Publications des départements et des offices de la Confédération

Initiative populaire fédérale «Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement» Retrait

Par déclaration de retrait du 6 octobre 2009, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 18 décembre 2007 «Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement» (FF 2008 1001) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les sept membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. Six d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement» au vote du peuple et des cantons.

27 octobre 2009

2009-2646

Chancellerie fédérale

6701