasse 85, 3003 Berne (tél. 031 324 24 38) ou auprès de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, Einsteinstrasse 2, 3003 Bern (tél. 031 322 40 58).

28 septembre 1999

1999-5123

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

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