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FEUILLE FEDERALE 116e année
Berne, le 17 décembre 1964
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Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 33 francs par an; 18 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement, ou de remboursement Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss S. A., case postale, 3002 Berne
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MESSAGE du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de nouvelles missions diplomatiques (Du 27 novembre 1964) Monsieur le Président et Messieurs, Depuis 1945, le Conseil fédéral a soumis à différentes reprises aux chambres des propositions portant sur la création de nouvelles missions diplomatiques. Il s'agissait tout d'abord de rattraper le retard survenu dans le développement de notre réseau de représentations à l'étranger, spécialement en ce qui concerne les pays extra-européens, et, d'une manière générale, d'adapter l'organisation de notre service extérieur aux besoins nouveau-nés du dernier conflit mondial. A côté de considérations relevant du droit des gens et de la structure des relations interétatiques, c'étaient avant tout des arguments de politique économique qui jouèrent à ce moment un rôle déterminant.
D'autre part, les mouvements de libération qui firent leur apparition dans les anciennes colonies aboutirent à la création, entre 1945 et 1963, de plus de 50 nouveaux Etats, et cette évolution n'est pas encore terminée. Oes Etats nouvellement indépendants furent reconnus successivement par le Conseil fédéral, qui reçut par la suite des chambres l'autorisation d'ouvrir des missions diplomatiques dans ces pays, se conformant ainsi toujours davantage au principe de l'universalité de nos relations diplomatiques. En Afrique et en Asie tout spécialement, il importait de constituer et de développer un appareil diplomatique approprié.
Dans le cadre de ce mouvement, visant à l'indépendance des anciens territoires coloniaux, une vague d'émancipation particulièrement profonde traversa l'Afrique. Les nouveaux pays étaient tous animés du désir d'être admis le plus rapidement possible dans la communauté des Etats et maniFeuille fédérale. 116e année. Vol. II.
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1374 Testaient le plus vif intérêt à établir des relations diplomatiques avec la Suisse. Le Conseil fédéral ne pouvait pas adopter à leur égard une attitude différente de celle qu'il avait eue depuis 1945 à l'égard d'un grand nombre d'autres Etats anciens ou nouveaux, indépendamment même de la défense des intérêts de nos compatriotes et des entreprises suisses établis depuis longtemps dans maints Etats africains et des tâches nouvelles nous incombant sur le plan de là coopération technique. Pour éviter toute discrimination de ces nations nouvelles, il proposa alors aux chambres, dans ses messages des 7 décembre 1959 et 8 août 1961, de l'autoriser, par une clause générale, à créer des missions diplomatiques dans tous les pays accédant à l'indépendance en-1960, puis au cours des années 1961, 1962 et 1963, et cela en plus de certains Etats nommément indiqués. Se fondant sur les arrêtés fédéraux des 24 mars 1960 et 27 septembre 1961, le Conseil fédéral a noué depuis lors des relations diplomatiques avec les 35 Etats suivants : Algérie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chypre, Congo (Brazzaville), Congo (Léopoldville), Corée (Sud), Côte d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Ghana, Guinée, Haute-Volta, Jamaïque, Kenya, Laos, Libéria, Madagascar, Malaisie, Mali, Mauritanie, Mongolie, Niger, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Ouganda, République Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra-Leone, Tanganyika, Togo, Trinité et Tobago, Tchad.
Le Conseil fédéral eut recours surtout au système de la représentation multiple, en accréditant un chef de mission dans plusieurs pays. De cette façon, seules 6 nouvelles ambassades distinctes furent créées, en Algérie, en Côte d'Ivoire, au Ghana, au Congo (Léopoldville), au Nigeria et au Sénégal.
Dans quatre de ces pays, c'est-à-dire au Kenya, à Madagascar, en Malaisie et en Nouvelle-Zélande, on oiivrit des missions diplomatiques, dépendant toutefois d'un ambassadeur résidant dans un autre Etat et dirigées par un chargé d'affaires ad intérim.
La transformation de territoires non indépendants en Etats souverains n'est pas encore terminée. On peut s'attendre que d'autres pays, en Afrique et dans les autres continents, accéderont à l'indépendance ces prochaines années, même si leur nombre doit être beaucoup moins élevé. Le Conseil fédéral devrait pouvoir suivre la même politique que celle qu'il
avait adoptée à l'égard des Etats ayant acquis leur indépendance à partir de 1945, c'està-dire nouer des relations diplomatiques avec la plupart des Etats qui sont devenus ou deviendront souverains après 1963. Le problème se pose actuellement pour le Nyassaland (Malawi), Malte, la Rhodésie du Nord (Zambie) et la Gambie.
1. Malawi (anciennement Nyassaland) L'ancien protectorat - britannique du Nyassaland a acquis sa pleine souveraineté le 6 juillet 1964 et a alors pris le nom de Malawi. Ce territoire a fait partie intégrante de la Fédération de Rhodésie-Nyassaland, fondée en 1953, qui ne dura cependant que peu de temps et a été dissoute en 1963.
1375 Le pays est entouré par la Zambie (Rhodésie du Nord), le Tanganyika et le Mozambique. Il a une superficie de 119311 km2 et une population de 3 millions d'habitants. La langue officielle est l'anglais. La capitale, Zomba, compte 10 000 habitants. Le centre le plus important est cependant Blantyre, avec 60 000 âmes.
L'économie du Malawi est peu développée. La production est surtout agricole, les produits d'exportation les plus importants étant le thé, le tabac, les arachides et le coton. En 1962, les exportations ont rapporté environ 12 millions de livres. Ce pays continuera à recevoir une notable assistance britannique.
La colonie suisse se compose de 23 personnes dont 7 double-nationaux.
La protection de ses intérêts à été assumée jusqu'à maintenant par le consulat de Suisse à Salisbury (capitale de la Rhodésie du Sud).
2. Malte Après avoir joui pendant un certain temps de l'autonomie interne, Malte accéda à l'indépendance le 21 septembre 1964. D'une superficie de 316 km2, ce nouvel état compte 329 000 habitants, dont 20 000 vivent dans la capitale, La Valette. La langue maltaise est actuellement la langue officielle.
Du point de vue économique, l'agriculture joue un rôle relativement peu marquant, l'industrie étant la principale source de revenus. Un plan quinquennal prévoit l'installation de nouvelles industries. Toutefois, la balance commerciale est fortement déficitaire, avec 2 millions de livres d'exportation contre 28,5 millions de livres d'importation en 1962. Cette différence était couverte par les dépenses militaires britanniques, le tourisme et des subventions. Désormais une aide financière britannique de 50 millions de livres, étalée sur dix ans, devra contribuer à l'équilibre de la balance des paiements.
A fin 1962, la colonie suisse comptait 13 personnes dont 8 double- ' nationaux. Une agence consulaire traite les affaires courantes, sous la juridiction, jusqu'ici, de notre ambassade à Londres.
3. Zambie (Rhodésie du Nord) Cette ancienne possession britannique a accédé à l'indépendance le 24 octobre 1964, et a pris le nom de Zambie. Elle touche à l'Angola, au Congo (Léopoldville), au Tanganyika, au Malawi, au Mozambique, à la Rhodésie du Sud et au territoire du Sud-Ouest africain. Sa superficie est de 746 256 km2 et sa population est estimée à environ 3,5 millions d'habitants, dont 76 000 blancs et 10 000 asiatiques. La langue officielle est l'anglais. La capitale, Lusaka, compte 60 000 âmes.
1376 La Zambie est riche en cuivre et occupe de ce fait une des premières places parmi les différents pays producteurs du monde. On extrait en outre du zinc, de l'étain, du cobalt et du manganèse. L'agriculture n'est que peu développée. L'un des plus grands barrages du monde, Kariba, a été construit à proximité de la frontière avec la Rhodésie du Sud.
Les exportations de la Zambie sont estimées, pour 1962, à 122 millions de livres. Les trois quarts reposent sur l'exportation du cuivre et le reste se répartit entre d'autres minéraux, le tabac, les arachides et le coton. La Grande-Bretagne est son principal partenaire commercial.
La colonie suisse compte 123 membres, dont 63 double-nationaux. Elle dépendait administrativement jusqu'à présent du consulat de Suisse à Salisbury.
La Zambie ayant constitué avec le Nyassaland et la Rhodésie du Sud une unité politique et économique jusqu'en 1963, il n'est pas possible d'établir une statistique des échanges commerciaux entre la Suisse et chacun de ces trois pays. Les importations suisses en provenance de l'ancienne fédération se sont élevées, en 1963, à 36,5 millions de francs, alors que nos exportations ont atteint un montant de 2,7 millions de francs. Notre pays a importé principalement du cuivre et exporté des montres, des pompes, des appareils électriques, des médicaments et des colorants.
4. Gambie Ce territoire, actuellement colonie et protectorat britannique, jouissant depuis le 4 octobre 1963 de l'autonomie, accédera à l'indépendance le 18 février 1965. Il occupe une superficie de 10 400 km2 et est totalement encadré dans le Sénégal, à l'exception d'une très petite zone qui donne sur l'Atlantique; c'est à cet endroit que se trouve Bathurst, la capitale. La population du pays est de 316 000 habitants.
L'économie de la Gambie est de structure agricole. Sa principale ressource est la production d'arachides, qui représente la quasi-totalité des exportations (95%); le riz et le millet sont destinés à la consommation interne.
C'est notre ambassade à Londres qui a encore la charge de nos intérêts dans ce territoire.
Le Conseil fédéral s'est efforcé de limiter autant que possible les conséquences financières des arrêtés fédéraux des.24 mars 1960 et 27 septembre 1961 et n'a autorisé le département politique à ouvrir de nouvelles missions que dans des cas relativement peu nombreux. Dans les conditions actuelles,
1377 il n'a pas non plus l'intention de créer des représentations diplomatiques distinctes au Malawi, à Malte, en Zambie et en Gambie. L'établissement de relations diplomatiques avec ces pays ne devrait donc guère entraîner de frais nouveaux.
Partant des considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous recommander l'adoption du projet d'arrêté fédéral ci-joint.
L'objet est, conformément à l'article 85, chiffre 3, de la constitution, de la compétence des chambres. Il s'agit d'un arrêté fédéral simple de durée illimitée ne contenant pas de règles de droit (art. 5, 6, 1er al., et 8 de la loi sur les rapports entre les conseils du 23 mars 1962).
Nous saisissons cette occasion pour vous présenter, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
Berne, le 27 novembre 1964.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, L. von Moos 15461
Le chancelier de la Confédération,
Ch. Oser
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(Projet)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant
la création de nouvelles missions diplomatiques
L'Assemblée, fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 27 novembre 1964, arrête:
'Article premier Le Conseil fédéral est autorisé à créer des missions diplomatiques : a. A Malte, au Malawi et en Zambie ; 6. En Gambie, après que ce pays aura accédé à l'indépendance et aura été reconnu par le Conseil fédéral.
Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.
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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de nouvelles missions diplomatiques (Du 27 novembre 1964)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1964
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
50
Cahier Numero Geschäftsnummer
9126
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
17.12.1964
Date Data Seite
1373-1378
Page Pagina Ref. No
10 097 546
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