Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour un district du Knonau sans autoroute»
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du 15 décembre 1989
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'initiative populaire «pour un district du Knonau sans autoroute», déposée le 2 juillet 1987 ^ vu le message du Conseil fédéral du 25 janvier 19892', arrête: Article premier 1
L'initiative populaire du 2 juillet 1987 «pour un district du Knonau sans autoroute» est soumise au vote du peuple et des cantons.
2 L'initiative a la teneur suivante: La constitution fédérale est complétée comme il suit: Art. 364", 8' al.
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Aucune route nationale ne sera construite dans le district du Knonau (district d'Affoltern ZH). Aucune route d'accès à une route nationale ne sera exploitée dans le district du Knonau ni sur le territoire de la commune de Birmensdorf ZH.
Art. 2
L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative.
Conseil national, 15 décembre 1989 Le président: Ruffy Le secrétaire: Koehler
Conseil des Etats, 15 décembre 1989 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber
32692
>) FF 1988 I 276 > FF 1989 I 617
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1580
1989-818
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Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour un district du Knonau sans autoroute» du 15 décembre 1989
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1989
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
51
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
28.12.1989
Date Data Seite
1580-1580
Page Pagina Ref. No
10 106 006
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