Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2010 du 15 octobre 2009

En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l'ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix (RS 831.426.3), l'Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes.

Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées au cours de l'année 2006 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2010. Le taux d'adaptation est fixé à 2,7 pour cent.

Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants.

Le 1er janvier 2010, aucune adaptation subséquente n'aura lieu.

15 octobre 2009

6702

Office fédéral des assurances sociales

2009-2624