Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Fondation du Musée cantonal des Beaux-Arts de Lausanne, Plateforme 10, (Lausanne) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: ­ Österreichische Galerie Belvedere, Wissenschaftliche Anstalt öffentlichen Rechts, Prinz Eugen-Strasse 27, 1030 Vienne, Autriche; ­ Arnold Schönberg Center Privatstiftung, Schwarzenbergplatz 6, 1030 Vienne, Autriche; ­ Universität für angewandte Kunst Wien, Kunstsammlung und Archiv, Postgasse 6/Mezz., 1010 Vienne, Autriche;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 27 janvier 2020;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 12 juin 2020;

F.

Durée de l'exposition: du 14 février 2020 jusqu'au 24 mai 2020;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 27 janvier 2020 jusqu'au 12 juin 2020.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

2019-3813

6929

FF 2019

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

19 novembre 2019

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

6930