Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12832 / 111456 Micro-Ace SA, 2400 Le Locle production sur CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H 01.01.200931.12.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-13451 / 111549 OTIS Lausanne, 1000 Lausanne 25 *) Service de piquet pour la Suisse Romande: Dépannage de leurs installations.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-13460 / 101339 Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE exploitation (raffinerie, entretien, laboratoire et sécurité) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 16 H 11.10.200831.10.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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2008-3174
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12965 / 111228 Implenia Construction SA Galerie de Merdisel, 1242 Satigny Chantier galerie de Merdisel horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H 02.01.200930.06.2009 (Renouvellement) 08-12999 / 101252 Dornier SA, 2400 Le Locle atelier CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 15.01.200930.01.2012 (Renouvellement/modification) 08-13017 / 100290 FAG SA, 1580 Avenches centre d'usinage FMS Clock MCM horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) 08-13018 / 100290 FAG SA, 1580 Avenches fabrication mécanique (usinage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) 08-13125 / 101132 PX Tools SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier profilage outils de coupe pour usinage d'implants médicaux horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 15.12.200831.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12884 / 101980 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement)
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08-12992 / 101949 SWISSMETAL UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers; fonderie, finishing (tréfilerie, étirage, fours de recuits, décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.200930.01.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 08-13012 / 102095 Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, 1213 Petit-Lancy centre informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 18.12.200831.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12814 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 1H 01.01.200928.02.2012 (Renouvellement/modification) 08-12816 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier Conception et fabrication des cartes d'identité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F 01.01.200930.06.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12815 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 39 H, 39 F 01.01.200930.06.2009 (Renouvellement/modification) 08-13286 / 111425 Semtech Neuchâtel Sàrl, 2000 Neuchâtel production / test horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.12.200831.10.2009 (Nouveau permis) 250
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12813 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.200928.02.2012 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 08-13119 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2).
Contrôle de la circulation aérienne, voir point 1.4 en page 2.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.01.200931.12.2009 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
6 janvier 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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